Notions de droit privé

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Comment un avocat en droit de la consommation peut vous aider avec les problèmes de livraison de cadeaux pendant Noël ?

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Quelle stratégie adopter pour le recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances est un enjeu crucial pour de...

La loi du 31 mai 2024 : une avancée pour la justice patrimoniale au sein de la famille

Le 31 mai 2024, une nouvelle loi a été adoptée...

Installer une piscine chez soi : quelles formalités juridiques ?

L'installation d'une piscine chez soi est un projet excitant mais...

Faire face à une expropriation : vos droits et recours

L'expropriation est un processus complexe qui peut sembler effrayant pour...

Les droits du voisinage en matière de construction : l’essentiel

En France, les droits du voisinage en matière de construction...

Achat d’un terrain à bâtir : les précautions légales indispensables

L'achat d'un terrain à bâtir est une étape cruciale qui...

Fiscalité immobilière : ce que les propriétaires doivent connaître

Comprendre la fiscalité immobilière est une nécessité pour tout propriétaire...

Quels sont les avantages d’un divorce à l’amiable ?

Le divorce à l'amiable est une option de plus en...

Les recours en cas de retard de chantier : vos droits

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Immobilier neuf : que vérifier avant de signer chez le notaire ?

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Garantie décennale : comment elle vous protège en cas de défauts

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les...

Urbanisme : comprendre le PLU avant de lancer un projet

Lorsqu'il s'agit de lancer un projet de construction ou d'aménagement,...

Optimisation fiscale et juridique de la succession, le rôle clé du conseiller en gestion de patrimoine

La gestion de la succession est un enjeu crucial pour...

L’achat en VEFA : attention aux clauses du contrat

L'achat en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) est une...

Travaux dans une copropriété : vos droits et obligations

La réalisation de travaux dans une copropriété est une situation...

Les étapes légales pour construire une extension à votre maison

L'envie de gagner de l'espace sans déménager est une préoccupation...

Faut-il souscrire une assurance dommage-ouvrage pour vos travaux ?

La question de la souscription à une assurance dommage-ouvrage lors...

Réglementation thermique : quelles obligations pour les propriétaires ?

L'objectif de la réglementation thermique est de limiter les consommations...

Permis de construire : les étapes clés pour ne pas faire d’erreurs

Le permis de construire est un document administratif indispensable pour...
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