Droit social

Les missions du Comité Social Economique

Le Comité Social Economique a hérité des attributions en matière d’activité sociale et culturelles anciennement exercées par le comité d’entreprise. Le Comité Social Economique...

Comité Social Economique : qu’est ce que c’est ?

Les ordonnances Macron de 2017  remplacent les institutions dans l’entreprise par le comité social des entreprises. Si les syndicats perdurent, cela perturbe les élections...

Les élections professionnelles dans l’entreprise

Le Nombre de représentants élus dans le Comité Social Economique dépend du nombre de salariés ainsi que sa mise en place. Obligatoire dans toutes...

La fin de la convention collective de branche

Les conventions collectives ne sont pas intouchables, il faut qu’elles évoluent dans le temps. En raison des mutations du travail et des besoins du...

Les critères pour être un syndicat représentatif

Les critères que doit respecter un syndicat pour être représentatif sont nombreux. Listés à l'article L2121-1 du code de travail ils sont au nombre de...

La liberté syndicale en France

La liberté syndicale est essentielle, reconnue dans tous les pays démocratiques du monde et qui est protégée au niveau international et national.La liberté syndicale...

Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?

EN France, la conception de la représentativité a varié il y a un avant et un après la loi du 20 aout 2008. Acquisition de...

Qu’est ce qu’un syndicat ?

Le syndicat est un type particulier de personne morale créée par la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884.  Le syndicat est un regroupement...

Validité de la négociation de la convention collective

La convention collective est un acte écrit à peine de nullité (L2231-3 du code du travail). Ensuite, la forme interne de la convention collective...

Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective

Peu à peu, la convention collective a du être signée par des syndicats qui représentent une majorité, part important des salariés.Quelle que soit la...

Quand la convention collective est-elle applicable ?

En droit du travail, la convention collective vient perturber l'architecture classique. IL faut insérer dans l’ordonnancement traditionnel cette source de règles particulière. Jusqu’au ordonnance...

Qu’est ce qu’une convention collective ?

La convention collective à des objets très divers : rémunération, temps de travail, classification, hiérarchie des métiers, congés, indemnités de licenciement, formation, retraite complémentaire...

Convention collective de branche, d’entreprise et interprofessionnelle

Il est fréquent que deux convention collective soient simultanément applicable à une même entreprise. C’est le cas lorsqu’une convention de branche est applicable à...