Le décès d’un parent est une épreuve difficile à traverser. Le décès du second parent, toutefois, apporte une complexité supplémentaire : la succession. Pour vous aider à mieux comprendre ce processus et à anticiper les étapes à venir, voici un guide détaillé de ce qui vous attend.
Droits de succession au décès du 2e parent avec testament
Lorsqu’un parent laisse un testament, le notaire a la tâche de l’interpréter et de le faire respecter. Le testament peut modifier les règles légales de la succession, en précisant par exemple une quotité supplémentaire pour un enfant ou en désignant un héritier extérieur à la famille. Cette part supplémentaire est prise sur la quotité disponible, c’est-à-dire la portion du patrimoine qui n’est pas réservée de droit aux héritiers réservataires (en général, les enfants).
Le testament peut également prévoir une donation au dernier vivant. Dans ce cas, le conjoint survivant peut choisir entre l’usufruit de l’ensemble des biens ou un quart de la pleine propriété du patrimoine. Il peut aussi bénéficier d’une part supplémentaire grâce à cette donation.
Droits de succession au décès du 2e parent sans testament
En l’absence de testament, les règles légales de la succession s’appliquent. Les enfants du défunt sont les héritiers principaux. Si les enfants sont décédés, les petits-enfants héritent à leur place. Les enfants nés d’autres unions du défunt sont également inclus dans l’héritage.
Le conjoint survivant dispose de droits spécifiques : il peut choisir entre l’usufruit de l’ensemble des biens ou un quart de la pleine propriété du patrimoine.
Si aucun enfant ou petit-enfant n’est présent, les frères, sœurs, neveux, nièces, ou cousins peuvent hériter.
Différence entre réserve héréditaire et quotité disponible
La succession est souvent un processus complexe, mais deux concepts clés permettent de mieux comprendre sa structure : la réserve héréditaire et la quotité disponible. Ces termes juridiques décrivent la manière dont le patrimoine d’un parent décédé est réparti légalement parmi les héritiers.
La réserve héréditaire est une part du patrimoine du défunt qui est protégée par la loi afin d’être transmise à certains héritiers, appelés héritiers réservataires. En règle générale, les héritiers réservataires sont les enfants du défunt. Si un enfant est décédé avant le parent, ses propres enfants (les petits-enfants du défunt) deviennent alors héritiers réservataires à sa place.
La réserve héréditaire est calculée en fonction du nombre d’héritiers réservataires. Pour un enfant unique, la réserve héréditaire correspond à la moitié de la succession. Pour deux enfants, elle équivaut aux deux tiers de la succession. Enfin, pour trois enfants ou plus, elle représente les trois quarts de la succession.
D’un autre côté, la quotité disponible est la part du patrimoine qui n’est pas soumise à la règle de la réserve héréditaire. Cette quotité peut donc être attribuée librement par le défunt dans son testament, que ce soit à un héritier réservataire ou à une autre personne (un ami, un conjoint, une association…). Si le défunt n’a pas rédigé de testament, la quotité disponible est répartie entre les héritiers réservataires en plus de leur réserve héréditaire.
La taille de la quotité disponible varie en fonction du nombre d’héritiers réservataires. Si le défunt a un seul enfant, la quotité disponible est d’un quart de la succession. Si le défunt a deux enfants, elle est d’un tiers de la succession. Enfin, si le défunt a trois enfants ou plus, la quotité disponible est d’un quart de la succession.
Pour donner un exemple concret, imaginons une famille avec deux enfants et un patrimoine de 100 000 euros. La réserve héréditaire serait de deux tiers, soit environ 66 667 euros, qui seraient répartis entre les deux enfants. La quotité disponible serait d’un tiers, soit environ 33 333 euros, que le parent décédé aurait pu attribuer librement dans son testament.
Calcul des droits de succession et de donation
Le processus de succession implique le transfert du patrimoine du défunt à ses héritiers. Ce transfert est souvent soumis à des impôts, appelés droits de succession. Par ailleurs, les donations faites par le défunt avant son décès peuvent également être soumises à des droits de donation. Voici comment ces droits sont calculés.
Calcul des droits de succession
Les droits de succession sont calculés sur la part nette de patrimoine que chaque héritier reçoit, après déduction des dettes du défunt. Le montant de ces droits dépend du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la valeur de la part d’héritage reçue.
En France, par exemple, le barème est progressif et varie de 5% à 45%. Les enfants et conjoints survivants bénéficient d’abattements spécifiques (100 000 euros pour les enfants, exonération totale pour le conjoint survivant). Les frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 15 932 euros, tandis que les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 euros.
Calcul des droits de donation
Les donations faites par le défunt avant son décès sont également soumises à des droits de donation. Le calcul est similaire à celui des droits de succession, avec un barème progressif en fonction de la valeur de la donation.
Il est important de noter que les donations sont « rapportables » à la succession, c’est-à-dire qu’elles sont prises en compte dans le calcul des parts d’héritage des héritiers réservataires. Cela permet de garantir l’équité entre les héritiers.
Exemple de calcul
Prenons un exemple pour illustrer le calcul des droits de succession. Imaginons une succession d’une valeur de 500 000 euros, avec deux enfants en tant qu’héritiers. Chaque enfant recevrait une part d’héritage de 250 000 euros.
Après l’abattement de 100 000 euros, il resterait 150 000 euros soumis aux droits de succession. Selon le barème en vigueur, les tranches d’imposition seraient les suivantes :
- 5% sur la tranche de 0 à 8 072 euros : 403.60 euros
- 10% sur la tranche de 8 072 à 12 109 euros : 403.70 euros
- 15% sur la tranche de 12 109 à 15 932 euros : 573.45 euros
- 20% sur la tranche de 15 932 à 552 324 euros : 26 813.60 euros
Le total des droits de succession serait donc de 28 194.35 euros pour chaque enfant.