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Actualité juridique
- Pourquoi les hébergeurs web ont-ils besoin d’une assurance pro ?
- Renouvellement de carte d’identité : un processus simplifié
- Quels sont les différents types d’infractions pénales ?
- Où et comment déposer ses formalités d’entreprises en 2023 ?
- 3 choses à savoir sur le renouvellement de passeport
- Projet immobilier : pourquoi choisir un notaire de Six Fours ?
- Dans quels cas peut-on avoir besoin d’un extrait de casier judiciaire ?
- Concrétisez vos travaux grâce à un mini crédit
- La légalité des jeux d’argent en ligne en France
- Les règles en matière d’hygiène alimentaire
- Rédaction d’un constat par un huissier de Justice à Paris
- Avocats, quelle stratégie pour votre référencement ?
- Effets et législation du CBD en France depuis le 22 janvier 2022
- Résilier une box internet : quels sont les droits des consommateurs ?
- Repos hebdomadaire : l’employeur peut-il imposer les jours de congés ?
- Voiture radar : les avantages et limites du système
- Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?
- Rédaction du business plan : quels sont les aspects juridiques importants ?
- Créer une entreprise à Dubaï : comment faire ?
- Un logiciel pour être en conformité avec le RGPD !
- Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?
- Les plateformes de conversion de cryptomonnaies sont-elles dans la légalité ?
- La France lance une consultation sur la légalisation du cannabis
- Les tampons encreurs professionnels ont-ils une valeur légale ?
- La plateforme infonet fait un lancement réussi et prometteur
- Retard de carte grise : quel recours possible ?
- Où trouver le code de cession de son véhicule ?
- Cour d’assises : définition et recours
- Succession : faire l’inventaire des biens
- Pourquoi et comment faire appel à une expertise judiciaire ?
- Comment définir la pension alimentaire ?
- Jeux en ligne 2020 : l’ANJ remplace l’ARJEL
- Cabinet juridique ou avocat : quelle est la meilleure solution ?
Culture Générale
- Comment devenir agent commercial en 2023 ? : toutes les démarches
- Quels sont les différents types de tribunaux et procès en France ?
- Quelles sont les lois en lien avec les casinos en ligne en France ?
- Simplifiez la rédaction de vos annonces légales
- Pouvez-vous revenir en France après une OQTF ?
- Comment estimer le montant de l’indemnisation d’un dommage corporel ?
- Conflit de voisinage : que peut faire votre assurance habitation ?
- Peut-on refuser un permis de construire ?
- Le cheval fiscal : définition et utilisation
- Passeports : ont-ils tous la même durée de validité ?
- Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?
- Avis de fin d’information : enjeux et conséquences
- Comment rédiger un testament légal ?
- Trading : Que sont les marchés non réglementés ?
- 5 questions pour comprendre le trading en France
- Les étapes pour créer son association
- Infogreffe : tout savoir de l’outil indispensable pour les entreprises
- Qu’est que le SIGYCOP et comment le contester ?
- L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger
- Le droit des victimes : le cas des accidents de la route
- Ne négligez jamais le devis pour votre assurance auto !
- Investir dans l’immobilier quand on a 30 ans
- La grande tendance des pierres naturelles dans la bijouterie
- Zoom sur les missions du Data Protection Officer
- Violences conjugales et préjudices moraux : que faut-il savoir ?
- Français né à l’étranger : comment obtenir votre acte de naissance ?
- Détective privé : jusqu’où peut-il aller ?
- Quelle est la réglementation des casinos en Suisse ?
- Le sextoy est-il un objet pornographique aux yeux de la loi ?
- Qu’est-ce que le visa H1B ?
- Quelle est la procédure d’une transcription de mariage d’un Français à l’étranger ?
- La garantie rétroactive de l’assurance décennale
- Le poids de la loi en France dans le système judiciaire
Divorce
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : comment ça se passe ?
- Divorce pour faute : fautes, preuves et procédure
- Que faire du domicile conjugal lors d’un divorce à l’amiable ?
- Divorce : les démarches administratives
- Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de divorce international
- Divorcer par Internet en toute simplicité
- Quelles sont les différentes procédures pour divorcer ?
- Divorce à l’amiable en ligne sans juge : une procédure accessible à tous
- Divorce judiciaire ou à l’amiable : comment choisir ?
