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Grandes notions de droit privé

Droit de la famille : que fait le notaire ?
Droit de la famille : que fait le notaire ?
Le notaire est un professionnel du droit qui vient en aide tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales pour faire appliquer la loi et...
Quelle est la réglementation des casinos en Suisse ?
Quelle est la réglementation des casinos en Suisse ?
Les plus joueurs d’entre nous ne peuvent réaliser un voyage à l’étranger sans découvrir un casino local. L’occasion de passer un bon moment, une...
Quel est le rôle d’un avocat en cas d’harcèlement moral au travail ?
Quel est le rôle d’un avocat en cas de harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral au travail est défini par des faits répétés entrainant une dégradation des conditions de travail de la personne qui les endure....
Le sextoy est-il un objet pornographique aux yeux de la loi ?
Le sextoy est-il un objet pornographique aux yeux de la loi ?
Avec le confinement, la vente de jouets sexuels a grandement augmenté. Avec cette augmentation a ressurgi la question autour de ces objets. Les jouets...
Peut-on domicilier le siège d’une entreprise chez son dirigeant ?
La domiciliation de son entreprise est une donnée importante à mettre en place au moment de la création de son activité. Une adresse qui...
Planification successorale en Suisse : quels conseils ?
La planification successorale est une procédure qui consiste à répartir son héritage de son vivant. Grâce à celle-ci, les volontés du défunt concernant la...
Domicilier son entreprise : que faut-il faire ?
Domicilier son entreprise : que faut-il faire ?
Lorsque l'on crée une entreprise, les formalités sont une étape indispensable. Pour avoir une société conforme à la législation, celle-ci doit impérativement être domiciliée,...
La traduction de documents juridiques : quelles critères respectés ?
La traduction de documents juridiques : quels critères respecter ?
Le droit est un domaine vaste et international. Tous les pays disposent de leurs propres contrats, de leurs propres textes réglementaires qui sont applicables...
Droit du travail : la réglementation des vestiaires
Droit du travail : la réglementation des vestiaires
Lorsque l’on crée une entreprise, il est important de penser au respect de différentes normes et réglementations. Outre l’immatriculation en bonne et due forme...
Modification du contrat de travail par l’employeur
Au cours de la vie de l'entreprise, de nombreux événements peuvent intervenir, poussant parfois l'employeur à prendre des mesures. Autorisé, sous conditions, par le...
Création d’entreprises : pourquoi faire appel à des organismes spécialisés ?
Les nombreuses démarches requises pour la création d’une entreprise constituent bien souvent de vrais casse-têtes pour beaucoup d’entrepreneurs. L’exécution de toutes ses étapes nécessite...
Avocat : droit à l’indemnisation des victimes après un accident de la route
Avocat : droit à l’indemnisation des victimes après un accident de la route
Nombreuses sont les victimes qui ne savent pas qu’elles peuvent faire appel à un avocat pour les aider à récupérer leur indemnisation après un...
Recourir aux services d’un avocat en droit des affaires : pourquoi et comment ?
Peu importe son domaine d’intervention, tout entrepreneur doit avoir à ses côtés un bon avocat. Ce professionnel figure parmi les collaborateurs les plus importants d’une...
À qui s'adresser en cas de liquidation judiciaire ?
À qui s’adresser en cas de liquidation judiciaire ?
La liquidation judiciaire fait partie des procédures collectives, qui doivent être mises en place lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés. La liquidation judiciaire est prononcée...
Litige : comment vérifier la légalité d’une entreprise ?
Pour des besoins personnels ou dans un cadre professionnel, il est parfois nécessaire de recourir aux services ou produits d'entreprises diverses. Cependant, lorsqu'on ne...
Impôt sur le revenu : tout ce que vous devez savoir
Impôt sur le revenu : tout ce que vous devez savoir
L'impôt sur le revenu, tout le monde connaît son existence. Mais savez-vous très précisément de quoi il s'agit ? Quelles sont les personnes concernées...
Qu’est-ce que le visa H1B ?
Vous avez pour projet de partir travailler aux États-Unis ? Saviez-vous qu'il vous faut forcément un visa H1B pour cela ? Il s'agit d'un...
Création de société : n’oubliez pas l’avocat
La création d'une société soulève de nombreuses questions juridiques qui peuvent être assez complexes pour les personnes non initiées aux droits des affaires. C'est...
Prêt entre particuliers : spécificités et les modalités à connaître
De nombreuses situations dans la vie quotidienne peuvent nécessiter un besoin de trésorerie rapide et efficace, sans trop de contraintes. Un dégât des eaux,...
Quand et comment se présenter devant les Prud’hommes ?
Le Conseil des Prud'hommes (CPH) reste la juridiction de premier degré compétente en cas de litiges entre l'employeur et l'employé. Des mésententes peuvent survenir...
Fiscalité immobilière : location vide ou meublée ?
Lorsque l'on est propriétaire d'un ou de plusieurs bien(s) immobilier(s), se pose généralement la question de la location de son bien. Investir dans la...
Surendettement d’une personne physique : quelles solutions ?
Le surendettement est le fait d'être submergé par ses dettes, au point de ne plus pouvoir vivre correctement. Le droit des entreprises en difficulté...
Comment créer sa société en Espagne ?
L'économie de notre siècle est avant tout mondiale. Une entreprise de l'industrie peut ainsi avoir des fournisseurs situés sur différents continents, de même qu'un...
Droit de succession et héritage : pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
Quand une personne décède, il faut faire la lumière sur les questions relatives à sa succession. Seulement, tout ne se passe pas toujours sans...
Comment préserver l’entreprise familiale ?
La France compte plus de 5000 entreprises familiales. Ces structures représentent 83 % des sociétés dans l’hexagone. C’est la preuve que les Français préfèrent...
Quels litiges relèvent du droit privé ?
Quels litiges relèvent du droit privé ?
Le droit est un domaine particulièrement vaste, où il est facile de se perdre. C'est vrai, en tant que profane, il n'est pas toujours...
Où domicilier son siège social ?
Où domicilier son siège social ?
L'adresse du siège social d'une entreprise est une donnée très importante pour les personnes morales, c'est l'endroit où les tiers pourront prendre contact avec...
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Comment obtenir un extrait KBIS ?
Un extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise, un document officiel délivré par le Tribunal de commerce au sein duquel est immatriculée...
SARL ou SAS : Quel statut juridique choisir ?
SARL ou SAS : Quel statut juridique choisir ?
S'agissant de la création d'une entreprise, une question préliminaire se pose à tous les entrepreneurs : quel statut juridique choisir ? Une fois que...
Comment déposer son capital social ?
Comment déposer son capital social ?
Dans la démarche de la création d'une société, le dépôt du capital social est une étape très importante et fondamentale. Elle va ainsi non...