Porter plainte et recours légaux

Notions de droit privéPorter plainte et recours légaux

Plainte contre X : quand et comment l’utiliser ?

La plainte contre X est une procédure juridique française qui...

Piratage informatique : quels sont les recours légaux pour les victimes ?

L'essor des nouvelles technologies et de l'internet a vu l'émergence...

Comment contester une amende abusive : guide pratique

La France, pays de droit et de liberté, offre à...

Comment porter plainte pour une escroquerie en ligne ?

Avec l'essor du numérique, les escroqueries en ligne affectent un...

Comment bien remplir une demande d’indemnisation à la SAAQ?

Bien que nous fassions toujours de notre mieux pour être...

Comment calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Si vous ou un proche avez subi un accident corporel,...

Refus de permis de construire : peut-on former un recours ?

La construction de votre maison de rêve n'est pas une...

Peut-on porter plainte pour viol sans preuve ?

Le traumatisme, la peur, la honte, ou même le sentiment...

Que faire en cas de litige dans la construction d’une maison ?

La construction d'une maison est un projet d'envergure qui peut...

Comment porter plainte devant le tribunal administratif quand vous avez un litige avec une administration ?

L'État ou une collectivité territoriale a rendu une décision qui...

Comment porter plainte pour aliénation parentale ?

Dans certaines séparations conflictuelles, l'un des parents se met à...

Comment porter plainte contre l’État pour faire reconnaître vos droits ?

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Quel est le délai pour porter plainte pour faux et usage de faux ?

La fabrication d'un faux et l'usage d'un faux sont considérés...

De quel délai disposez-vous pour porter plainte pour vol ?

Votre véhicule vient de disparaître. Vous avez été victime d'un...

Adultère : est-il encore possible de porter plainte ?

Comment réagir en cas d'infidélité de son mari ou de...

Comment la victime d’une morsure de chien peut porter plainte ?

La morsure d'un chien peut causer un important préjudice corporel...

La possibilité de porter plainte pour une personne sous tutelle ou sous curatelle

Lorsqu'un majeur a besoin d'assistance pour faire face à la...

Savoir porter plainte et saisir la justice en cas d’abus de confiance

L'abus de confiance est à ne pas confondre avec les...

Savoir saisir le procureur de la République d’une plainte pénale

Porter plainte auprès du procureur de la République est relativement...

Savoir porter plainte contre X avec la procédure de pré-plainte en ligne

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