Combien coûte un divorce ?
La vie à deux est marquée par...
Comment préparer sa retraite en tant que professions libérales ?
Les professions libérales sont assez nombreuses en France et...
Droit médical : qu’est-ce que c’est ?
Le personnel soignant est à notre service pour prendre...
Digitaliser un cabinet d’avocat : comment s’y prendre ?
Suite aux évolutions liées au contexte sanitaire, mais également...

L'actualité Juridique

Digitaliser un cabinet d’avocat : comment s’y prendre ?
Suite aux évolutions liées au contexte sanitaire, mais également...
Le notaire au service des entreprises
Le notaire est un spécialiste en droit des affaires....
Directions juridiques : comment digitaliser vos process ?
Le secteur juridique est un secteur où les documents...
Le Droit routier, qu’est-ce que c’est ?
Le droit routier peut à première vue nous être...
Combien coûte un divorce ?
La vie à deux est marquée par une succession...
Pourquoi se faire accompagner à la création d’une auto-entreprise ?
En règle générale, le statut d'auto-entrepreneur est souvent décrit...
Comment préparer sa retraite en tant que professions libérales ?
Les professions libérales sont assez nombreuses en France et font...

Grandes notions de droit privé

Comment préparer sa retraite en tant que professions libérales ?
Les professions libérales sont assez nombreuses en France et font...
Droit médical : qu’est-ce que c’est ?
Le personnel soignant est à notre service pour prendre soin...
Domiciliation SARL : le guide pratique 2021
Pour créer une SARL, il faut impérativement attribuer une adresse...
Le droit douanier
L'importation et l'exportation représentent la majeure partie des échanges commerciaux...

Droit des entreprises

Domiciliation SARL : le guide pratique 2021
Pour créer une SARL, il faut impérativement attribuer une...
RGPD : où en est la France ?
Pour toute plateforme proposant des produits ou prestations en...

Droit commercial

Le droit douanier
L'importation et l'exportation représentent la majeure partie des échanges commerciaux...
Gestion de la paie : règlementation et formalités
La gestion de la paie est une activité à part...
Quelle est la réglementation des casinos en Suisse ?
Les plus joueurs d’entre nous ne peuvent réaliser un voyage...
Peut-on domicilier le siège d’une entreprise chez son dirigeant ?
La domiciliation de son entreprise est une donnée importante à...
Le droit douanier
L'importation et l'exportation représentent la majeure partie des échanges commerciaux...

Les derniers articles

Comment préparer sa retraite en tant que professions libérales ?
Les professions libérales sont assez nombreuses en France et font de plus en plus rêver...
Droit médical : qu’est-ce que c’est ?
Le personnel soignant est à notre service pour prendre soin...
Digitaliser un cabinet d’avocat : comment s’y prendre ?
Suite aux évolutions liées au contexte sanitaire, mais également à...
Domiciliation SARL : le guide pratique 2021
Pour créer une SARL, il faut impérativement attribuer une adresse...
Le droit douanier
L'importation et l'exportation représentent la majeure partie des échanges commerciaux...
RGPD : où en est la France ?
Pour toute plateforme proposant des produits ou prestations en ligne,...
Le notaire au service des entreprises
Le notaire est un spécialiste en droit des affaires. Il...
Comment devenir notaire ?
Vous souhaitez devenir notaire ? Pour accéder à la profession,...
Drogue en entreprise : réglementation et point sur les différents tests de contrôle !
Pour de nombreuses personnes, le recours aux stupéfiants est le...
Comment trouver un bon avocat pénal sur Paris ?
Contrairement au droit civil qui régit les relations entre les...
Tout savoir sur la SASU : constitution, mode de fonctionnement, avantages et inconvénients
Créer une société et définir les statuts de celle-ci n’est...

Le Droit est une matière complexe à cerner. A la fois matière d’enseignement et domaine vaste, il peut nous être utile au quotidien. En effet, “nul n’est censé ignorer la loi” cet adage est bien connu et on ne peut plus vrai. Il peut paraître sévère et pourtant … vous n’êtes pas censé avoir un comportement hors de la loi.

Le Droit est composé de nombreuses sources de règle. En effet, si la loi semble être la seule, il n’en est rien. La France est régie par la théorie de la hiérarchie des normes qui donne un ordre précis dans lequel une règle est forcément soumise à une autre jusqu’à arriver au sommet de la pyramide. C’est pourquoi en droit interne, la Constitution (et les textes qui y sont associés) est au sommet de toutes les règles. À la Constitution seront soumis la loi, les directives européennes et la jurisprudence (la loi élaborée par le juge au cours de conflit, qui permet une application plus précise des règles à portée générale).

Désormais il faut également comprendre et appliquer les règles de droit internationales et européennes. Il est à noter que les directives européennes, une fois ratifiées par un pays, doivent obligatoirement faire l’objet d’une norme d’application française.

Savoir Juridique : votre allié en matière de droit des contrats

Le système part du principe que la loi donne une ligne de bonne conduite et que de ce fait, tout individu dans l’exercice normal de ses activités ne peut transgresser ce qui est permit. C’est ainsi que théoriquement vous pourriez-être sanctionné pour une faute même si vous n’aviez pas conscience de transgresser une règle légale.

