Notions de droit privé

Notions de droit privé

Divorce pour faute : fautes, preuves et procédure

Il existe deux grandes familles de divorce : le divorce par...

Quelle est la différence entre le conflit et le litige ?

Nombre de notions du droit sont retrouvées dans le langage...

Que faire en cas de litige commercial ?

On parle de litige commercial pour désigner un différend entre...

Peut on porter plainte sans preuve réelle ?

Selon les circonstances d’un litige, vous ou l’un de vos...

Déchéance de l’autorité parentale : Droits parentaux

Dans l’intérêt supérieur des enfants, l’État peut parfois retirer les...

Qui peut bénéficier du regroupement familial sur place ?

Le rapprochement familial permet de faciliter l’installation des époux et...

Comment avoir une dévolution successorale sans notaire ?

En l’absence de testament, la succession est d’emblée dévolue au...

C’est quoi le fichier Adsn ?

Avant d’organiser une succession, le notaire interroge systématiquement le FCDDV...

Qu’est-ce qu’une attestation dévolutive ?

L’attestation dévolutive figue parmi les actes indispensables dans une procédure...

Préjudice corporel : définition et indemnisation

Vous êtes supposé bénéficier d’une indemnisation, si vous avez subi...

Pourquoi ouvrir une assurance-vie ?

À une époque où l'épargne standard est de moins en...

Pourquoi confier sa fiscalité indirecte à un cabinet spécialisé ?

L’imposition indirecte est un système très prisé de l’administration fiscale....

Quelle est la réglementation sur l’expédition de colis pour les entreprises ?

Les entreprises doivent respecter les règles en vigueur pour s’assurer...

Tout comprendre au contrat de location accession

La location-accession est une formule développée pour faciliter l’accès des...

Quels sont les jeux de casino en ligne autorisés en France ?

Les paris et jeux en ligne ont gagné en popularité...

Que faire du domicile conjugal lors d’un divorce à l’amiable ?

Dans le cadre d’une procédure de divorce, les personnes concernées...

Litige à l’achat d’une voiture : quelle protection juridique ?

La protection juridique reste, à ce jour, méconnue des automobilistes,...

Aspects légaux des jeux de paris en ligne

En surfant sur Internet, de nombreuses personnes tombent sur des...

L’accès au droit de tout citoyen : quels sont vos droits ?

Comme tout citoyen, vous êtes censé avoir la possibilité de...

Mandataire auto, achat chez un concessionnaire ou en leasing : quelles sont les différences légales ?

L’achat d’une voiture représente une décision financière particulièrement importante. Vous...
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