- Divorce à l’amiable : Les nouvelles règles en vigueur en 2022
Droit commercial
- Les fleurs de CBD à nouveau autorisées pour la vente en France
- Les étapes de l’organisation d’un jeu concours
- Force obligatoire du contrat : définition
- Quelle est la réglementation sur l’expédition de colis pour les entreprises ?
- Mandataire auto, achat chez un concessionnaire ou en leasing : quelles sont les différences légales ?
- Un commerçant a-t-il le droit de refuser un moyen de paiement ?
- Quelles sont les spécificités du droit des contrats ?
- Quelques aspects juridiques au sujet des SCPI
- Que faire en cas de litige avec un commerçant sur internet ?
- Le dol en droit des contrats : ce qu’il faut savoir
- Les vices du consentements : erreur, dol et violence
- Les contrats de gré à gré : une catégorie négociable
- Le droit douanier
- Les effets de la commercialité en droit français
- Conditions et restrictions liées au statut de commerçants
- La cession d’un fonds de commerce : pourquoi et comment ?
- L’erreur : un vice du consentement dont il faut se méfier
- Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire
- Le commerçant en droit français
- Les effets des actes de commerce en droit commercial
- Les actes de commerce en droit français : par nature et par forme
- Définition et contenu du Droit Commercial en France
Droit de la famille
- Comment faire valoir ses droits pour la récupération d’un capital décès ?
- Zoom sur le PACS : quelles sont les démarches ?
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : comment ça se passe ?
- Divorce pour faute : fautes, preuves et procédure
- Déchéance de l’autorité parentale : Droits parentaux
- Qui peut bénéficier du regroupement familial sur place ?
- Que faire du domicile conjugal lors d’un divorce à l’amiable ?
- Divorce : les démarches administratives
- Quels sont les avantages fiscaux du mariage et du PACS ?
- Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de divorce international
- Quelles sont les conséquences d’un abandon du domicile conjugal ?
- Divorcer par Internet en toute simplicité
- Quelles sont les différentes procédures pour divorcer ?
- Divorce à l’amiable en ligne sans juge : une procédure accessible à tous
- Divorce judiciaire ou à l’amiable : comment choisir ?
- Divorce à l’amiable : Les nouvelles règles en vigueur en 2022
- Les régimes matrimoniaux possibles en France
- Historique du mariage en France : Comment était régit ce contrat ?
Droit des biens
- La Loi Scrivener : une réglementation pour l’obtention d’un crédit immobilier
- Comment procéder au recouvrement de loyers impayés ?
- Comment acheter une maison en Espagne depuis la France ?
- Qui est responsable dans un accident de voiture ?
- Avocat immobilier : quand intervient-il ?
- Les baux ruraux, c’est quoi ?
- Le droit immobilier : quelle importance ?
- Les grands principes de la procédure civile
- Le contenu du contrat depuis la réforme
- Les droits qu’un particulier peut avoir sur un bien
- La notion de biens en droit français
Droit des sociétés
- Comment faire une attestation de non-condamnation pour le RCS ?
- Un entrepreneur individuel peut-il encore s’immatriculer en EIRL ?
- 5 raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE
- Défaut d’assurance décennale : les risques encourus
- La mise en conformité avec la loi Sapin II et ses dispositifs anticorruption
- Comment se faire accompagner sur le RGPD ?
- Contrôle fiscal : recourir à un avocat fiscaliste
- Quelles sanctions en cas de non immatriculation au RCS ?
- Mettre en place un CSE dans son entreprise : comment cela se passe ?
- Quels sont les numéros d’identification des entreprises ?
- Quel est le rôle d’un avocat dans les affaires ?
- Comment domicilier une entreprise à Paris ? Notre guide en 2022
- Pourquoi est-il important de vérifier une société ?
- Domiciliation d’entreprise : ce qu’il faut savoir
- Les étapes pour créer une entreprise en France
- La domiciliation de son auto-entreprise en France
- Comment liquider une société en Belgique ?
- Implanter son entreprise en Belgique : comment faire ?
- Comprendre le droit des affaires : que traite-t-il exactement ?
- Devez-vous avoir un juriste dans votre startup ?
- Comment déclarer une faillite ?
- Droits et Obligations du Restaurateur : Comment Ouvrir un Restaurant ?
- Comment se passe une fermeture d’entreprise ?
- Domiciliation SARL : le guide pratique 2021
- RGPD : où en est la France ?
- Drogue en entreprise : réglementation et point sur les différents tests de contrôle !
- Tout savoir sur la SASU : constitution, mode de fonctionnement, avantages et inconvénients
- Où domicilier son siège social ?
- EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : comment ça marche ?
- Partage obligatoire des pertes et des résultats en droit des sociétés
- Devenir auto-entrepreneur : les organismes et aides à solliciter
- Les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire
- Comment faire une requête en relevé de forclusion ?
- Pourquoi et comment faire une déclaration de cessation des paiements ?
- Comment savoir si un site Internet est légal en France ?
- Qui peut être associé d’une SCI ? Quel est leur rôle ?
- Création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : les étapes à suivre
- Pourquoi augmenter le capital d’une eurl ?
- Direction de la société par actions simplifiées : mise en place, contrôle et pouvoirs
- Droit patrimoniaux des associés de SA : cession d’actions
- Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement
- Le rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes – SA
- La société anonyme à directoire
- Etre dirigeant d’une société anonyme : président ou directeur général ?
- Le conseil d’administration de la société Anonyme : tout savoir !
- Comment créer une société anonyme ? Les conditions
- Qu’est ce qu’une Société par actions ? Exemple de la Société Anonyme
- Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée
- Qu’est ce qu’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ?
- La dissolution d’une Société en Nom Collectif – SNC
- Comment créer une Société en Nom Collectif ?
Droit fiscal
- Legs aux associations : comment s’y prendre ?
- Quels sont les coûts du portage salarial ?
- Déclaration de l’IFI : comment éviter les erreurs ?
- Comment se passe un contrôle fiscal ?
- Fiscalité directe et indirecte : quelles différences ?
- Pourquoi confier sa fiscalité indirecte à un cabinet spécialisé ?
- Commissaire-priseur : en quoi consiste ce métier ?
- Une erreur sur une fiche de paie : comment régler ça ?
- Contrôle fiscal : recourir à un avocat fiscaliste
- Pourquoi consulter un avocat fiscaliste ?
- Droits de succession : comment est calculé cet impôt après un décès ?
- Fiscalité du trading : comment éviter les erreurs ?
- Impôt sur le revenu : comment calculer ce que l’on doit payer ?
- Définition de l’impôt sur le revenu des particuliers
Droit social
- Comment faire la demande de naturalisation française ?
- Comprenez vos droits en tant que victime d’une faute médicale
- Comment prendre rendez-vous pour renouveler son titre de séjour en région parisienne ?
- Dans quels cas avez-vous besoin d’un acte de naissance ?
- Comment gérer les conflits par la médiation ?
- Quand faire appel à l’inspection du travail ?
- Droit à la santé des migrants : qu’est-ce qui doit être mis en place ?
- Immigration : Quelles sont les aides financières dont peuvent bénéficier les migrants ?
- Comment attaquer son employeur aux Prud’hommes ?
- Que deviennent les congés payés en cas d’arrêt maladie ?
- Titre de séjour en France : comment l’obtenir ?
- CPAM : comment gérer vos droits ?
- CSE et entreprise séparée en établissements distincts
- Requalification d’un CDD en CDI : ce qu’il faut savoir
- Les missions du Comité Social et Economique (CSE)
- Les heures de délégation : qu’est-ce-que c’est ?
- Le licenciement pour absence injustifiée du salarié est-il possible ?
- La formation CSE : pourquoi est-ce nécessaire de la suivre ?
- Ressources humaines : quelles démarches pour embaucher un salarié étranger ?
- Le droit à la déconnexion : que dit le code du travail ?
- Howard : le cabinet d’avocats en droit social
- Puis-je refuser une mutuelle entreprise obligatoire ?
- Comment préparer sa retraite en tant que professions libérales ?
- Gestion de la paie : règlementation et formalités
- Droit du travail : la réglementation des vestiaires
- Le déroulé du licenciement pour motif économique
- Tout savoir du licenciement pour motif économique
- Le licenciement pour motif personnel, quand est-il possible ?
- Le déroulé d’un licenciement en France
- Tout savoir sur la période d’essai
- Caractéristiques et qualification du contrat de travail
- Quels sont les droits du salarié en cas de changement d’employeur ?
- Le droit collectif des travailleurs : histoire et définition
- Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs
- La liberté syndicale en France
- Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?
- Qu’est ce qu’un syndicat ?
- Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective
- Quand la convention collective est-elle applicable ?
Droit successoral
- Comment avoir une dévolution successorale sans notaire ?
- C’est quoi le fichier Adsn ?
- Qu’est-ce qu’une attestation dévolutive ?
- Abus de faiblesse et succession : Comment faire ?
