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Actualité juridique
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- Comment fonctionnent les lois sur les paris sportifs en Afrique ?
- Comment se retrouve-t-on sur la Interpol Liste Rouge et qu’est-ce que cela signifie pour les personnes visées ?
- Démembrement de propriété, comprendre cette solution pour mieux gérer et transmettre son patrimoine
- Tout ce qu’il y a à savoir sur le droit pénal
- Annonces légales, comprendre les tarifs 2025
- L’avenir du contract management à l’horizon 2025
- Comprendre les différents constats d’huissier de justice et leur utilité
- Quelle est l’expertise d’un avocat en droit immobilier ?
- Réalisation des formalités juridiques en ligne, une véritable révolution pour les entreprises
- Comment fonctionnent les ventes aux enchères immobilières ?
- Les lois à connaître avant d’investir en immobilier
- Les normes handicap dans le neuf : ce que dit la loi
- Comment contester une amende ou une sanction administrative ?
- Les métiers du droit et de la justice qui recrutent en France en 2025
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- Comment protéger juridiquement votre chantier de rénovation ?
- Comprendre la défense des infractions pénales en droit français
- Pourquoi utiliser Internet pour trouver un bon avocat ?
- Les étapes de la certification de dévolution successorale par un généalogiste
- La France face à la criminalité transnationale : défis et stratégies juridiques
- La dérive sectaire et le droit pénal : comment êtes-vous protégé ?
- Contrebande : 15,7 tonnes de tabac saisies en région nantaise et en Île-de-France
- Tortures et actes de barbarie : comprendre la législation pour mieux se défendre
- Le combat juridique contre le blanchiment d’argent
- Le chantage sur Internet : comment la loi s’adapte-t-elle ?
- Les dispositifs de protection des témoins : fonctionnement et portée
- Les réseaux de trafic de drogue démantelés : le bras de fer juridique
- Le mystère des peines incompressibles : tout savoir sur cette mesure extrême
- Violence scolaire : quel est le rôle de la justice ?
- Les challenges de la justice face à la délinquance économique et financière
- La lutte contre les discriminations : cadre légal et actions possibles
- Biens mal acquis : le travail de la justice pour rétablir l’équilibre
- Les nouvelles technologies au service de la justice : un aperçu futuriste
- L’impact des troubles psychiatriques dans les affaires criminelles
- Incivilités urbaines : quelles réponses légales et sociales ?
- Les défis de la lutte contre le financement du terrorisme
- Présumé coupable : comment la présomption d’innocence est-elle préservée ?
- La cybersécurité à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux juridiques
- La justice restaurative : une alternative au système pénal traditionnel ?
- Le droit public, clé de voûte de l’organisation étatique moderne
- Quel est le délai pour demander un certificat de Non-appel ?
- L’impact des réseaux sociaux sur les procédures pénales
- Les innovations technologiques et leur impact sur le droit pénal
- S’exprimer en ligne : liberté d’expression et restrictions légales
- Infractions environnementales : quand l’écologie rencontre le droit pénal
- Le droit à l’erreur face à l’administration : quels changements ?
- Agression sexuelle : démêler le vrai du faux sur la législation
- Détenir des œuvres d’art volées : les risques pénals encourus
- Les implications légales du dopage dans le sport
- La responsabilité pénale des élus : entre déontologie et sanction
- Le délit de fuite après un accident : que dit la loi ?
- Implantation de la vidéosurveillance : aspect légal et droit à l’image
- Le phénomène des bandes organisées face à la loi
- Droits humains et détention provisoire : l’équilibre à trouver
- Extradition et droit français : les principes à connaître
- Sécurité sanitaire et droit pénal : les implications de la crise COVID-19
- La vie après la prison : la réinsertion dans la société et ses défis
- L’emprise de la cybercriminalité : quelles parades juridiques ?
