Panneaux photovoltaïques : une déclaration préalable de travaux est-elle nécessaire ?

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L’énergie solaire vous passionne. Vous envisagez sérieusement de joindre l’utile à l’agréable en installant des panneaux solaires sur votre toit. Avant de vous lancer, prenez le temps de comprendre les démarches administratives requises. Vous vous demandez si une déclaration préalable de travaux est nécessaire ? La réponse est oui. Nous allons voir pourquoi et comment vous pouvez procéder.

Pourquoi installer des panneaux solaires extérieurs ?

L’installation de panneaux solaires extérieurs est une initiative qui gagne en popularité, et à juste titre. Les avantages de cette démarche sont multiples et s’étendent bien au-delà des économies d’énergie et de la réduction des factures d’électricité.

L’un des principaux attrait des panneaux solaires est indubitablement l’autonomie énergétique qu’ils offrent. Parce qu’ils permettent de générer votre propre électricité, les panneaux photovoltaïques vous rendent moins dépendant du réseau électrique national. Dans certains cas, vous pouvez même atteindre une autonomie totale, c’est-à-dire que vous ne dépendez plus du tout du réseau pour votre consommation électrique. Cela peut s’avérer particulièrement utile en cas de coupure de courant.

L’installation de panneaux solaires est également une excellente manière de contribuer à la préservation de l’environnement. Le solaire est une énergie renouvelable qui permet de réduire significativement les émissions de CO2. En optant pour les panneaux solaires, vous participez activement à la lutte contre le réchauffement climatique.

Faire le choix de l’énergie solaire est aussi un investissement rentable sur le long terme. Bien que le coût initial puisse être élevé, les économies réalisées sur la facture d’électricité permettent d’amortir l’investissement initial au fil des années. De plus, dans certains pays, le surplus d’électricité produit peut être revendu à l’opérateur d’électricité, ce qui constitue une source de revenus supplémentaire.

Il existe différents types de panneaux solaires sur le marché, qui répondent à des besoins et des budgets variés. Les panneaux solaires polycristallins, par exemple, sont moins chers mais aussi moins efficaces que les panneaux monocristallins. Ces derniers sont plus coûteux, mais ils offrent une meilleure performance, notamment par temps nuageux. Les panneaux à couches minces, quant à eux, sont moins performants que les deux autres types, mais ils sont plus flexibles et peuvent être installés sur des surfaces irrégulières.

Que dit la loi pour l’installation de panneaux photovoltaïques

L’installation de panneaux photovoltaïques est soumise à plusieurs réglementations en France. Ces réglementations visent à garantir la sécurité des installations, à protéger le patrimoine architectural et à préserver l’environnement.

Le code de l’urbanisme

Selon le code de l’urbanisme en France, l’installation de panneaux solaires peut nécessiter une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, en fonction de la taille du projet et de son emplacement.

  • Déclaration préalable de travaux : Si la surface des panneaux solaires est inférieure à 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie. C’est un document qui informe l’administration de votre projet et permet de vérifier qu’il respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
  • Permis de construire : Si la surface des panneaux solaires est supérieure à 20 mètres carrés, un permis de construire est nécessaire. Ce dernier est généralement requis pour les travaux de grande envergure ou pour ceux qui ont un impact significatif sur l’environnement ou le patrimoine.

Dans certaines zones protégées, comme les secteurs sauvegardés, les sites classés ou les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Par exemple, l’installation de panneaux solaires peut être soumise à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France.

La norme NF C 15-100

En plus des règles d’urbanisme, l’installation de panneaux photovoltaïques doit respecter certaines normes techniques pour garantir la sécurité de l’installation. En France, c’est la norme NF C 15-100 qui s’applique. Cette norme définit les conditions d’installation des équipements électriques, y compris les panneaux photovoltaïques.

L’obligation d’assurance

Toute personne qui réalise des travaux de construction, y compris l’installation de panneaux solaires, est tenue de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet de couvrir les éventuels dommages qui pourraient survenir après la réalisation des travaux.

Déclaration préalable : pourquoi et comment la faire ?

Sources : Shutterstock – Par alphaspirit.it

La déclaration préalable de travaux est une formalité administrative qui permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement obligatoire pour les petits travaux de construction, d’aménagement ou de modification.

Pourquoi faire une déclaration préalable ?

La déclaration préalable de travaux est nécessaire pour plusieurs raisons :

  • Respect des règles d’urbanisme : cette déclaration permet à la mairie de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme locales. Ces règles peuvent concerner, par exemple, l’aspect extérieur des bâtiments, les distances à respecter par rapport aux voies de circulation ou aux propriétés voisines, ou encore les contraintes liées à l’environnement ou au patrimoine.
  • Prévention des conflits : en informant l’administration de votre projet, vous vous protégez contre d’éventuels conflits avec vos voisins ou avec la mairie.
  • Sécurité : la déclaration préalable permet à la mairie de s’assurer que les travaux projetés ne présentent pas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Comment faire une déclaration préalable ?

Pour faire une déclaration préalable de travaux, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13703*06. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site du service public ou en mairie.

Le dossier doit comprendre :

  • Le formulaire dûment rempli
  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Un plan de coupe du terrain et de la construction
  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Un plan des façades et des toitures
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Une fois le dossier complet, vous pouvez le déposer à la mairie de votre lieu de résidence, ou l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. La mairie dispose alors d’un délai d’un mois pour étudier votre dossier et donner sa réponse. Si la mairie ne répond pas dans ce délai, cela signifie que votre projet a été accepté.

Comment concrétiser votre projet photovoltaïque ?

Après avoir obtenu l’approbation de la mairie pour votre projet, il est temps de passer à la phase de réalisation.

  1. Choisir le bon emplacement : L’emplacement de vos panneaux solaires est crucial pour optimiser leur efficacité. Ils doivent être installés dans un endroit dégagé, sans ombre (arbres, bâtiments, etc.), et orientés de préférence vers le sud.
  2. Sélectionner le type de panneaux solaires : Il existe différents types de panneaux solaires avec des rendements et des coûts différents. Il est important de choisir le type de panneau qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
  3. Choisir un installateur qualifié : L’installation de panneaux solaires est un travail complexe qui nécessite l’intervention d’un professionnel. Assurez-vous de choisir un installateur qualifié et expérimenté. N’hésitez pas à demander des références et des devis avant de faire votre choix.
  4. Maintenance et entretien : Une fois vos panneaux solaires installés, il est important de les entretenir régulièrement pour garantir leur bon fonctionnement. Cela peut impliquer le nettoyage des panneaux et la vérification des connexions électriques.

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