Défaut d’assurance décennale : les risques encourus

Pour un constructeur professionnel, souscrire une assurance décennale est obligatoire avant l'ouverture d'un chantier. Elle offre une couverture pour les dommages causés à un...

Comment faire valoir ses droits pour la récupération d’un capital décès ?

Parmi les risques pris en charge par la Sécurité sociale figure le décès. Lorsqu’un assuré disparaît, ses ayants droit peuvent percevoir ce qu’on appelle...

Fiscalité directe et indirecte : quelles différences ?

Destinés à financer les dépenses publiques et servant à réguler l’activité économique, les impôts constituent des versements obligatoires qui peuvent être payés de façon...

Comment avoir une dévolution successorale sans notaire ?

En l’absence de testament, la succession est d’emblée dévolue au conjoint survivant et aux membres de la famille de la personne décédée. La dévolution...

C’est quoi le fichier Adsn ?

Avant d’organiser une succession, le notaire interroge systématiquement le FCDDV (fichier central des dispositions de dernières volontés). Cette base de données réunit tous les...

Qu’est-ce qu’une attestation dévolutive ?

L’attestation dévolutive figue parmi les actes indispensables dans une procédure de succession. Elle participe à la démarche permettant de valider le statut des héritiers...
Advertisment

Dans quels cas avez-vous besoin d’un acte de naissance ?

Les citoyens sont généralement conscients de l’utilité de la carte nationale d’identité et du passeport dans les démarches administratives. En revanche, ils ne mesurent...

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : comment ça se passe...

L’altération définitive du lien conjugal constitue un motif valable pour lancer une procédure de divorce judiciaire. La demande peut être déposée unilatéralement par l’un...

Les investigations scientifiques dans une enquête judiciaire

L’enquête judiciaire englobe les différentes investigations réalisées pour connaître les auteurs et les circonstances d’une infraction. Dans le cadre de cette démarche, le juge...
Advertisment

Comment gérer les conflits par la médiation ?

Permettant de canaliser les émotions et de rétablir la communication entre différentes parties, la médiation constitue un excellent outil de gestion de conflit. De...

Quand faire appel à l’inspection du travail ?

L’inspection du travail est un acteur important dans le monde de l’entreprise. Cette instance permet de protéger les travailleurs contre les manquements ou abus...

Droit à la santé des migrants : qu’est-ce qui doit être mis en place ?

L’OMS recense actuellement 281 millions de personnes migrantes à l’international et 84 millions d’individus en déplacement forcé. Bien souvent, la migration entraine une détérioration...

Immigration : Quelles sont les aides financières dont peuvent bénéficier les migrants ?

Le système de solidarité permet aux migrants de bénéficier de différentes aides en arrivant sur le territoire français. Ces dispositifs couvrent notamment les domaines...
Aurore
Rédactrice

Jeremy
Rédacteur

Rebecca
Juriste

Advertisment

Quel est le rôle d’un avocat en droit de succession ?

L’organisation de la succession est particulièrement délicate après la disparition d’un proche. Elle doit en effet être réalisée rapidement, en plein processus de deuil....
advertisment

Le Droit est une matière complexe à cerner. A la fois matière d’enseignement et domaine vaste, il peut nous être utile au quotidien. En effet, “nul n’est censé ignorer la loi” cet adage est bien connu et on ne peut plus vrai. Il peut paraître sévère et pourtant… vous n’êtes pas censé avoir un comportement hors de la loi. Le Droit est composé de nombreuses sources de règle. En effet, si la loi semble être la seule, il n’en est rien. La France est régie par la théorie de la hiérarchie des normes qui donne un ordre précis dans lequel une règle est forcément soumise à une autre jusqu’à arriver au sommet de la pyramide. C’est pourquoi en droit interne, la Constitution (et les textes qui y sont associés) est au sommet de toutes les règles. À la Constitution seront soumis la loi, les directives européennes et la jurisprudence (la loi élaborée par le juge au cours de conflit, qui permet une application plus précise des règles à portée générale). Désormais il faut également comprendre et appliquer les règles de droit internationales et européennes. Il est à noter que les directives européennes, une fois ratifiées par un pays, doivent obligatoirement faire l’objet d’une norme d’application française.

Savoir Juridique : votre allié en matière de droit des contrats

Le système part du principe que la loi donne une ligne de bonne conduite et que de ce fait, tout individu dans l’exercice normal de ses activités ne peut transgresser ce qui est permit. C’est ainsi que théoriquement vous pourriez-être sanctionné pour une faute même si vous n’aviez pas conscience de transgresser une règle légale. Néanmoins, il existe plusieurs formes de droit. C’est ainsi que le droit des contrats, une partie du droit civil, à de plus en plus tendance à protéger les “parties faibles” à un contrat. C’est-à-dire les acteurs qui agissent en toute bonne foi et peuvent se voir refuser des exécutions sous prétexte que leur cocontractant n’agissait pas dans les règles. Avec savoir-juridique, apprenez toutes les ficelles pour faire respecter vos droits. De la même manière, le droit de la consommation, une matière assez récente est née au fil des années dans l’objectif de protéger les consommateurs des professionnels. En effet, qui ne s’est jamais retrouvée devant un contrat de plusieurs pages conclut avec un géant du marché ? Aidé de Savoir-Juridique, découvrez les clés pour ne pas vous faire avoir et vous défendre au besoin. Lorsque vous vous déplacez à l’étranger, vos droits peuvent changer. En effet, le Droit International à ses propres règles concernant les actes, mais aussi les statuts des personnes. Ne vous faites pas peur inutilement, mais préparez-vous en cas d’atteinte à vos droits. L’État de votre résidence principale deviendra votre meilleur allié, apprenez à connaitre vos prérogatives en cas de litige international.

Votre allié en matière de droit commercial et droit des sociétés

Vous pourriez également avoir besoin de conseils dans votre activité professionnelle. En effet, la France ne manque pas d’esprits entreprenants avec de nombreuses idées. Appréhender dans quelle structure juridique d’engager dans la création d’une société pour nos activités n’est pas toujours simple. Sur Savoir-Juridique découvrez tout des formes de société les plus communes : quelles formalités accomplir, comment créer une assemblée générale ? Quelles sont les étapes indispensables ? Des notions de Droit qui ne sont pas évidentes et pourtant essentielles si vous voulez lancer votre activité, mais que vous n’avez pas encore d’avocat en droit des affaires ou de juriste conseil. En outre, la fiscalité est une matière complexe. Elle fait partie du Droit, rapporté plus précisément aux besoins des entreprises, il se peut néanmoins que les particuliers en aient également besoin. En effet, les règles sont changeantes et les lois assez fréquentes. Aviez-vous compris le passage de l’impôt sur la Fortune (ISF) à l’Impôt de Solidarité (IFI). Une notion capitale d’autant plus que si le droit anglo-saxon est souple sur les stratégies comme le dumping fiscal, la France est stricte et vous ne pouvez pas procéder à de l’optimisation fiscale trop amplement ou en toute impunité. Sur le droit français comme européen ou international des règles sont à respecter. Il vous faut les connaître afin de vous déplacer en toute sérénité.

Devenez expert en droit du travail avec Savoir Juridique

Si vous êtes employé, c’est votre employeur qui gère une bonne partie des obligations juridiques liées à l’exercice d’une activité professionnelle. Néanmoins, il arrive parfois que votre contrat ne soit pas à votre goût et que vous rencontriez des problèmes. Savoir-Juridique vous aide à comprendre comment fonctionne votre contrat de travail en Durée Indéterminée, Durée Déterminée, Temps Plein, Temps Partiel ou encore en contrat de professionnalisation. Vous avez des droits, il faut simplement savoir les employer à bon escient. Pour vous aider, des syndicats, élus du personnel, représentants des salariés existent. Toutes les organisations pour les employés ne sont pas présentes dans absolument toutes les entreprises. En effet, certains seuils régissent le nom des organisations syndicales, leurs fonctions ainsi que leurs pouvoirs. Si vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure en tant qu’élu ou de faire appel à une telle institution, Savoir-Juridique vous dit tout. Dans les entreprises, les conventions collectives régissent une bonne partie des droits et devoirs des salariés et des employeurs. Connaissez-vous vraiment ce contrat très puissant ? Apprenez à le décortiquer et à l’utiliser pour satisfaire à vos besoins.

Protégez-vos droits et le fruit de votre travail

Si vous avez un esprit créatif, apprenez à protéger les fruits de votre travail. En effet, les droits de propriété intellectuelle sont plus nombreux et plus protecteur qu’il n’y paraît de prime abord. Saviez-vous que le droit d’auteur ne nécessite aucun dépôt ou aucune formalité pour faire valoir vos droits ? Vous êtes protégés dès la création d’une œuvre issue de votre esprit. A contrario, les droits de propriété industrielle sont plus complexes. Ils nécessitent un acte (un brevet généralement) qui protègent la création nouvelle, reproductible et qui a un intérêt pour l’avancée de l’industrie. Cependant, si une oeuvre susceptible d’être l’objet d’un brevet donne droit à l’octroi de droits (notamment financiers), cela signifie que votre création ne vous appartient plus réellement, elle passera dans le domaine public à l’expiration d’un certain laps de temps préalablement définis. Sur Savoir-Juridique, nous vous apprenons les ficelles du droit de la propriété intellectuelle. Un droit très factuel qui peut paraître compliqué mais qui est établie autour d’une logique simple : protéger les oeuvres en elles-mêmes et non simplement les auteurs de ces oeuvres. Le droit de la propriété intellectuelle est un droit de partage et non de protection.