- Les mesures d’urgence en droit pénal : comprendre leur utilisation
- La coopération judiciaire européenne en matière pénale
- La protection juridique en cas d’injures racistes ou homophobes
- Descente de police : droits et devoirs des citoyens concernés
- Les délais de prescription en droit pénal : guide essentiel
- Prévenir la délinquance juvénile : initiatives et cadre légal
- La récidive : comment la loi lutte contre ce phénomène ?
- Quand faire appel à un détective privé s’inscrit dans la légalité ?
- Du délit à la peine : comprendre le système de sanction en France
- Corruption en entreprise : comment la loi punit-elle ce fléau ?
- Homicide involontaire : circonstances et sanctions associées
- La protection légale contre le stalking : ce que vous devez savoir
- L’influence de l’opinion publique sur la justice pénale
- Comment se préparer à un procès pénal : guide pratique pour les accusés
- Règlement de compte : la justice face à la vendetta moderne
- Défense de l’individu face au système pénal : conseils d’experts
- Jeunes délinquants : quelles réponses punitives et éducatives ?
- Les enjeux de la protection juridique des lanceurs d’alerte
- Sécurité intérieure : les lois antiterroristes sous la loupe
- Le rôle d’un avocat en cas d’accident de la route
- Les limites de la liberté d’expression en France : cadre légal et jurisprudence
- Le rôle crucial des experts forensiques dans la résolution d’affaires criminelles
- Appel d’une décision de justice pénale : comment ça marche ?
- Différencier l’erreur judiciaire de l’appel en matière pénale
- Le serment d’Hippocrate face au droit pénal : conflits et conséquences
- Détention illégale d’armes : les sanctions prévues par le Code pénal
- Abus de confiance : identifier et agir contre ce délit
- Transparence et responsabilité en 2024 : l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
- Crime passionnel : mythe ou réalité juridique ?
- Le vol aggravé : caractéristiques et répression
- Outrage et rébellion face aux forces de l’ordre : que risquez-vous ?
- Les graines de cannabis en France : une zone grise aux multiples nuances
- La justice pénale des mineurs en France : un aperçu clair
- Le rôle de l’avocat en garde à vue : ce que vous devez savoir
- Quelles questions poser à son avocat au premier rendez-vous ?
- Délits de fuite : les conséquences pénales envisageables
- La contrefaçon dévoilée : comprendre les implications légales
- La diffamation sur internet : savoir répondre et riposter
- Maltraitance animale : quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
- Témoin d’un crime : quel est votre rôle et vos obligations ?
- L’escroquerie démasquée : comment protéger vos droits ?
- Destitution d’un dirigeant d’entreprise : quand et comment procéder ?
- Les peines alternatives à la prison : qu’en dit la loi?
- Les infractions routières et leurs conséquences juridiques
- Procès pénal : les clés pour comprendre le déroulement
- Usurpation d’identité : comment réagir efficacement ?
- La garde à vue : vos droits fondamentaux expliqués simplement
- Dépôt de plainte : le guide étape par étape pour ne rien oublier
- Drogues et loi française : quels sont vos droits et devoirs ?
- Vols à la tire : quels recours juridiques avez-vous ?
- Fraudes fiscales : comprendre les sanctions encourues
- Cyber-harcèlement : comment la loi vous protège ?
- Victime d’une arnaque en ligne : les démarches pour obtenir réparation
- La légitime défense : jusqu’où pouvez-vous aller pour vous protéger ?
- Conduite sous influence : les risques juridiques détaillés
- Décryptage des nouvelles mesures de la réforme pénale : ce qui change pour vous!
- Renforcez votre entreprise avec les stratégies clés d’un avocat en droit des affaires
- Gestion des archives dans les cabinets d’avocats : comment s’y prendre ?
- Qu’est ce qu’un avocat en droit immobilier ?
- Qu’est ce que la notion de subordination juridique ?
- Comment faire pour établir une reconnaissance de dette entre particulier ?
- Les sociétés commerciales par action
- Pourquoi il ne faut pas négliger votre assurance auto ?
