Accueil Grandes notions de droit privé

Grandes notions de droit privé

La formation d’un acte de commerce en vertu de la loi française

Certes, il n'y a pas de corps de règle complet mais il y a un certain nombre de règles qui ont été élaborées par...

L’organisation judiciaire du droit commercial en France

Ce sont des litiges rapidement et discrètement. Il faut que le litige ne porte pas trop préjudice commerciaux futures. Il faut très fréquemment connaitre...

L’organisation administrative et professionnelle du droit commercial

Il y a en France trois grands types d'ogranisation du commerce : administratif, commercial et professionnel. L'organisation administrative du commerce Bien que le principe de liberté...

Définition et contenu du Droit Commercial en France

Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les opérations commerciales. Le droit commercial traite des relations entre des...

Histoire du Droit Commercial en France

Au Moyen Age, il y a eu un droit des marchands qui est devenu un droit commercial. Aujourd’hui, on dit que le droit commercial est...

Qui peut être associé d’une SCI ? Quel est leur rôle ?

Les 950 000 sociétés civiles immobilières enregistrées dans l'Hexagone prouvent à quel point le concept est efficace. En effet, la création d'une SCI offre...

L’importance des annonces légales en droit français

Lorsque l'on souhaite effectuer une formalité légale, il arrive bien souvent que l'on soit confronté à la nécessité de publier une annonce légale. Une...

Création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : les étapes à suivre

La SARL est la forme de société la plus facile à créer, avec une gestion qui est confiée à un gérant, au moins 2...

Comment rédiger les statuts d’une Eurl ?

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL) comme son nom l’indique est une entreprise qui peut être créée avec une seule personne morale ou physique appelée...

Comment choisir le bon statut juridique pour son entreprise ?

Choisir un bon statut juridique pour son entreprise est la préoccupation de beaucoup de jeunes créateurs d’entreprises. Des statuts juridiques adaptés à la nature...

Comment passer d’auto-entrepreneur a eurl ?

Bénéficier du statut d’auto-entrepreneur est intéressant pour démarrer une activité, mais comporte également des limites lorsque vous souhaitez évoluer et faire progresser votre entreprise....

Pourquoi faire des bénéfices en eurl ?

Vous avez un projet que vous voulez développer. Vous êtes ainsi à deux doigts de monter votre propre affaire et vous êtes conscient que...

Comment passer de eurl a sasu ?

Vous avez réussi à monter votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée mais vous désirez pour une raison ou une autre passer au statut de...

Pourquoi augmenter le capital d’une eurl ?

Le capital est un élément indispensable et fondamental d’une EURL. Il ne se résume pas à une définition juridique mais aussi à un outil...

Comment fonctionne une Eurl ?

EURL, SASU et EIRL sont trois types d’entreprises différents qui ont pour point commun de n’être composés que d’une seule personne. Il est donc...

Comment devenir associé d’une Eurl ?

Mise en place par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 dans le but de permettre aux entrepreneurs individuels d’exploiter leur activité dans...

Comment créer une eurl en ligne ?

L'acronyme EURL a pour signification “Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée”. Pour les personnes désirant mener leur projet seul, c'est le régime parfait car il...

Tout sur les annonces légales !

Vous êtes chef d’entreprise, voilà ce que vous devriez savoir sur les annonces légales !Qu'est ce qu'une annonce légale ? Une annonce légale est une procédure obligatoire...

Imposition des entrepreneurs : traitement fiscal des BIC

On vise les personnes soumises au BIC. Quand on exerce en dehors du cadre sociétaire : la personnes physique est entrepreneur individuel, un seul...

Quelle imposition pour l’entrepreneur individuel ?

Exercice de l’activité par une personne physique, en son nom propre (profession libérales, artisanales,, commerce de détail) ou dans le cadre d’une structure (arrivé...