Grandes notions de droit privé

Quel est le rôle d’un avocat dans un procès ?
L'avocat est un professionnel du droit qui se charge...
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Faire un petit crédit : droits et obligations
La vie nous réserve parfois de belles comme de...
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Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?
Selon les états, la législation sur les jeux de...
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Qu’est-ce que la DSN et comment la faire ?
La déclaration sociale nominative (DSN) est une formalité qui...
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Fiscalité du trading : comment éviter les erreurs ?
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Le trading fait partie de ses activités un peu particulières...
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Puis-je refuser une mutuelle entreprise obligatoire ?
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Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur...
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Divorce à l’amiable : Les nouvelles règles en vigueur en 2021
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Le premier janvier 2021 a vu la mise en place...
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La plateforme infonet fait un lancement réussi et prometteur
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Alors que la digitalisation des entreprises est au cœur des...
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Comment déclarer une faillite ?
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La faillite, la banqueroute, la cessation des paiements ou encore...
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Droits et Obligations du Restaurateur : Comment Ouvrir un Restaurant ?
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Fermés depuis de nombreux mois, les cafés, bars et restaurants...
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Est-ce qu’un Avocat peut être Juré ?
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Recevoir une convocation pour être juré de cour d’assises peut...
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Comment légaliser un document pour la Chine ?
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Les statistiques consulaires font état de 64 000 expatriés français...
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Quelles sont les conséquences d’un dossier de surendettement ?
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Même si les établissements de crédits sont de plus en...
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Droit fiscal
Impôt sur le revenu : comment calculer ce que l’on doit payer ?
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La question de l’impôt sur le revenu est une problématique...
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Comment se passe une fermeture d’entreprise ?
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La vie entrepreneuriale ne se passe pas toujours comme prévu...
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Français né à l’étranger : comment obtenir votre acte de naissance ?
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On pense souvent, à tort, que la procédure d’obtention d’un...
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Comment préparer sa retraite en tant que professions libérales ?
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Les professions libérales sont assez nombreuses en France et font...
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Droit médical : qu’est-ce que c’est ?
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Le personnel soignant est à notre service pour prendre soin...
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Domiciliation SARL : le guide pratique 2021
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Pour créer une SARL, il faut impérativement attribuer une adresse...
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Le droit douanier
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L'importation et l'exportation représentent la majeure partie des échanges commerciaux...
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RGPD : où en est la France ?
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Pour toute plateforme proposant des produits ou prestations en ligne,...
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Drogue en entreprise : réglementation et point sur les différents tests de contrôle !
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Pour de nombreuses personnes, le recours aux stupéfiants est le...
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Comment trouver un bon avocat pénal sur Paris ?
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Contrairement au droit civil qui régit les relations entre les...
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Tout savoir sur la SASU : constitution, mode de fonctionnement, avantages et inconvénients
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Créer une société et définir les statuts de celle-ci n’est...
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