- L’archivage dans les cabinets d’avocats : comment s’en sortir ?
- Retrouver la confiance en soi grâce aux appareils auditifs
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- Le mécanisme d’acquisition de la personnalité morale en France
- Que dit la loi sur les trottinettes électriques ?
- Projet piscine : Tout comprendre sur la déclaration préalable de travaux
- Point sur les produits contenant du cannabidiol (CBD) autorisés en France
- Est-il possible de fumer du CBD dans la rue ?
- CBD et test lors d’un contrôle de police : quels sont les risques ?
- Comparatif des avantages offerts par la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur
- Comment protéger son local professionnel ?
- Gagnez du temps et de l’efficacité : L’automatisation comptable des CSE grâce aux plateformes
- La révolution digitale dans le domaine juridique : Prendre rendez-vous chez un notaire en un clic
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- Quelles sont les aides financières auxquelles un salarié peut avoir droit ?
- Pourquoi les hébergeurs web ont-ils besoin d’une assurance pro ?
- Renouvellement de carte d’identité : un processus simplifié
- Quels sont les différents types d’infractions pénales ?
- Où et comment déposer ses formalités d’entreprises en 2023 ?
- 3 choses à savoir sur le renouvellement de passeport
- Projet immobilier : pourquoi choisir un notaire de Six Fours ?
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- La légalité des jeux d’argent en ligne en France
- Les règles en matière d’hygiène alimentaire
- Rédaction d’un constat par un huissier de Justice à Paris
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- Effets et législation du CBD en France depuis le 22 janvier 2022
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- Qu’est ce que le tribunal digital et à quoi ça sert ?
- Cour d’assises : définition et recours
- Succession : faire l’inventaire des biens
- Pourquoi et comment faire appel à une expertise judiciaire ?
- Comment définir la pension alimentaire ?
- Jeux en ligne 2020 : l’ANJ remplace l’ARJEL
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Culture Générale
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- Comment obtenir sa carte d’identité en France ?
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- Quels sont les différents types de tribunaux et procès en France ?
- Quelles sont les lois en lien avec les casinos en ligne en France ?
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- Pouvez-vous revenir en France après une OQTF ?
- Comment estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel ?
- Conflit de voisinage : que peut faire votre assurance habitation ?
- Peut-on refuser un permis de construire ?
- Le cheval fiscal : définition et utilisation
- Passeports : ont-ils tous la même durée de validité ?
- Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?
- Avis de fin d’information : enjeux et conséquences
- Comment rédiger un testament légal ?
- Trading : Que sont les marchés non réglementés ?
- 5 questions pour comprendre le trading en France
- Les étapes pour créer son association
- Infogreffe : tout savoir de l’outil indispensable pour les entreprises
- Qu’est que le SIGYCOP et comment le contester ?
- L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger
- Le droit des victimes : le cas des accidents de la route
- Ne négligez jamais le devis pour votre assurance auto !
- Investir dans l’immobilier quand on a 30 ans
- La grande tendance des pierres naturelles dans la bijouterie
- Zoom sur les missions du Data Protection Officer
- Violences conjugales et préjudices moraux : que faut-il savoir ?
- Français né à l’étranger : comment obtenir votre acte de naissance ?
- Détective privé : jusqu’où peut-il aller ?
- Quelle est la réglementation des casinos en Suisse ?
- Le sextoy est-il un objet pornographique aux yeux de la loi ?
- Qu’est-ce que le visa H1B ?
- Quelle est la procédure d’une transcription de mariage d’un Français à l’étranger ?
- La garantie rétroactive de l’assurance décennale
- Le poids de la loi en France dans le système judiciaire
Divorce
- Quels sont les avantages d’un divorce à l’amiable ?
- Pourquoi faire appel à un avocat lors d’un divorce ?
- Quelle est la différence entre un divorce à l’amiable et un divorce par consentement mutuel ?
- Tout comprendre sur le calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce
- Comment obtenir la garde de ses enfants ?
