Notions de droit privé

Notions de droit privé

En quoi consiste la formation SSCT ?

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est...

Comment éviter l’indivision dans une succession ?

La perte d'un proche est une épreuve difficile. Mais au-delà...

Les moyens de paiement légaux en ligne

Dans le monde moderne du commerce électronique, choisir un moyen...

Comment se passe la succession après le décès du deuxième parent ?

Le décès d'un parent est une épreuve difficile à traverser....

Comment obtenir un compte bancaire en étant interdit bancaire ?

Être interdit bancaire en France peut paraître comme un obstacle...

Pourquoi souscrire une assurance vie pour ses enfants ?

De nombreux parents se posent la question de souscrire une...

Comment calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Si vous ou un proche avez subi un accident corporel,...

Tout comprendre sur le calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce

Lorsqu'un mariage se termine par un divorce, l'une des questions...

Refus de permis de construire : peut-on former un recours ?

La construction de votre maison de rêve n'est pas une...

Peut-on porter plainte pour viol sans preuve ?

Le traumatisme, la peur, la honte, ou même le sentiment...

Quelle différence entre brevet et marque ?

Au sein de la propriété intellectuelle, deux notions sont prépondérantes...

Quel est le rôle d’un généalogiste successoral ?

Lorsqu'un proche disparaît, la douleur du deuil est souvent accompagnée...

Comment se passe une procédure de recouvrement ?

Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour la...

Qui est concerné par le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est...

Qu’est-ce-que le droit de retour en matière de succession ?

La question de la succession est souvent entourée de complexités,...

Comment sortir de l’indivision immobilière ?

L'indivision successorale est souvent une étape incontournable lors d'une succession....

Comment obtenir la garde de ses enfants ?

La question de la garde des enfants est souvent l'aspect...

Tout comprendre de l’indivision successorale

L'indivision successorale est un concept que de nombreuses personnes rencontrent...

Quel cadre juridique encadre les concours, loteries et tombolas gratuites en ligne ?

Dans l'ère du numérique où tout semble possible, les concours,...

Comprendre la part réservataire dans un testament

La notion de "part réservataire" dans le cadre d'un testament...
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