Droit social

Convention collective commerce de gros : salaire, ancienneté et licenciement

Si vous travaillez dans le secteur du commerce de gros,...

Droits des personnes malentendantes au travail : Les obligations légales des employeurs

Dans un monde où l'inclusion et la diversité sont des...

Comment devenir membre du CSE de son entreprise ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est bien plus qu'une...

La consultation obligatoire du CSE : Quels sont les cas de figure ?

Au cœur du fonctionnement démocratique au sein des entreprises se...

Comment demander une rupture conventionnelle de son contrat de travail ?

La rupture conventionnelle est une procédure à l'amiable qui permet...

Travailler avec une grande flexibilité grâce au portage salarial

Le portage salarial est un procédé de plus en plus...

Comment faire la demande de naturalisation française ?

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Comprenez vos droits en tant que victime d’une faute médicale

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Comment prendre rendez-vous pour renouveler son titre de séjour en région parisienne ?

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Dans quels cas avez-vous besoin d’un acte de naissance ?

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Comment gérer les conflits par la médiation ?

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Quand faire appel à l’inspection du travail ?

L’inspection du travail est un acteur important dans le monde...

Droit à la santé des migrants : qu’est-ce qui doit être mis en place ?

L’OMS recense actuellement 281 millions de personnes migrantes à l’international...

Immigration : Quelles sont les aides financières dont peuvent bénéficier les migrants ?

Le système de solidarité permet aux migrants de bénéficier de...

Comment attaquer son employeur aux Prud’hommes ?

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Que deviennent les congés payés en cas d’arrêt maladie ?

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Titre de séjour en France : comment l’obtenir ?

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CPAM : comment gérer vos droits ?

Selon l'article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de...

CSE et entreprise séparée en établissements distincts

Les modalités d'élection du CSE et sa méthode de fonctionnement...

Requalification d’un CDD en CDI : ce qu’il faut savoir

En France, le principe est que le CDD (contrat à...
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