- Divorce : préparez-vous avec l’aide d’un avocat
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : comment ça se passe ?
- Divorce pour faute : fautes, preuves et procédure
- Que faire du domicile conjugal lors d’un divorce à l’amiable ?
- Divorce : les démarches administratives
- Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de divorce international
- Divorcer par Internet en toute simplicité
- Quelles sont les différentes procédures pour divorcer ?
- Divorce à l’amiable en ligne sans juge : une procédure accessible à tous
- Divorce judiciaire ou à l’amiable : comment choisir ?
- Divorce à l’amiable : Les nouvelles règles en vigueur en 2022
Droit commercial
- Réforme majeure du régime des nullités en droit des sociétés dès octobre 2025
- Le mécénat d’entreprise, un levier stratégique en pleine évolution
- 10 précautions à prendre lors de la signature d’un bail commercial
- Quelles garanties légales pour un achat en construction neuve ?
- Comment un avocat en droit de la consommation peut vous aider avec les problèmes de livraison de cadeaux pendant Noël ?
- Achat d’avis Google : les sanctions juridiques s’alourdissent
- Comprendre le rôle de l’avocat dans les litiges commerciaux
- Les moyens de paiement légaux en ligne
- Comment se passe une procédure de recouvrement ?
- Que faire en cas de litige dans la construction d’une maison ?
- Les fleurs de CBD à nouveau autorisées pour la vente en France
- Les étapes de l’organisation d’un jeu concours
- Force obligatoire du contrat : définition
- Quelle est la réglementation sur l’expédition de colis pour les entreprises ?
- Mandataire auto, achat chez un concessionnaire ou en leasing : quelles sont les différences légales ?
- Un commerçant a-t-il le droit de refuser un moyen de paiement ?
- Quelles sont les spécificités du droit des contrats ?
- Quelques aspects juridiques au sujet des SCPI
- Que faire en cas de litige avec un commerçant sur internet ?
- Le dol en droit des contrats : ce qu’il faut savoir
- Les vices du consentements : erreur, dol et violence
- Les contrats de gré à gré : une catégorie négociable
- Le droit douanier
- Les effets de la commercialité en droit français
- Conditions et restrictions liées au statut de commerçants
- La cession d’un fonds de commerce : pourquoi et comment ?
- L’erreur : un vice du consentement dont il faut se méfier
- Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire
- Le commerçant en droit français
- Les effets des actes de commerce en droit commercial
- Les actes de commerce en droit français : par nature et par forme
- Définition et contenu du Droit Commercial en France
Droit de la famille
- La loi du 31 mai 2024 : une avancée pour la justice patrimoniale au sein de la famille
- Quels sont les avantages d’un divorce à l’amiable ?
- Pourquoi faire appel à un avocat lors d’un divorce ?
- Quelle est la différence entre un divorce à l’amiable et un divorce par consentement mutuel ?
- Violences conjugales : comprendre la prise en charge pénale
- Pourquoi souscrire une assurance vie pour ses enfants ?
- Tout comprendre sur le calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce
- Comment obtenir la garde de ses enfants ?
- Divorce : préparez-vous avec l’aide d’un avocat
- Peut-on divorcer sans avocat ?
- Comment faire valoir ses droits pour la récupération d’un capital décès ?
- Zoom sur le PACS : quelles sont les démarches ?
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : comment ça se passe ?
- Divorce pour faute : fautes, preuves et procédure
- Déchéance de l’autorité parentale : Droits parentaux
- Qui peut bénéficier du regroupement familial sur place ?
- Que faire du domicile conjugal lors d’un divorce à l’amiable ?
- Divorce : les démarches administratives
- Quels sont les avantages fiscaux du mariage et du PACS ?
- Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de divorce international
- Quelles sont les conséquences d’un abandon du domicile conjugal ?
- Divorcer par Internet en toute simplicité
- Quelles sont les différentes procédures pour divorcer ?
