Un testament est un contrat unilatéral qui permet à un individu d’exprimer et de fixer ses dernières volontés. La plupart du temps, le testament n’est découvert par les tiers qu’après le décès de son rédacteur, permettant à ce dernier d’informer ses proches de ses dernières volontés et de transmettre ses biens à certains légataires. Si vous avez envie de vous lancer dans la rédaction d’un testament, découvrez quelques conseils à ne pas négliger.
Comment rédiger un testament olographe ?
En France, il existe plusieurs types de testaments qui n’auront pas la même valeur ni le même impact une fois le décès intervenu. Le testament olographe est le plus courant en la matière, il est simplement rédigé et signé par le testateur (c’est-à-dire la personne qui souhaite communiquer ses dernières volontés). Néanmoins il peut donner lieu à une invalidation, une contestation ou une annulation lorsque celui-ci ne contient pas toutes les mentions légales obligatoires ou n’est pas suffisamment précis. Il est donc fortement recommandé de demander conseil auprès d’un spécialiste en droit des successions avant de se lancer dans la rédaction de ce type d’acte afin de s’assurer de la validité de ce dernier lorsqu’il sera utilisé (au décès du testateur). En l’espèce, vous pourrez faire appel à Me Antebi avocat en droit des successions qui saura vous accompagner dans l’ensemble de votre démarche pour s’assurer du respect de vos dernières volontés.
Un avocat spécialisé en droit des successions pourra également vous accompagner dans d’autres démarches comme notamment pour réaliser une donation de son vivant ou comprendre l’application de l’impôt sur les successions. Il peut également accompagner les proches d’un défunt pour comprendre les démarches à réaliser après la perte d’un proche en présence ou non d’un testament.
Rédiger un testament valable en France
Il est bon de savoir que si la rédaction d’un testament permet à son auteur d’exprimer ses dernières volontés et de s’assurer de la répartition de son patrimoine comme il le désire, certaines règles sont cependant édictées par la loi et donc incontournables. Ainsi, la loi française interdit à un testateur de déshériter ses enfants (ou son conjoint survivant en cas d’absence d’enfants), ces derniers sont en effet qualifiés « d’héritiers réservataires« . Le montant peut cependant varier, selon des taux fixés par la loi, on appelle cela la variation de la « quotité disponible« .
L’article 970 du Code civil dispose qu’un certain nombre de mentions sont obligatoires pour s’assurer de la validité d’un testament, notamment olographe : celui-ci doit tout d’abord être rédigé à la main et comporter la date de rédaction et de signature, la signature du testateur, l’identité du ou des bénéficiaire(s) mentionnés (indiquant nom, prénom, date et lieu de naissance, lien de parenté avec le testateur). Il est par ailleurs fortement recommandé d’indiquer en toutes lettres que l’écrit est « mon testament », afin qu’aucun doute ne soit possible. Pour vous aider, l’appel à un avocat en droit des successions est donc conseillé afin d’être certain de produire un document qui ne sera pas contesté au moment de son application.
Rédiger un testament authentique
Le testament authentique est l’acte le plus sûr, en effet, il est établit par un notaire et doit être signé de la personne qui le demande et du testateur en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Le notaire va ainsi rédiger l’ensemble des volontés dictées par son client, s’assurant dans le même temps qu’aucune volonté n’est contraire à la loi (dans le respect de son rôle de conseil) et que toutes les mentions indispensables à la validité de l’acte sont réunies.
Par ailleurs, comme l’ensemble des documents authentiques, le notaire conservera une copie du testament authentique, attestant ainsi de la validité de ce document et de son caractère incontestable (seul le document en sa possession sera valable, excluant tout autre acte modificatif, postérieur ou altéré qui pourrait intervenir sans l’avoir informé). En outre, le testament authentique sera envoyé par le notaire rédacteur au Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV), de sorte que n’importe quel notaire sera en mesure de consulter ce fichier et d’informer un tiers de l’existence ou non d’un testament authentique.
La rédaction d’un testament authentique n’est en principe pas obligatoire pour coucher ses dernières volontés sur le papier. Cependant, dans certains cas, la loi impose tout de même le passage devant une étudie notariée, notamment : si le client n’est plus en mesure d’écrire (en raison de son âge ou d’un handicap) ou bien ne sait pas écrire, lorsqu’il souhaite priver son conjoint de l’usage de son habitation après sa mort, s’il ne parle pas français, si le testateur est sourd ou muet. Un testament authentique est également indispensable à la reconnaissance d’un enfant naturel caché jusqu’au jour de son décès.
Modifier ou annuler son testament après signature
Un testament qu’il soit olographe ou authentique est toujours modifiable ou révocable par le testateur qui peut le faire en manifestant cette volonté à son notaire, son avocat spécialisé en impôt sur le droit des successions ou simplement en faisant la modification de lui-même en cas de testament olographe. Il peut également se lancer dans la rédaction d’un codicille daté et signé qui lui permet d’ajouter une mention à son testament original.
