Droit social

La consultation obligatoire du CSE : Quels sont les cas de figure ?

Au cœur du fonctionnement démocratique au sein des entreprises se...

Comment demander une rupture conventionnelle de son contrat de travail ?

La rupture conventionnelle est une procédure à l'amiable qui permet...

Travailler avec une grande flexibilité grâce au portage salarial

Le portage salarial est un procédé de plus en plus...

Comment faire la demande de naturalisation française ?

Il existe différentes manières d’accéder à la nationalité française en...

Comprenez vos droits en tant que victime d’une faute médicale

Une faute médicale peut avoir de lourdes conséquences sur la...

Comment prendre rendez-vous pour renouveler son titre de séjour en région parisienne ?

Le titre de séjour fait référence à l’autorisation délivrée par...

Dans quels cas avez-vous besoin d’un acte de naissance ?

Les citoyens sont généralement conscients de l’utilité de la carte...

Comment gérer les conflits par la médiation ?

Permettant de canaliser les émotions et de rétablir la communication...

Quand faire appel à l’inspection du travail ?

L’inspection du travail est un acteur important dans le monde...

Droit à la santé des migrants : qu’est-ce qui doit être mis en place ?

L’OMS recense actuellement 281 millions de personnes migrantes à l’international...

Immigration : Quelles sont les aides financières dont peuvent bénéficier les migrants ?

Le système de solidarité permet aux migrants de bénéficier de...

Comment attaquer son employeur aux Prud’hommes ?

Le conseil des Prud'hommes est une cours de Justice française...

Que deviennent les congés payés en cas d’arrêt maladie ?

Bénéficier d'un arrêt maladie est rarement une bonne nouvelle pour...

Titre de séjour en France : comment l’obtenir ?

De nombreux étrangers rêvent de vivre en France. Son système...

CPAM : comment gérer vos droits ?

Selon l'article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de...

CSE et entreprise séparée en établissements distincts

Les modalités d'élection du CSE et sa méthode de fonctionnement...

Requalification d’un CDD en CDI : ce qu’il faut savoir

En France, le principe est que le CDD (contrat à...

Les missions du Comité Social et Economique (CSE)

Le CSE est une institution importante au sein des entreprises....

Les heures de délégation : qu’est-ce-que c’est ?

Les délégués syndicaux élus au sein d'une entreprise sont revêtus...

Le licenciement pour absence injustifiée du salarié est-il possible ?

Les circonstances de la vie, les aléas familiaux ou encore...
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