- Divorce à l’amiable en ligne sans juge : une procédure accessible à tous
- Divorce judiciaire ou à l’amiable : comment choisir ?
- Divorce à l’amiable : Les nouvelles règles en vigueur en 2022
- Les régimes matrimoniaux possibles en France
- Historique du mariage en France : Comment était régit ce contrat ?
Droit des biens
- Comment constituer une SCI en ligne sans tracas et rapidement en quelques étapes
- L’impact des droits de douane sur les consommateurs
- Immobilier : quand la présentation d’un acquéreur ne crée pas de droit sans exclusivité
- Transaction immobilière, pourquoi faire appel à un avocat ?
- La donation en démembrement de propriété, une stratégie patrimoniale avantageuse
- Acheter une maison en ruine : quelles démarches pour la rénover ?
- Les obligations des bailleurs en matière de travaux énergétiques
- Aménagement des combles : attention aux règles d’urbanisme
- Installer une piscine chez soi : quelles formalités juridiques ?
- Les droits du voisinage en matière de construction : l’essentiel
- Achat d’un terrain à bâtir : les précautions légales indispensables
- Les étapes légales pour construire une extension à votre maison
- Réglementation thermique : quelles obligations pour les propriétaires ?
- Permis de construire : les étapes clés pour ne pas faire d’erreurs
- Achat immobilier : comment éviter les pièges juridiques ?
- Protégez votre patrimoine immobilier : Guide complet de l’assurance pour biens commerciaux
- Les distinctions légales parmi les biens meubles
- La Loi Scrivener : une réglementation pour l’obtention d’un crédit immobilier
- Comment procéder au recouvrement de loyers impayés ?
- Comment acheter une maison en Espagne depuis la France ?
- Qui est responsable dans un accident de voiture ?
- Avocat immobilier : quand intervient-il ?
- Les baux ruraux, c’est quoi ?
- Le droit immobilier : quelle importance ?
- Les grands principes de la procédure civile
- Le contenu du contrat depuis la réforme
- Les droits qu’un particulier peut avoir sur un bien
- La notion de biens en droit français
Droit des sociétés
- RC Pro : à quel moment devez-vous y souscrire ?
- Quand recourir a un cabinet d’affaires ?
- Comment les entreprises font face aux défis de la gestion des informations dans l’ère numérique
- Transfert de siège social : La check-list indispensable pour une transition en bonne et due forme
- Destitution d’un dirigeant d’entreprise : quand et comment procéder ?
- Renforcez votre entreprise avec les stratégies clés d’un avocat en droit des affaires
- Tout savoir de l’attestation de domiciliation pour une entreprise
- Tout savoir sur la domiciliation d’une association
- Pourquoi et comment domicilier sa SCI ?
- Création d’entreprise : les enjeux de la propriété industrielle
- En quoi consiste la formation SSCT ?
- Droit des contrats : comment en garantir la validité ?
- Le Kbis : Qu’est-ce que c’est et pourquoi est-il essentiel pour votre entreprise ?
- Comment faire une attestation de non-condamnation pour le RCS ?
- Un entrepreneur individuel peut-il encore s’immatriculer en EIRL ?
- 5 raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE
- Défaut d’assurance décennale : les risques encourus
- La mise en conformité avec la loi Sapin II et ses dispositifs anticorruption
- Comment se faire accompagner sur le RGPD ?
- Contrôle fiscal : recourir à un avocat fiscaliste
- Quelles sanctions en cas de non immatriculation au RCS ?
- Mettre en place un CSE dans son entreprise : comment cela se passe ?
- Quels sont les numéros d’identification des entreprises ?
- Quel est le rôle d’un avocat dans les affaires ?
- Comment domicilier une entreprise à Paris ? Notre guide en 2022
- Pourquoi est-il important de vérifier une société ?
- Domiciliation d’entreprise : ce qu’il faut savoir
- Les étapes pour créer une entreprise en France
- La domiciliation de son auto-entreprise en France
- Comment liquider une société en Belgique ?
