Prouver sa qualité d’héritier : acte de notoriété, attestation dévolutive et succession simple15 avril 202616 avril 20264 min0Comment prouver sa qualité d’héritier, quand l’acte de notoriété devient nécessaire et ce qu’une succession simple permet…Droit successoral RebeccaContinuer la lecture
Porter plainte : démarches, délais et preuves selon les cas15 avril 202616 avril 20264 min0Les bons repères pour porter plainte, choisir la bonne démarche, surveiller les délais et réunir les preuves…Porter plainte et recours légaux RebeccaContinuer la lecture
Père décédé, belle-mère vivante : l’intérêt d’un cabinet d’avocat pour défendre vos droits25 février 202612 avril 20264 min0La perte d’un père est un événement marquant et douloureux qui peut s’accompagner de nombreuses questions juridiques,…Droit des biens RebeccaContinuer la lecture
Pourquoi faire appel à un avocat en dommage corporel ?23 février 202623 février 20265 min0Être victime d’un accident de la route, d’une agression, d’une erreur médicale ou d’un accident du travail…Litige RebeccaContinuer la lecture
Hausse des droits de mutation : ce que changent réellement les “frais de notaire” en 202517 novembre 202513 avril 20264 min0L’année 2025 marque un tournant significatif pour les futurs acquéreurs immobiliers en France, avec une modification importante…Droit successoral RebeccaContinuer la lecture
Culture GénéraleLa démarque inconnue: droits et devoirs des propriétaires de magasin face au vol et à la surveillance