Droit social

Caractéristiques et qualification du contrat de travail

Quand une personne a un contrat de travail elle est...

Quels sont les droits du salarié en cas de changement d’employeur ?

Au nombre des changements qui peuvent s’opérer dans la vie...

Le droit collectif des travailleurs : histoire et définition

La formule de droit collectif est intéressante car elle met...

Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs

Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit...

La liberté syndicale en France

La liberté syndicale est essentielle, reconnue dans tous les pays...

Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?

EN France, la conception de la représentativité a varié il...

Qu’est ce qu’un syndicat ?

Le syndicat est un type particulier de personne morale créée...

Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective

Peu à peu, la convention collective a du être signée...

Quand la convention collective est-elle applicable ?

En droit du travail, la convention collective vient perturber l'architecture...
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