Les droits qu’un particulier peut avoir sur un bien
Le droit de propriété est régi par les articles 544 à 577 du Code civil dont les dispositions seront présentées en trois temps :...
La notion de biens en droit français
Le Code civil s’attache à distinguer et à différencier les biens. Le droit français a entretenu des mécanismes qui opèrent un rapprochement, voire une...
La puissance maritale historiquement dans le mariage
La puissance maritale s’examine du point de vue des relations personnels et du point de vue pécuniaire. Les effets personnels sont marqués par l’existence d’un...
Historique du mariage en France : Comment était régit ce contrat ?
Le droit de la famille va être profondément réformé par le droit de la Révolution pour que soit concrétisé les valeurs individualistes de la liberté...
L’importance de la codification dans le droit français
Le mot codification est relativement récent, il n’apparait qu’en 1815 sous la plume de Jeremy Bentham qui était un philosophe, un juriste et un réformateur...
Le poids de la loi en France dans le système judiciaire
Avec l’article 6 de la DDHC on comprend que c’est l’expression de la volonté générale, la révolution a cultivé l’amour de la loi « nomophilie...
Les sources historiques du droit privé en France
La loi s’impose comme la nouvelle source du droit moderne, est éclipse donc progressivement les sources de l’ancien droit privé critiqué par le mouvement...
En quoi consiste le droit des marques ?
Vous avez déjà surement entendu parler du droit d’auteur. C’est la garantie de l’exclusivité que possède l’auteur d’un œuvre sur celui-ci. Tout emprunt, utilisation...
Tout savoir sur le droit d’auteur
Le droit d’auteur est un terme très utilisé, surtout dans le domaine artistique. Pour cette raison, il est important d’apporter quelques éclaircissements sur le...
En quoi consiste la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est une garantie pour les créateurs. C’est une reconnaissance de leurs œuvres qui leur offrent des avantages économiques. En même temps,...
Le droit de propriété industrielle : qu’est-ce que c’est ?
La propriété industrielle est une garantie qui protège les intérêts des personnes qui créent une œuvre. Elle protège les intérêts d’un commerçant ou d’un...
Comment savoir si un site Internet est légal en France ?
Aujourd’hui sur la toile, il existe une multitude de sites web qui se proposent d’offrir des services de tout genre allant de la vente...
Les professionnels non commerçants selon la législation française
Un artisan en principe n'effectue pas une activité comm. Pour autant, cette activité à de nombreuses spécificité. Définition de l'artisan en France La définition de l'artisan...
Le commerçant en droit français
En France, la notion de commerçant en droit français comprend aussi bien les personnes morales que les personnes physiques. Néanmoins ces catégories n'étant pas...
Les effets des actes de commerce en droit commercial
Dans les effets des actes de commerce, il y a des règles spécifiques aux actes de commerce, mais pour autant il y a un...
La formation d’un acte de commerce en vertu de la loi française
Certes, il n'y a pas de corps de règle complet mais il y a un certain nombre de règles qui ont été élaborées par...
L’organisation judiciaire du droit commercial en France
Ce sont des litiges rapidement et discrètement. Il faut que le litige ne porte pas trop préjudice commerciaux futures. Il faut très fréquemment connaitre...
L’organisation administrative et professionnelle du droit commercial
Il y a en France trois grands types d'ogranisation du commerce : administratif, commercial et professionnel. L'organisation administrative du commerce Bien que le principe de liberté...
Définition et contenu du Droit Commercial en France
Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les opérations commerciales. Le droit commercial traite des relations entre des...
Histoire du Droit Commercial en France
Au Moyen Age, il y a eu un droit des marchands qui est devenu un droit commercial. Aujourd’hui, on dit que le droit commercial est...