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Grandes notions de droit privé

Pourquoi faire des bénéfices en eurl ?

Vous avez un projet que vous voulez développer. Vous êtes ainsi à deux doigts de monter votre propre affaire et vous êtes conscient que...

Comment passer de eurl a sasu ?

Vous avez réussi à monter votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée mais vous désirez pour une raison ou une autre passer au statut de...

Pourquoi augmenter le capital d’une eurl ?

Le capital est un élément indispensable et fondamental d’une EURL. Il ne se résume pas à une définition juridique mais aussi à un outil...

Comment fonctionne une Eurl ?

EURL, SASU et EIRL sont trois types d’entreprises différents qui ont pour point commun de n’être composés que d’une seule personne. Il est donc...

Comment devenir associé d’une Eurl ?

Mise en place par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 dans le but de permettre aux entrepreneurs individuels d’exploiter leur activité dans...

Comment créer une eurl en ligne ?

L'acronyme EURL a pour signification “Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée”. Pour les personnes désirant mener leur projet seul, c'est le régime parfait car il...

Tout sur les annonces légales !

Vous êtes chef d’entreprise, voilà ce que vous devriez savoir sur les annonces légales !Qu'est ce qu'une annonce légale ? Une annonce légale est une procédure obligatoire...

Imposition des entrepreneurs : traitement fiscal des BIC

On vise les personnes soumises au BIC. Quand on exerce en dehors du cadre sociétaire : la personnes physique est entrepreneur individuel, un seul...

Quelle imposition pour l’entrepreneur individuel ?

Exercice de l’activité par une personne physique, en son nom propre (profession libérales, artisanales,, commerce de détail) ou dans le cadre d’une structure (arrivé...

Définition de l’impôt sur le revenu des particuliers

Le législateur tire de l’art 34 de la Constitution le droit de fixer les règles sur l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement...

Validité et protection de sa marque : comment ça marche ?

Signe distinctif pour l’entreprise mais pas un droit Propriété Intellectuelle. C'est à dire on peut pas agir en contrefaçon malgré sa valeur économiques. Sa...

Qu’est ce qu’une marque en droit de la propriété intellectuelle ?

Elle n’’a pas de vocation technique (pas une invention), esthétique mais une vocation distinctive. C’est la relation entre le signe et les produits ou...

Comment obtenir un brevet ? La procédure d’obtention

Pour obtenir un brevet, il faut en faire une demande. Différente voies et procédures de dépôt sont alors envisageables. Trois procédures mais à l’heure...

Pourquoi constituer une société commerciale ?

Près de quatre Français sur dix décident, en 2018, de créer une société pour exploiter leur activité commerciale. La constitution d'une société est souvent...

Six (6) astuces pour protéger vos créations professionnelles

Avez-vous développé une idée, une oeuvre ? Pensez à sécuriser assez rapidement votre innovation. Cela vous conférera des droits d'auteur. Vous pourrez à tout moment...

Comprendre ce qu’est le comité social et économique

Il a occupé l’actualité du monde de l’entreprise depuis 2018, et pour cause, le comité social et économique vient occuper à lui seul depuis...

Quelles sont les conditions d’obtention d’un brevet ?

Un brevet en propriété accorde de nombreux avantages mais comment en bénéficier ? Proposer une Nouveauté Pas compris dans l’état de la technique (Article 54 de...

Qu’est ce qu’un brevet en propriété industrielle

C’est un droit de propriété exclusif et temporaire. Important notamment dans le secteur pharmaceutique. Le brevet offre un droit exclusif avec un droit d’exploitation...

Les notions de la propriété intellectuelle

La Propriété Intellectuelle c’est ce qu’on appelle un bien immatériel, plus précisément, des biens collectifs (on protège des informations qui ne peuvent pas être...

Les associés de la société par actions simplifiées – SAS

Les associés a part entière qui ont des prérogatives et des devoirs. Parmi les devoirs, on a la libération des apports, la contribution aux...