- Implanter son entreprise en Belgique : comment faire ?
- Comprendre le droit des affaires : que traite-t-il exactement ?
- Devez-vous avoir un juriste dans votre startup ?
- Comment déclarer une faillite ?
- Droits et Obligations du Restaurateur : Comment Ouvrir un Restaurant ?
- Comment se passe une fermeture d’entreprise ?
- Domiciliation SARL : le guide pratique 2021
- RGPD : où en est la France ?
- Drogue en entreprise : réglementation et point sur les différents tests de contrôle !
- Tout savoir sur la SASU : constitution, mode de fonctionnement, avantages et inconvénients
- Où domicilier son siège social ?
- EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : comment ça marche ?
- Partage obligatoire des pertes et des résultats en droit des sociétés
- Devenir auto-entrepreneur : les organismes et aides à solliciter
- Les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire
- Comment faire une requête en relevé de forclusion ?
- Pourquoi et comment faire une déclaration de cessation des paiements ?
- Comment savoir si un site Internet est légal en France ?
- Qui peut être associé d’une SCI ? Quel est leur rôle ?
- Création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : les étapes à suivre
- Pourquoi augmenter le capital d’une eurl ?
- Direction de la société par actions simplifiées : mise en place, contrôle et pouvoirs
- Droit patrimoniaux des associés de SA : cession d’actions
- Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement
- Le rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes – SA
- La société anonyme à directoire
- Etre dirigeant d’une société anonyme : président ou directeur général ?
- Le conseil d’administration de la société Anonyme : tout savoir !
- Comment créer une société anonyme ? Les conditions
- Qu’est ce qu’une Société par actions ? Exemple de la Société Anonyme
- Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée
- Qu’est ce qu’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ?
- La dissolution d’une Société en Nom Collectif – SNC
- Comment créer une Société en Nom Collectif ?
Droit fiscal
- Comment placer son argent à l’étranger ?
- Fiscalité immobilière : ce que les propriétaires doivent connaître
- Pourquoi prendre un avocat fiscaliste ?
- Transfert de patrimoine : Aspects juridiques et fiscaux à connaître
- Loi Pinel et assurance vie : Une combinaison gagnante pour votre patrimoine
- Comment obtenir un compte bancaire en étant interdit bancaire ?
- Quel cadre juridique encadre les concours, loteries et tombolas gratuites en ligne ?
- Legs aux associations : comment s’y prendre ?
- Quels sont les coûts du portage salarial ?
- Déclaration de l’IFI : comment éviter les erreurs ?
- Comment se passe un contrôle fiscal ?
- Fiscalité directe et indirecte : quelles différences ?
- Pourquoi confier sa fiscalité indirecte à un cabinet spécialisé ?
- Commissaire-priseur : en quoi consiste ce métier ?
- Une erreur sur une fiche de paie : comment régler ça ?
- Contrôle fiscal : recourir à un avocat fiscaliste
- Pourquoi consulter un avocat fiscaliste ?
- Droits de succession : comment est calculé cet impôt après un décès ?
- Fiscalité du trading : comment éviter les erreurs ?
- Impôt sur le revenu : comment calculer ce que l’on doit payer ?
- Définition de l’impôt sur le revenu des particuliers
Droit social
- Le droit de grève et ses limites juridiques : tout ce qu’il faut savoir
- Le CSE, gardien de la santé et de la sécurité au travail
- Le règlement de copropriété : quelles obligations ?
- Comment rendre votre formation interne CSE plus efficace ?
- Convention collective commerce de gros : salaire, ancienneté et licenciement
- Droits des personnes malentendantes au travail : Les obligations légales des employeurs
- Comment devenir membre du CSE de son entreprise ?
- La consultation obligatoire du CSE : Quels sont les cas de figure ?
- Comment demander une rupture conventionnelle de son contrat de travail ?
- Travailler avec une grande flexibilité grâce au portage salarial
- Comment faire la demande de naturalisation française ?
