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Grandes notions de droit privé

Prêt entre particuliers : spécificités et les modalités à connaître
De nombreuses situations dans la vie quotidienne peuvent nécessiter un besoin de trésorerie rapide et efficace, sans trop de contraintes. Un dégât des eaux,...
Quand et comment se présenter devant les Prud’hommes ?
Le Conseil des Prud'hommes (CPH) reste la juridiction de premier degré compétente en cas de litiges entre l'employeur et l'employé. Des mésententes peuvent survenir...
Fiscalité immobilière : location vide ou meublée ?
Lorsque l'on est propriétaire d'un ou de plusieurs bien(s) immobilier(s), se pose généralement la question de la location de son bien. Investir...
Surendettement d’une personne physique : quelles solutions ?
Le surendettement est le fait d'être submergé par ses dettes, au point de ne plus pouvoir vivre correctement. Le droit des entreprises...
Comment créer sa société en Espagne ?
L'économie de notre siècle est avant tout mondiale. Une entreprise de l'industrie peut ainsi avoir des fournisseurs situés sur différents continents, de même qu'un...
Droit de succession et héritage : pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
Quand une personne décède, il faut faire la lumière sur les questions relatives à sa succession. Seulement, tout ne se passe pas...
Comment préserver l’entreprise familiale ?
La France compte plus de 5000 entreprises familiales. Ces structures représentent 83 % des sociétés dans l’hexagone. C’est la preuve que les...
Quels litiges relèvent du droit privé ?
Quels litiges relèvent du droit privé ?
Le droit est un domaine particulièrement vaste, où il est facile de se perdre. C'est vrai, en tant que profane, il n'est...
Où domicilier son siège social ?
Où domicilier son siège social ?
L'adresse du siège social d'une entreprise est une donnée très importante pour les personnes morales, c'est l'endroit où les tiers pourront prendre...
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Comment obtenir un extrait KBIS ?
Un extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise, un document officiel délivré par le Tribunal de commerce au sein duquel...
SARL ou SAS : Quel statut juridique choisir ?
SARL ou SAS : Quel statut juridique choisir ?
S'agissant de la création d'une entreprise, une question préliminaire se pose à tous les entrepreneurs : quel statut juridique choisir ? Une...
Comment déposer son capital social ?
Comment déposer son capital social ?
Dans la démarche de la création d'une société, le dépôt du capital social est une étape très importante et fondamentale. Elle va...
Comment créer une entreprise en ligne ?
Comment créer une entreprise en ligne ?
Pour exercer une activité commerciale, créer une entreprise est indispensable. La création d'une entreprise est une formalité très importante qui peut parfois...
Le déroulé du licenciement pour motif économique
On distingue 3 types de licenciement pout motif économique pour lesquels la procédure est différente : licenciement individuel, le petit licenciement collectif...
Tout savoir du licenciement pour motif économique
C'est une question avec un effet médiatique très fort mais également avec effet de masse du fait du nombre de licenciements en...
Le licenciement pour motif personnel, quand est-il possible ?
Le licenciement pour motif personnel doit résulter d’une certaine objectivité c'est-à-dire que la jurisprudence demande qu’il repose sur des éléments objectifs cela...
Le déroulé d’un licenciement en France
Les CDI en droit commun des contrats peuvent être rompus librement et à tout moment grâce au principe d’interdiction des engagements perpétuels....
Tout savoir sur la période d’essai
La période d'essai existe depuis longtemps, son intérêt est qu’elle permet aux deux parties, mais surtout à l’employeur, de rompre sans motif...
Le processus de recrutement : l’embauche
Le fait d'être recruteur est un métier. Il fut un temps où tous les coups étaient permis. Les règles ont été posées...
Caractéristiques et qualification du contrat de travail
Quand une personne a un contrat de travail elle est salariée, elle est liée à un employeur. A la qualité de salarié...
Droit fiscal : comment ne pas payer d’impôt sur ses gains en bourse ?
Droit fiscal : comment ne pas payer d’impôt sur ses gains en bourse ?
Quand la bourse est à la hausse, les investisseurs se réjouissent. Mais en vérité, les gains en bourse sont ponctionnés eux aussi...
Comment faire appel d’une décision de Justice ?
L'appel est une voie de réformation, une voie de recours ordinaire qui peut tendre à la réformation et à l’annulation.
Le droit d’agir en procédure civile française
Le droit d’agir en justice est le droit d’obtenir une décision, ce droit doit s’exercer au moyens d’actes de procédure que prennent...
Les effets de la commercialité en droit français
Autrefois, on indiquait que le principal effet de la commercialité, c’était le jeu du droit des procédures collectives. Avant, on avait d’une...
Conditions et restrictions liées au statut de commerçants
Il existe un principe de liberté du commerce et de l’industrie, décret Allarde 1791, mais aussi un principe à valeur constitutionnel. Il...
La cession d’un fonds de commerce : pourquoi et comment ?
Les créanciers du cédant sont impliqués. La loi essaye au max de protéger ces créanciers. Art L.141 et suiv du C.comm
EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : comment ça marche ?
On a crée l’EIRL pour répondre aux attentes aux entrepreneurs individuels qui ont cherché à protéger davantage leur patrimoine car ils constataient...
La protection du patrimoine du commerçant
L’élément essentiel, l’attribut essentiel d’une personne qu’elle soit physique ou morale, c’est le patrimoine. Le patrimoine = composé de l’actif et le...
Partage obligatoire des pertes et des résultats en droit des sociétés
A la fin de l’année, les associés peuvent distribuer les bénéfices ou les garder en les mettant en réserve. C'est de l'argent...
Cession d’entreprise : les droits propres aux associés
Lorsque l'on a une entreprise, il faut être bien conscient que l'entreprise et ses associés ont des droits et des personnalités complètement...