La corruption en entreprise est un phénomène malheureusement récurrent qui nuit gravement à l’économie et à la société dans son ensemble. En France, la loi punit sévèrement ces pratiques illégales. Dans cet article, nous allons détailler comment la loi française punit ce fléau de la corruption en entreprise.
Le cadre juridique de la corruption en entreprise
La corruption en entreprise est définie par le Code pénal français. L’article 433-1 du Code pénal stipule que le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende.
Il est important de noter que la loi française sanctionne aussi bien la corruption active (celle qui est commise par le corrupteur) que la corruption passive (celle qui est commise par le corrompu). Les peines encourues peuvent être alourdies si la corruption a été commise en bande organisée.
La sanction de la corruption en entreprise
La sanction de la corruption en entreprise est très sévère en France. Selon l’article 433-25 du Code pénal, le fait de corrompre une personne non dépositaire de l’autorité publique dans le dessein de la faire agir ou s’abstenir d’agir de façon contraire à ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 € d’amende.
En outre, l’article 131-38 du Code pénal prévoit que la personne morale coupable de corruption peut se voir infliger une amende dont le montant peut atteindre jusqu’à cinq fois le montant de l’amende encourue par les personnes physiques.
Les mesures de prévention de la corruption en entreprise
En plus des sanctions, le législateur français a également prévu des mesures de prévention de la corruption en entreprise. La loi Sapin II, promulguée le 9 décembre 2016, impose notamment aux entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, de mettre en place un programme de compliance anticorruption.
Ce programme doit comprendre plusieurs mesures, dont l’établissement d’un code de conduite, la mise en place d’un dispositif d’alerte interne et la réalisation d’une cartographie des risques. En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise peut se voir infliger une sanction pécuniaire dont le montant peut atteindre jusqu’à 1 million d’euros.
La responsabilité des dirigeants face à la corruption en entreprise
En France, la lutte contre la corruption en entreprise ne se limite pas aux sanctions pénales. Les dirigeants d’entreprise ont également une responsabilité importante dans la prévention de ce fléau. Selon l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, ils doivent veiller à ce que l’entreprise respecte les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de lutte contre la corruption.
Pour ce faire, ils doivent mettre en place des procédures internes efficaces et adaptées à la taille de l’entreprise et à la nature de ses activités.
En cas de manquement à ces obligations, les dirigeants peuvent être tenus pour responsables et faire l’objet de sanctions pénales ou civiles.
Les outils de détection de la corruption en entreprise
Pour lutter efficacement contre la corruption en entreprise, il est essentiel de pouvoir la détecter rapidement. Plusieurs outils peuvent être utilisés à cette fin.
Parmi eux, on peut citer les audits internes, les contrôles de gestion, les enquêtes internes ou encore les logiciels de détection de fraudes.
Ces outils permettent de repérer les comportements suspects et de prendre les mesures nécessaires avant que la situation ne dégénère.
Il est important de noter que la mise en place de ces outils doit être accompagnée d’une formation appropriée du personnel, afin qu’il puisse les utiliser efficacement et en toute connaissance de cause.
La corruption en entreprise à l’échelle internationale
La corruption en entreprise n’est pas un phénomène isolé à la France. Elle est présente dans de nombreux pays et affecte l’économie mondiale. Selon l’ONG Transparency International, la corruption coûte chaque année près de 2,6 trillions de dollars à l’économie mondiale.
Pour lutter contre ce fléau à l’échelle internationale, plusieurs conventions ont été adoptées, comme la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, ou encore la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Ces conventions imposent aux Etats signataires de prendre des mesures efficaces pour prévenir et sanctionner la corruption en entreprise, et de coopérer entre eux pour lutter contre ce phénomène.