- Comprenez vos droits en tant que victime d’une faute médicale
- Comment prendre rendez-vous pour renouveler son titre de séjour en région parisienne ?
- Dans quels cas avez-vous besoin d’un acte de naissance ?
- Comment gérer les conflits par la médiation ?
- Quand faire appel à l’inspection du travail ?
- Droit à la santé des migrants : qu’est-ce qui doit être mis en place ?
- Immigration : Quelles sont les aides financières dont peuvent bénéficier les migrants ?
- Comment attaquer son employeur aux Prud’hommes ?
- Que deviennent les congés payés en cas d’arrêt maladie ?
- Titre de séjour en France : comment l’obtenir ?
- CPAM : comment gérer vos droits ?
- CSE et entreprise séparée en établissements distincts
- Requalification d’un CDD en CDI : ce qu’il faut savoir
- Les missions du Comité Social et Economique (CSE)
- Les heures de délégation : qu’est-ce-que c’est ?
- Le licenciement pour absence injustifiée du salarié est-il possible ?
- La formation CSE : pourquoi est-ce nécessaire de la suivre ?
- Ressources humaines : quelles démarches pour embaucher un salarié étranger ?
- Le droit à la déconnexion : que dit le code du travail ?
- Howard : le cabinet d’avocats en droit social
- Puis-je refuser une mutuelle entreprise obligatoire ?
- Comment préparer sa retraite en tant que professions libérales ?
- Gestion de la paie : règlementation et formalités
- Droit du travail : la réglementation des vestiaires
- Le déroulé du licenciement pour motif économique
- Tout savoir du licenciement pour motif économique
- Le licenciement pour motif personnel, quand est-il possible ?
- Le déroulé d’un licenciement en France
- Tout savoir sur la période d’essai
- Caractéristiques et qualification du contrat de travail
- Quels sont les droits du salarié en cas de changement d’employeur ?
- Le droit collectif des travailleurs : histoire et définition
- Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs
- La liberté syndicale en France
- Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?
- Qu’est ce qu’un syndicat ?
- Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective
- Quand la convention collective est-elle applicable ?
Droit successoral
- Optimisation fiscale et juridique de la succession, le rôle clé du conseiller en gestion de patrimoine
- Transparence et responsabilité en 2024 : l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs
- Transfert de patrimoine : Aspects juridiques et fiscaux à connaître
- Tout savoir sur les règles qui régissent la succession internationale
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- Donation au dernier vivant : pourquoi passer par un notaire ?
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- La réforme du droit successoral Suisse en 2023
- Quels sont les droits de succession sur une assurance obsèques ?
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- C’est quoi le fichier Adsn ?
- Qu’est-ce qu’une attestation dévolutive ?
- Abus de faiblesse et succession : Comment faire ?
- Peut-on déshériter son conjoint ?
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- Clause de préciput : Qu’est-ce que c’est ?
- Comment contester une donation ?
- Occupation du logement du défunt par l’un des héritiers
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- Comment contester un testament olographe ?
- Règlement d’une succession bloquée chez le notaire
- Que faire si un héritier bloque la succession ?
- Exécuteur testamentaire : définition, rôle et désignation
- Comment régler les conflits entre frères et sœurs lors d’un héritage ?
- Recel successoral : définition, conditions et sanction
Fiche Juridique
- Comment déclarer vos travaux de rénovation en mairie ?
- Comment choisir un artisan en toute sécurité juridique ?
- Que faire en cas de malfaçon après des travaux de rénovation ?
- Quelle place pour la victime dans le procès pénal ?
- Droits des victimes d’accidents de la route : le panorama complet
- Faux témoignage : quelles sont les répercussions juridiques ?
