Droit fiscal

Imposition des entrepreneurs : traitement fiscal des BIC
On vise les personnes soumises au BIC. Quand on exerce en dehors du cadre sociétaire : la personnes physique est entrepreneur individuel, un seul...
Quelle imposition pour l’entrepreneur individuel ?
Exercice de l’activité par une personne physique, en son nom propre (profession libérales, artisanales,, commerce de détail) ou dans le cadre d’une structure (arrivé...
Définition de l’impôt sur le revenu des particuliers
Le législateur tire de l’art 34 de la Constitution le droit de fixer les règles sur l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement...