Grandes notions de droit privé

La loi s’impose comme la nouvelle source du droit moderne, est éclipse donc progressivement les sources de l’ancien droit privé critiqué par le mouvement...

Vous avez déjà surement entendu parler du droit d’auteur. C’est la garantie de l’exclusivité que possède l’auteur d’un œuvre sur celui-ci. Tout emprunt, utilisation...

Le droit d’auteur est un terme très utilisé, surtout dans le domaine artistique. Pour cette raison, il est important d’apporter quelques éclaircissements sur le...

La propriété intellectuelle est une garantie pour les créateurs. C’est une reconnaissance de leurs œuvres qui leur offrent des avantages économiques. En même temps,...

La propriété industrielle est une garantie qui protège les intérêts des personnes qui créent une œuvre. Elle protège les intérêts d’un commerçant ou d’un...

Aujourd’hui sur la toile, il existe une multitude de sites web qui se proposent d’offrir des services de tout genre allant de la vente...

Un artisan en principe n'effectue pas une activité comm. Pour autant, cette activité à de nombreuses  spécificité. Définition de l'artisan en France La définition de l'artisan...

En France, la notion de commerçant en droit français comprend aussi bien les personnes morales que les personnes physiques. Néanmoins ces catégories n'étant pas...

Dans les effets des actes de commerce, il y a des règles spécifiques aux actes de commerce, mais pour autant il y a un...

Certes, il n'y a pas de corps de règle complet mais il y a un certain nombre de règles qui ont été élaborées par...

Ce sont des litiges rapidement et discrètement. Il faut que le litige ne porte pas trop préjudice commerciaux futures. Il faut très fréquemment connaitre...

Il y a en France trois grands types d'ogranisation du commerce : administratif, commercial et professionnel. L'organisation administrative du commerce Bien que le principe de liberté...

Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit les commerçants et les opérations commerciales. Le droit commercial traite des relations entre des...

Au Moyen Age, il y a eu un droit des marchands qui est devenu un droit commercial. Aujourd’hui, on dit que le droit commercial est...

Les 950 000 sociétés civiles immobilières enregistrées dans l'Hexagone prouvent à quel point le concept est efficace. En effet, la création d'une SCI offre...

Lorsque l'on souhaite effectuer une formalité légale, il arrive bien souvent que l'on soit confronté à la nécessité de publier une annonce légale. Une...

La SARL est la forme de société la plus facile à créer, avec une gestion qui est confiée à un gérant, au moins 2...

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL) comme son nom l’indique est une entreprise qui peut être créée avec une seule personne morale ou physique appelée...

Choisir un bon statut juridique pour son entreprise est la préoccupation de beaucoup de jeunes créateurs d’entreprises. Des statuts juridiques adaptés à la nature...

Bénéficier du statut d’auto-entrepreneur est intéressant pour démarrer une activité, mais comporte également des limites lorsque vous souhaitez évoluer et faire progresser votre entreprise....