Fiche Juridique

Fiche Juridique

Principes directeurs du procès : Fiche en droit commercial

Fiche synthétique inspirée par l'ordonnance Colbert de 1667. Principes consacrés par...

Les moyens de défense : Fiche en droit commercial

Les défenses au fond  Articles 71 et 72 CPC : contredit...

La compétence : Fiche en droit commercial

Aptitude légale à accomplir un acte ou instruire et juger...

La preuve : Fiche en droit commercial

Preuve : établissement de la réalité d’un fait ou de...

Les effets du jugement : Fiche en droit commercial

Met fin à l’instance intégralement ou en partie (selon si...

La procédure commerciale : Fiche en droit commercial

Edit royal de 1563 : justice simple et rapide aux...

Les délais : Fiche en droit commercial

« Le temps est père de vérité » François Rabelais. « Souvent l’injustice...

Les juridictions commerciales  : Fiche en droit commercial 

Aujourd’hui 134 tribunaux de commerce et 3100 juges consulaires élus. Droit...

Les actes de procédure : Fiche en droit commercial

La rédaction des actes de procédure Actes de procédure doivent être...

La procédure contentieuse devant le tribunal judiciaire : Fiche en droit commercial

Changement par la loi du 23 mars 2019 : fusion...

Les procédures particulières : Fiche en droit commercial

Les procédures de référé Procédure accélérée avec un juge unique (souvent...

L’action en Justice : Fiche en droit commercial

Arrêt Golder - CEDH 21 février 1975 : droit d’accès...

La demande en Justice : Fiche en droit commercial

L’acte par lequel une personne soumet au tribunal une prétention....

Les voies de recours : Fiche en droit commercial

Recours pour une réformation / rétractation / cassation Art 460 CPC...

 Les modes alternatifs de règlement des conflits : Fiche en droit commercial

« Rendre la justice n’est que la seconde dette de la...
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