Droit social

Quel est le rôle d’un avocat dans un procès ?
L'avocat est un professionnel du droit qui se charge...
Faire un petit crédit : droits et obligations
La vie nous réserve parfois de belles comme de...
Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?
Selon les états, la législation sur les jeux de...
Qu’est-ce que la DSN et comment la faire ?
La déclaration sociale nominative (DSN) est une formalité qui...
Les régimes matrimoniaux possibles en France
Le mariage est un acte symbolique très fort, au cours...
Tout savoir sur le contrat de mariage
Le mariage devant le maire en soi est un contrat....
Droit de la famille : que fait le notaire ?
Le notaire est un professionnel du droit qui vient en...
Planification successorale en Suisse : quels conseils ?
La planification successorale est une procédure qui consiste à répartir...
Modification du contrat de travail par l’employeur
Au cours de la vie de l'entreprise, de nombreux événements...
Qu’est-ce que le visa H1B ?
Vous avez pour projet de partir travailler aux États-Unis ?...
Le déroulé du licenciement pour motif économique
On distingue 3 types de licenciement pout motif économique pour...
Tout savoir du licenciement pour motif économique
C'est une question avec un effet médiatique très fort mais...
Le licenciement pour motif personnel, quand est-il possible ?
Le licenciement pour motif personnel doit résulter d’une certaine objectivité...
Tout savoir sur la période d’essai
La période d'essai existe depuis longtemps, son intérêt est qu’elle...
Le processus de recrutement : l’embauche
Le fait d'être recruteur est un métier. Il fut un...
Caractéristiques et qualification du contrat de travail
Quand une personne a un contrat de travail elle est...
Quels sont les droits du salarié en cas de changement d’employeur ?
Au nombre des changements qui peuvent s’opérer dans la vie...
Le droit collectif des travailleurs : histoire et définition
La formule de droit collectif est intéressante car elle met...
Le droit à l’image : un droit important
Le droit à l’image protège les intérêts de chaque individu...
Tout savoir sur le droit d’auteur
Le droit d’auteur est un terme très utilisé, surtout dans...
Comprendre ce qu’est le comité social et économique
Il a occupé l’actualité du monde de l’entreprise depuis 2018,...
Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs
Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit...
La grève en France : définition et régime dans les entreprises privées
La grève est née d’abord à partir du Code Civil....
Les représentants syndicaux dans l’entreprise
Les syndicats signent des convention collective mais animent également des...