- Peut-on déshériter son conjoint ?
- Est-il possible de déshériter ses enfants ?
- Clause de préciput : Qu’est-ce que c’est ?
- Comment contester une donation ?
- Occupation du logement du défunt par l’un des héritiers
- Peut-on renoncer à une succession après l’avoir acceptée ?
- Comment contester un testament olographe ?
- Règlement d’une succession bloquée chez le notaire
- Que faire si un héritier bloque la succession ?
- Exécuteur testamentaire : définition, rôle et désignation
- Comment régler les conflits entre frères et sœurs lors d’un héritage ?
- Recel successoral : définition, conditions et sanction
Fiche Juridique
- Les généralités en droit commercial : Fiche juridique
- Principes directeurs du procès : Fiche en droit commercial
- Les moyens de défense : Fiche en droit commercial
- La compétence : Fiche en droit commercial
- La preuve : Fiche en droit commercial
- Les effets du jugement : Fiche en droit commercial
- La procédure commerciale : Fiche en droit commercial
- Les délais : Fiche en droit commercial
- Les juridictions commerciales : Fiche en droit commercial
- Les actes de procédure : Fiche en droit commercial
- La procédure contentieuse devant le tribunal judiciaire : Fiche en droit commercial
- Les procédures particulières : Fiche en droit commercial
- L’action en Justice : Fiche en droit commercial
- La demande en Justice : Fiche en droit commercial
- Les voies de recours : Fiche en droit commercial
- Les modes alternatifs de règlement des conflits : Fiche en droit commercial
Litige
- Que faire en cas de litige avec un artisan ?
- Quelle est la différence entre le conflit et le litige ?
- Que faire en cas de litige commercial ?
- Litige à l’achat d’une voiture : quelle protection juridique ?
- Comment régler un litige locatif en France?
- La conciliation comme résolution amiable du litige
- Qu’est ce qu’un litige et comment le résoudre ?
- Que faire en cas de litige avec un commerçant sur internet ?
- Litige : comment vérifier la légalité d’une entreprise ?
Métiers de la Justice
- Offrir un kit de bienvenue pour un nouveau collaborateur dans un cabinet : pour quoi faire ?
- Comment trouver un commissaire de justice compétent ?
- Quel est le rôle d’un avocat en droit de succession ?
- La retraite et le métier d’avocat : que retenir ?
- Comment trouver un bon avocat à Tours ?
- Zoom sur 5 spécialités d’avocats
- Comment devenir fiscaliste ?
- Commissaire de justice : tout savoir sur le nouveau métier juridique
- Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel ?
- La profession de juriste d’entreprise
- L’huissier de justice : rôle et interventions
- Comment trouver un bon avocat à Lyon ?
- Quel est le rôle d’un avocat dans un procès ?
- Faire appel à un avocat spécialisé dans les erreurs médicales
- Quel est le rôle d’un avocat en contentieux ?
- Est-ce qu’un Avocat peut être Juré ?
- Digitaliser un cabinet d’avocat : comment s’y prendre ?
- Comment devenir notaire ?
- Comment trouver un bon avocat pénal sur Paris ?
- Quel est le rôle du juriste d’entreprise au sein d’une organisation ?
- Avocat commis d’office : tout savoir, sur l’intervention de ce professionnel de justice
- Quand est-il nécessaire de se faire aider par un avocat ?
- Qu’est-ce qu’un juge ?
Notions de droit privé
- Casier judiciaire n°3 : rôle, obtention et contenu
- Les auto entrepreneurs sont-ils tenus de prendre une assurance ?
- Un entrepreneur individuel peut-il encore s’immatriculer en EIRL ?
- Quelle est la convention collective pour portage salarial ?
- Quels sont les coûts du portage salarial ?
- Les différents types de constats émis par les huissiers de justice
- Les contrats de franchise : ce qu’il faut savoir
- Le document unique d’évaluation des risques : qu’est-ce que c’est ?
- Déclaration de l’IFI : comment éviter les erreurs ?
- Le recours administratif : définition et démarches
- Quels sont vos droits en tant que passagers aériens ?
- Fiscalité directe et indirecte : quelles différences ?
- Force obligatoire du contrat : définition
- Les investigations scientifiques dans une enquête judiciaire
- Quels sont les droits de la propriété intellectuelle ?
- Saisie sur compte bancaire : définition, procédure et levée
- Saisie-attribution : définition, procédure et levée
- Saisie conservatoire : définition, procédure et levée
- Que faire en cas de litige avec un artisan ?
