Droit fiscal

Notions de droit privéDroit fiscal

Transfert de patrimoine : Aspects juridiques et fiscaux à connaître

La transmission de patrimoine est une démarche empreinte de responsabilité,...

Loi Pinel et assurance vie : Une combinaison gagnante pour votre patrimoine

La gestion de patrimoine est un art qui exige une...

Comment obtenir un compte bancaire en étant interdit bancaire ?

Être interdit bancaire en France peut paraître comme un obstacle...

Quel cadre juridique encadre les concours, loteries et tombolas gratuites en ligne ?

Dans l'ère du numérique où tout semble possible, les concours,...

Legs aux associations : comment s’y prendre ?

Il est possible de léguer votre patrimoine, en partie ou...

Quels sont les coûts du portage salarial ?

La question du coût dissuade parfois certains actifs à recourir...

Déclaration de l’IFI : comment éviter les erreurs ?

Vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (qui...

Comment se passe un contrôle fiscal ?

Avant un contrôle fiscal, vous êtes censé recevoir un avis...

Fiscalité directe et indirecte : quelles différences ?

Destinés à financer les dépenses publiques et servant à réguler...

Pourquoi confier sa fiscalité indirecte à un cabinet spécialisé ?

L’imposition indirecte est un système très prisé de l’administration fiscale....

Commissaire-priseur : en quoi consiste ce métier ?

Pour le grand public, les commissaires-priseurs sont surtout associés aux...

Une erreur sur une fiche de paie : comment régler ça ?

Quelles que soient la taille et la forme juridique de...

Contrôle fiscal : recourir à un avocat fiscaliste

Les entreprises ont des charges fiscales dont elles doivent s'acquitter...

Pourquoi consulter un avocat fiscaliste ?

Complexe, le droit fiscal implique des droits comme des obligations....

Droits de succession : comment est calculé cet impôt après un décès ?

Lorsque l'on réalise une donation de son vivant, nous sommes...

Fiscalité du trading : comment éviter les erreurs ?

Le trading fait partie de ses activités un peu particulières...

Impôt sur le revenu : comment calculer ce que l’on doit payer ?

La question de l’impôt sur le revenu est une problématique...

Définition de l’impôt sur le revenu des particuliers

Le législateur tire de l’art 34 de la Constitution le...
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