Néanmoins, il existe plusieurs formes de droit. C’est ainsi que le droit des contrats, une partie du droit civil, à de plus en plus tendance à protéger les “parties faibles” à un contrat. C’est-à-dire les acteurs qui agissent en toute bonne foi et peuvent se voir refuser des exécutions sous prétexte que leur cocontractant n’agissait pas dans les règles. Avec savoir-juridique, apprenez toutes les ficelles pour faire respecter vos droits.

De la même manière, le droit de la consommation, une matière assez récente est née au fil des années dans l’objectif de protéger les consommateurs des professionnels. En effet, qui ne s’est jamais retrouvée devant un contrat de plusieurs pages conclut avec un géant du marché ? Aidé de Savoir-Juridique, découvrez les clés pour ne pas vous faire avoir et vous défendre au besoin.

Lorsque vous vous déplacez à l’étranger, vos droits peuvent changer. En effet, le Droit International à ses propres règles concernant les actes, mais aussi les statuts des personnes. Ne vous faites pas peur inutilement, mais préparez-vous en cas d’atteinte à vos droits. L’État de votre résidence principale deviendra votre meilleur allié, apprenez à connaitre vos prérogatives en cas de litige international.

Votre allié en matière de droit commercial et droit des sociétés

Vous pourriez également avoir besoin de conseils dans votre activité professionnelle. En effet, la France ne manque pas d’esprits entreprenants avec de nombreuses idées. Appréhender dans quelle structure juridique d’engager dans la création d’une société pour nos activités n’est pas toujours simple. Sur Savoir-Juridique découvrez tout des formes de société les plus communes : quelles formalités accomplir, comment créer une assemblée générale ? Quelles sont les étapes indispensables ? Des notions de Droit qui ne sont pas évidentes et pourtant essentielles si vous voulez lancer votre activité, mais que vous n’avez pas encore d’avocat ou de juriste conseil.

En outre, la fiscalité est une matière complexe. Elle fait partie du Droit, rapporté plus précisément aux besoins des entreprises, il se peut néanmoins que les particuliers en aient également besoin. En effet, les règles sont changeantes et les lois assez fréquentes. Aviez-vous compris le passage de l’impôt sur la Fortune (ISF) à l’Impôt de Solidarité (IFI). Une notion capitale d’autant plus que si le droit anglo-saxon est souple sur les stratégies comme le dumping fiscal, la France est stricte et vous ne pouvez pas procéder à de l’optimisation fiscale trop amplement ou en toute impunité.

Sur le droit français comme européen ou international des règles sont à respecter. Il vous faut les connaître afin de vous déplacer en toute sérénité.

Devenez expert en droit du travail avec Savoir Juridique

Si vous êtes employé, c’est votre employeur qui gère une bonne partie des obligations juridiques liées à l’exercice d’une activité professionnelle. Néanmoins, il arrive parfois que votre contrat ne soit pas à votre goût et que vous rencontriez des problèmes. Savoir-Juridique vous aide à comprendre comment fonctionne votre contrat de travail en Durée Indéterminée, Durée Déterminée, Temps Plein, Temps Partiel ou encore en contrat de professionnalisation. Vous avez des droits, il faut simplement savoir les employer à bon escient.

Pour vous aider, des syndicats, élus du personnel, représentants des salariés existent. Toutes les organisations pour les employés ne sont pas présentes dans absolument toutes les entreprises. En effet, certains seuils régissent le nom des organisations syndicales, leurs fonctions ainsi que leurs pouvoirs. Si vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure en tant qu’élu ou de faire appel à une telle institution, Savoir-Juridique vous dit tout.

Dans les entreprises, les conventions collectives régissent une bonne partie des droits et devoirs des salariés et des employeurs. Connaissez-vous vraiment ce contrat très puissant ? Apprenez à le décortiquer et à l’utiliser pour satisfaire à vos besoins.

Protégez-vos droits et le fruit de votre travail

Si vous avez un esprit créatif, apprenez à protéger les fruits de votre travail. En effet, les droits de propriété intellectuelle sont plus nombreux et plus protecteur qu’il n’y paraît de prime abord. Saviez-vous que le droit d’auteur ne nécessite aucun dépôt ou aucune formalité pour faire valoir vos droits ? Vous êtes protégés dès la création d’une œuvre issue de votre esprit.

A contrario, les droits de propriété industrielle sont plus complexes. Ils nécessitent un acte (un brevet généralement) qui protègent la création nouvelle, reproductible et qui a un intérêt pour l’avancée de l’industrie. Cependant, si une oeuvre susceptible d’être l’objet d’un brevet donne droit à l’octroi de droits (notamment financiers), cela signifie que votre création ne vous appartient plus réellement, elle passera dans le domaine public à l’expiration d’un certain laps de temps préalablement définis.

Sur Savoir-Juridique, nous vous apprenons les ficelles du droit de la propriété intellectuelle. Un droit très factuel qui peut paraître compliqué mais qui est établie autour d’une logique simple : protéger les oeuvres en elles-mêmes et non simplement les auteurs de ces oeuvres. Le droit de la propriété intellectuelle est un droit de partage et non de protection.