Dans un univers concurrentiel de plus en plus rude, protéger sa marque, son identité, son savoir-faire et sa réputation est crucial pour une entreprise. L’entrepreneur doit aussi faire attention à ne pas utiliser des œuvres déjà enregistrées par autrui. Pour y voir clair, découvrez les informations à connaître sur la protection des créations, des inventions et des innovations.
L’importance de la protection de vos créations
Vous êtes en pleine phase de création de votre entreprise. Vous venez de trouver un nom de marque disponible autour duquel vous allez créer votre identité et positionner votre entreprise. Mais que va-t-il se passer si un concurrent utilise la même marque que la vôtre pour détourner vos clients ? Pire, s’il propose des produits de mauvaise qualité qui peuvent prêter à confusion aux vôtres. C’est là l’enjeu de protéger vos idées.
Dans ce sens, le droit de la propriété industrielle vise à lutter contre la contrefaçon ainsi qu’à protéger et à valoriser toute création ou innovation. A travers plusieurs types de procédures :
- Dépôt de brevet : pour protéger les inventions à caractère technique comme les prototypes, les modèles industriels, les inventions industrielles, etc.
- Dépôt de marque : pour protéger l’enseigne, le nom commercial, la dénomination sociale, le nom de domaine, les marques de fabrique, etc.
- Dépôt de dessin ou de modèle : pour protéger des créations artistiques et des identités visuelles telles que les dessins, les modèles 3D, les signes distinctifs, etc.
Les avantages de protéger vos créations
En tant qu’entrepreneur, vous consacrez votre temps et votre savoir-faire pour trouver une idée pour faire votre réussite. Vous élaborez des plans et des stratégies pour créer un nouveau concept qui répondra aux besoins de vos cibles. Votre entreprise investit dans les recherches et développements pour créer un produit innovant.
Sans une protection adéquate, les fruits de tous ces investissements peuvent tomber dans la main d’un tiers qui peut les exploiter à votre détriment.
Pourquoi déposer un brevet ?
- Breveter votre invention vous permet d’avoir le monopole de l’exploitation de celle-ci. Ainsi, vous pouvez écarter toute forme de concurrence pendant un certain temps.
- Vous pouvez aussi céder le brevet via la cession ou la concession de licence d’exploitation moyennant une contrepartie financière.
Pourquoi protéger votre marque ?
- Déposer votre marque vous offre le droit d’exclusivité sur celle-ci. Vous seul pouvez l’utiliser, et vous avez le droit d’interdire ou d’autoriser une autre personne à l’exploiter.
- L’enregistrement de votre marque vous permet de vous protéger des contrefaçons.
- La marque est créatrice de valeur évaluable en argent. C’est le cas notamment de la création de franchise où le franchisé vous paye un droit d’entrée et des royalties pour exploiter votre enseigne.
Pourquoi protéger un dessin ou un modèle ?
Le dépôt de dessin et de modèle est très important dans les domaines tels que la création de bijoux, la haute couture, la conception d’interfaces graphiques, etc. Il vous permet de :
- protéger votre création contre les imitations et les contrefaçons,
- gagner de l’argent en vendant vos modèles ou vos dessins.
Les démarches pour protéger vos créations
Les formalités relatives à la protection des propriétés industrielles se font auprès de l’Institut national de propriété industrielle ou INPI. C’est un établissement public qui délivre au nom de l’État les titres de propriété.
Les conditions de dépôt
- Pour le brevet : l’innovation doit être une solution technique nouvelle, encore inconnue du public, issue d’une activité inventive, et peut être fabriquée ou utilisée.
- Pour la marque : la disponibilité de la marque est une condition indispensable pour son dépôt. Vous pouvez faire une recherche auprès de la base de données de l’Inpi (Data Inpi) ou de l’infogreffe pour vérifier si le nom est encore disponible.
- Pour le dessin ou le modèle : le dessin ou le modèle doit être nouveau et doit posséder des caractères propres.
À noter que les noms, les marques, les dessins et les modèles doivent être licites et ne doivent pas être contraires aux bonnes mœurs.
La durée de protection
- Pour le brevet : 20 ans, moyennant paiement de redevances annuelles.
- Pour la marque : 10 ans renouvelables à partir de son enregistrement, moyennant paiement frais de dépôt.
- Pour le dessin ou modèle : 5 ans renouvelables par période de 5 ans, moyennant frais de dépôt.
Tableau récapitulatif
| Dépôt de brevet | Dépôt de marque | Dépôt de dessin/modèle | |
| Objectif | Protéger les inventions techniques | Protéger les noms de marque | Protéger l’apparence de ses produits |
| Intérêts juridiques | Détenir le monopole d’exploitation de l’invention | Détenir le droit d’exclusivité sur l’utilisation du nomAvoir le droit d’interdire ou d’autoriser l’utilisation du nom | Protéger l’œuvre contre les contrefaçons et les imitations |
| Intérêt commercial | Écarter la concurrence Céder la licence d’exploitation pour gagner une contrepartie financière | Disposer d’un nom qui vous permet de vous démarquerGagner de l’argent en autorisant d’autres personnes à exploiter le nom | Gagner de l’argent en vendant l’œuvre |
| Durée de protection | 20 ans maximum | 10 ans renouvelable tous les 10 ans | 5 ans renouvelable tous les 5 ans |
La lecture de cet article vous a appris l’importance de protéger vos idées, vos créations et vos innovations. Sachez que vous avez toujours la possibilité de faire appel aux expertises d’un professionnel pour vous accompagner dans ces démarches.