Droit social

Tout savoir sur la période d’essai

La période d'essai existe depuis longtemps, son intérêt est qu’elle permet aux deux parties, mais surtout à l’employeur, de rompre sans motif...

Le processus de recrutement : l’embauche

Le fait d'être recruteur est un métier. Il fut un temps où tous les coups étaient permis. Les règles ont été posées...

Caractéristiques et qualification du contrat de travail

Quand une personne a un contrat de travail elle est salariée, elle est liée à un employeur. A la qualité de salarié...

Quels sont les droits du salarié en cas de changement d’employeur ?

Au nombre des changements qui peuvent s’opérer dans la vie du contrat de travail, on note celui concernant la cession d’entreprise. Ce transfert peut...

Le droit collectif des travailleurs : histoire et définition

La formule de droit collectif est intéressante car elle met l’accent sur une particularité de notre droit. Il existe, dans notre droit...

Le droit à l’image : un droit important

Le droit à l’image protège les intérêts de chaque individu au sein d’une société. C’est une balise qui permet de respecter le droit que...

Tout savoir sur le droit d’auteur

Le droit d’auteur est un terme très utilisé, surtout dans le domaine artistique. Pour cette raison, il est important d’apporter quelques éclaircissements sur le...

Comprendre ce qu’est le comité social et économique

Il a occupé l’actualité du monde de l’entreprise depuis 2018, et pour cause, le comité social et économique vient occuper à lui seul depuis...

Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs

Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit de grève dans plusieurs arrêts : « cessation collective et concertée du travail en vue...

La grève en France : définition et régime dans les entreprises privées

La grève est née d’abord à partir du Code Civil. Dans le code pénal de Napoléon : c’est un délit historiquement passible d’emprisonnement durant...

Les représentants syndicaux dans l’entreprise

Les syndicats signent des convention collective mais animent également des comités régionaux et présents dans des organismes publics pour la création des règles du...

Les missions du Comité Social Economique

Le Comité Social Economique a hérité des attributions en matière d’activité sociale et culturelles anciennement exercées par le comité d’entreprise. Le Comité Social Economique...

Comité Social Economique : qu’est ce que c’est ?

Les ordonnances Macron de 2017  remplacent les institutions dans l’entreprise par le comité social des entreprises. Si les syndicats perdurent, cela perturbe les élections...

Les élections professionnelles dans l’entreprise

Le Nombre de représentants élus dans le Comité Social Economique dépend du nombre de salariés ainsi que sa mise en place. Obligatoire dans toutes...

La fin de la convention collective de branche

Les conventions collectives ne sont pas intouchables, il faut qu’elles évoluent dans le temps. En raison des mutations du travail et des besoins du...

Les critères pour être un syndicat représentatif

Les critères que doit respecter un syndicat pour être représentatif sont nombreux. Listés à l'article L2121-1 du code de travail ils sont au nombre de...

La liberté syndicale en France

La liberté syndicale est essentielle, reconnue dans tous les pays démocratiques du monde et qui est protégée au niveau international et national. La liberté syndicale...

Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?

EN France, la conception de la représentativité a varié il y a un avant et un après la loi du 20 aout 2008. Acquisition de...

Qu’est ce qu’un syndicat ?

Le syndicat est un type particulier de personne morale créée par la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884.  Le syndicat est un regroupement...

Validité de la négociation de la convention collective

La convention collective est un acte écrit à peine de nullité (L2231-3 du code du travail). Ensuite, la forme interne de la convention collective...