Notions de droit privé

Notions de droit privé

Quelques aspects juridiques au sujet des SCPI

Les SCPI sont devenues en quelques années un mode de...

Les heures de délégation : qu’est-ce-que c’est ?

Les délégués syndicaux élus au sein d'une entreprise sont revêtus...

Informations à connaître sur l’extrait de casier judiciaire 3

L'extrait de casier judiciaire 3 est un document très demandé...

Le rôle de l’huissier de justice dans les négociations

Un huissier de justice est un officier ministériel c'est-à-dire qu'il...

La mise en demeure : qu’est ce que c’est ?

Lorsqu'un litige survient dans notre quotidien, on se retrouve souvent...

Qu’est ce qu’un litige et comment le résoudre ?

Un litige va venir opposer deux individus, notamment concernant l'exercice...

Que faire en cas de litige avec un commerçant sur internet ?

Aujourd'hui la majorité des achats que nous effectuons au quotidien...

Le licenciement pour absence injustifiée du salarié est-il possible ?

Les circonstances de la vie, les aléas familiaux ou encore...

La domiciliation de son auto-entreprise en France

Lorsque l’on lance son activité d’auto-entrepreneur, la question de la...

L’immatriculation au RCS : comment et pourquoi ?

Première étape dans la création d’une entreprise, l’immatriculation au RCS...

La formation CSE : pourquoi est-ce nécessaire de la suivre ?

Le Comité Social Économique est l’organisation représentative du personnel au...

Comment liquider une société en Belgique ?

Lorsque l’on crée une entreprise, on ne pense que très...

Implanter son entreprise en Belgique : comment faire ?

La création d’une structure est une étape très importante dans...

Le dol en droit des contrats : ce qu’il faut savoir

Au titre de l'article 1137 alinéa 1 : « le...

Les vices du consentements : erreur, dol et violence

Au titre du consentement, le code civil distingue l’existence du...

Les contrats de gré à gré : une catégorie négociable

Les contrats négociables, de gré à gré, peuvent être conclus...

Les baux ruraux, c’est quoi ?

Le bail rural est un contrat à travers lequel un...

Ressources humaines : quelles démarches pour embaucher un salarié étranger ?

Dans leur processus de recrutement, il n'est pas rare que...

Mini-crédit : quelles précautions prendre ?

Les crédits à la consommation sont des prêts de sommes...

Comment protéger les droits d’auteur ?

Dans le domaine d'une activité créative, qu'elle soit artistique ou...
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