Droit social

Grandes notions de droit privéDroit social

Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs

Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit...

La grève en France : définition et régime dans les entreprises privées

La grève est née d’abord à partir du Code Civil....

Les représentants syndicaux dans l’entreprise

Les syndicats signent des convention collective mais animent également des...

Les missions du Comité Social Economique

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Comité Social Economique : qu’est ce que c’est ?

Les ordonnances Macron de 2017  remplacent les institutions dans l’entreprise...

Les élections professionnelles dans l’entreprise

Le Nombre de représentants élus dans le Comité Social Economique...

La fin de la convention collective de branche

Les conventions collectives ne sont pas intouchables, il faut qu’elles...

Les critères pour être un syndicat représentatif

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La liberté syndicale en France

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Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?

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Qu’est ce qu’un syndicat ?

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Validité de la négociation de la convention collective

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Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective

Peu à peu, la convention collective a du être signée...

Quand la convention collective est-elle applicable ?

En droit du travail, la convention collective vient perturber l'architecture...

Qu’est ce qu’une convention collective ?

La convention collective à des objets très divers : rémunération,...

Convention collective de branche, d’entreprise et interprofessionnelle

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