- Comment obtenir l’exécution d’un jugement ?
- Quelle est la différence entre le conflit et le litige ?
- Que faire en cas de litige commercial ?
- Peut on porter plainte sans preuve réelle ?
- Déchéance de l’autorité parentale : Droits parentaux
- Qui peut bénéficier du regroupement familial sur place ?
- Comment avoir une dévolution successorale sans notaire ?
- C’est quoi le fichier Adsn ?
- Qu’est-ce qu’une attestation dévolutive ?
- Préjudice corporel : définition et indemnisation
- Pourquoi ouvrir une assurance-vie ?
- Tout comprendre au contrat de location accession
- Quels sont les jeux de casino en ligne autorisés en France ?
- Litige à l’achat d’une voiture : quelle protection juridique ?
- Aspects légaux des jeux de paris en ligne
- L’accès au droit de tout citoyen : quels sont vos droits ?
- La mise en conformité avec la loi Sapin II et ses dispositifs anticorruption
- QiiRO : présentation de la plateforme en ligne de services juridiques
- Quels sont les avantages fiscaux du mariage et du PACS ?
- Quelles sont les règlementations en vigueur en matière de sextoys ?
- Comment est calculé le taux d’invalidité mdph ?
- Un commerçant a-t-il le droit de refuser un moyen de paiement ?
- Comment acheter une maison en Espagne depuis la France ?
- Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme ?
- Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?
- Qui est responsable dans un accident de voiture ?
- Abus de faiblesse et succession : Comment faire ?
- Peut-on déshériter son conjoint ?
- Les démarches pour protéger son brevet à l’international
- Tout savoir sur le consentement
- Est-il possible de déshériter ses enfants ?
- Comment attaquer son employeur aux Prud’hommes ?
- Clause de préciput : Qu’est-ce que c’est ?
- Comment régler un litige locatif en France?
- Que deviennent les congés payés en cas d’arrêt maladie ?
- Comment contester une donation ?
- Occupation du logement du défunt par l’un des héritiers
- Pourquoi faire appel à un avocat RGPD ?
- Peut-on renoncer à une succession après l’avoir acceptée ?
- Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?
- Comment contester un testament olographe ?
- Règlement d’une succession bloquée chez le notaire
- Que faire si un héritier bloque la succession ?
- Comment régler les conflits entre frères et sœurs lors d’un héritage ?
- Titre de séjour en France : comment l’obtenir ?
- Le Droit des animaux : en quoi cela consiste ?
- Procédure de recouvrement : définitions, possibilités et mise en œuvre
- Pourquoi consulter un avocat fiscaliste ?
- Quels sont les avantages et inconvénients du portage salarial ?
- Quelle législation pour la déclaration dématérialisée ?
- Quelles sont les obligations et devoirs des banques envers leurs clients ?
- Comment domicilier une entreprise à Paris ? Notre guide en 2022
- CSE et entreprise séparée en établissements distincts
- Droits de succession : comment est calculé cet impôt après un décès ?
- Requalification d’un CDD en CDI : ce qu’il faut savoir
- Pourquoi est-il important de vérifier une société ?
- Domiciliation d’entreprise : ce qu’il faut savoir
- Les missions du Comité Social et Economique (CSE)
- Les étapes pour créer une entreprise en France
- La conciliation comme résolution amiable du litige
- Quelques aspects juridiques au sujet des SCPI
- Les heures de délégation : qu’est-ce-que c’est ?
- Informations à connaître sur l’extrait de casier judiciaire 3
- Le rôle de l’huissier de justice dans les négociations
- La mise en demeure : qu’est ce que c’est ?
- Qu’est ce qu’un litige et comment le résoudre ?
- Que faire en cas de litige avec un commerçant sur internet ?
- Le licenciement pour absence injustifiée du salarié est-il possible ?
- L’immatriculation au RCS : comment et pourquoi ?
- La formation CSE : pourquoi est-ce nécessaire de la suivre ?
- Comment liquider une société en Belgique ?
- Implanter son entreprise en Belgique : comment faire ?
- Le dol en droit des contrats : ce qu’il faut savoir
- Les vices du consentements : erreur, dol et violence
- Les contrats de gré à gré : une catégorie négociable
- Mini-crédit : quelles précautions prendre ?
- Comment protéger les droits d’auteur ?
- Comprendre le droit des affaires : que traite-t-il exactement ?