- Les sûretés personnelles
- Les généralités en droit commercial : Fiche juridique
- Principes directeurs du procès : Fiche en droit commercial
- Les moyens de défense : Fiche en droit commercial
- La compétence : Fiche en droit commercial
- La preuve : Fiche en droit commercial
- Les effets du jugement : Fiche en droit commercial
- La procédure commerciale : Fiche en droit commercial
- Les délais : Fiche en droit commercial
- Les juridictions commerciales : Fiche en droit commercial
- Les actes de procédure : Fiche en droit commercial
- La procédure contentieuse devant le tribunal judiciaire : Fiche en droit commercial
- Les procédures particulières : Fiche en droit commercial
- L’action en Justice : Fiche en droit commercial
- La demande en Justice : Fiche en droit commercial
- Les voies de recours : Fiche en droit commercial
- Les modes alternatifs de règlement des conflits : Fiche en droit commercial
Litige
- Quelle stratégie adopter pour le recouvrement de créances ?
- Comprendre le rôle de l’avocat dans les litiges commerciaux
- Que faire en cas de litige avec un artisan ?
- Quelle est la différence entre le conflit et le litige ?
- Que faire en cas de litige commercial ?
- Litige à l’achat d’une voiture : quelle protection juridique ?
- Comment régler un litige locatif en France?
- La conciliation comme résolution amiable du litige
- Qu’est ce qu’un litige et comment le résoudre ?
- Que faire en cas de litige avec un commerçant sur internet ?
- Litige : comment vérifier la légalité d’une entreprise ?
Métiers de la Justice
- Qu’est-ce qu’une assistante administrative et pourquoi est-elle importante pour votre entreprise ?
- Pourquoi faire appel à un détective privé dans son quotidien ?
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- La profession de juriste d’entreprise
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- Quand est-il nécessaire de se faire aider par un avocat ?
- Qu’est-ce qu’un juge ?
Notions de droit privé
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- Comment la victime d’une morsure de chien peut porter plainte ?
- La possibilité de porter plainte pour une personne sous tutelle ou sous curatelle
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- Savoir saisir le procureur de la République d’une plainte pénale
- Savoir porter plainte contre X avec la procédure de pré-plainte en ligne
- Savoir déposer plainte pour harcèlement moral ou sexuel
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- Saisie-attribution : définition, procédure et levée
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- Tout savoir sur le consentement
- Est-il possible de déshériter ses enfants ?
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- Mettre en place un CSE dans son entreprise : comment cela se passe ?
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- Le conseil d’administration de la société Anonyme : tout savoir !
- Comment créer une société anonyme ? Les conditions
- Qu’est ce qu’une Société par actions ? Exemple de la Société Anonyme
- Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée
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- Qu’est ce qu’un syndicat ?
- Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective
- Quand la convention collective est-elle applicable ?
Porter plainte et recours légaux
- Quand faire appel à un avocat spécialisé en dommages corporels ?
- Faire face à une expropriation : vos droits et recours
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- Comment bien remplir une demande d’indemnisation à la SAAQ?
- Comment calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?
- Refus de permis de construire : peut-on former un recours ?
- Peut-on porter plainte pour viol sans preuve ?
- Que faire en cas de litige dans la construction d’une maison ?
- Comment porter plainte devant le tribunal administratif quand vous avez un litige avec une administration ?
- Comment porter plainte pour aliénation parentale ?
- Comment porter plainte contre l’État pour faire reconnaître vos droits ?
- Quel est le délai pour porter plainte pour faux et usage de faux ?
- De quel délai disposez-vous pour porter plainte pour vol ?
- Adultère : est-il encore possible de porter plainte ?
- Comment la victime d’une morsure de chien peut porter plainte ?
- La possibilité de porter plainte pour une personne sous tutelle ou sous curatelle
- Savoir porter plainte et saisir la justice en cas d’abus de confiance
- Savoir saisir le procureur de la République d’une plainte pénale
- Savoir porter plainte contre X avec la procédure de pré-plainte en ligne
- Savoir déposer plainte pour harcèlement moral ou sexuel
- Comment faire pour porter plainte pour diffamation ?
Propriété Intellectuelle
- Protection des données personnelles : quelles implications pour les individus ?
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