- Réaliser une annonce légale en quelques minutes
- Le trading algorithmique est-il légal ?
- Cet avocat en trafic de stupéfiants pourra vous défendre
- Devez-vous avoir un juriste dans votre startup ?
- Comment obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
- Déclaration de cession de véhicule non enregistré : que faire ?
- Faire un petit crédit : droits et obligations
- Qu’est-ce que la DSN et comment la faire ?
- Le droit à la déconnexion : que dit le code du travail ?
- Howard : le cabinet d’avocats en droit social
- Puis-je refuser une mutuelle entreprise obligatoire ?
- Comment déclarer une faillite ?
- Droits et Obligations du Restaurateur : Comment Ouvrir un Restaurant ?
- Comment légaliser un document pour la Chine ?
- Quelles sont les conséquences d’un dossier de surendettement ?
- Impôt sur le revenu : comment calculer ce que l’on doit payer ?
- Comment se passe une fermeture d’entreprise ?
- Droit médical : qu’est-ce que c’est ?
- Domiciliation SARL : le guide pratique 2021
- Drogue en entreprise : réglementation et point sur les différents tests de contrôle !
- Le Droit routier, qu’est-ce que c’est ?
- Les régimes matrimoniaux possibles en France
- Gestion de la paie : règlementation et formalités
- Droit du travail : la réglementation des vestiaires
- Litige : comment vérifier la légalité d’une entreprise ?
- Prêt entre particuliers : spécificités et les modalités à connaître
- Où domicilier son siège social ?
- Le déroulé du licenciement pour motif économique
- Tout savoir du licenciement pour motif économique
- Le licenciement pour motif personnel, quand est-il possible ?
- Le déroulé d’un licenciement en France
- Tout savoir sur la période d’essai
- Caractéristiques et qualification du contrat de travail
- Comment faire appel d’une décision de Justice ?
- Les règles d’instruction de l’instance devant les juges français
- Le droit d’agir en procédure civile française
- Les effets de la commercialité en droit français
- Conditions et restrictions liées au statut de commerçants
- La cession d’un fonds de commerce : pourquoi et comment ?
- Partage obligatoire des pertes et des résultats en droit des sociétés
- Devenir auto-entrepreneur : les organismes et aides à solliciter
- Le droit immobilier : quelle importance ?
- Quels sont les droits du salarié en cas de changement d’employeur ?
- Les grands principes de la procédure civile
- Le contenu du contrat depuis la réforme
- L’erreur : un vice du consentement dont il faut se méfier
- Le droit collectif des travailleurs : histoire et définition
- Les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire
- Comment faire une requête en relevé de forclusion ?
- Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire
- Qu’est-ce que le droit patrimonial ?
- Qu’est-ce que le droit moral ?
- Le droit à l’information : qu’en est-il ?
- La notion de biens en droit français
- Historique du mariage en France : Comment était régit ce contrat ?
- Comment savoir si un site Internet est légal en France ?
- Le commerçant en droit français
- Les effets des actes de commerce en droit commercial
- Les actes de commerce en droit français : par nature et par forme
- Définition et contenu du Droit Commercial en France
- Création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : les étapes à suivre
- Définition de l’impôt sur le revenu des particuliers
- Qu’est ce qu’une marque en droit de la propriété intellectuelle ?
- Direction de la société par actions simplifiées : mise en place, contrôle et pouvoirs
- Droit patrimoniaux des associés de SA : cession d’actions
- Qu’est ce qu’une Société par actions ? Exemple de la Société Anonyme
- Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée
- Qu’est ce qu’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ?
Porter plainte et recours légaux
- Comment porter plainte devant le tribunal administratif quand vous avez un litige avec une administration ?
- Comment porter plainte pour aliénation parentale ?
- Comment porter plainte contre l’État pour faire reconnaître vos droits ?
- Quel est le délai pour porter plainte pour faux et usage de faux ?
- De quel délai disposez-vous pour porter plainte pour vol ?
- Adultère : est-il encore possible de porter plainte ?
- Comment la victime d’une morsure de chien peut porter plainte ?
- La possibilité de porter plainte pour une personne sous tutelle ou sous curatelle
- Savoir porter plainte et saisir la justice en cas d’abus de confiance
- Savoir saisir le procureur de la République d’une plainte pénale
- Savoir porter plainte contre X avec la procédure de pré-plainte en ligne
- Savoir déposer plainte pour harcèlement moral ou sexuel
- Comment faire pour porter plainte pour diffamation ?