Droit social

Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs

Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit...

La grève en France : définition et régime dans les entreprises privées

La grève est née d’abord à partir du Code Civil....

Les représentants syndicaux dans l’entreprise

Les syndicats signent des convention collective mais animent également des...

Les missions du Comité Social Economique

Le Comité Social Economique a hérité des attributions en matière...

Comité Social Economique : qu’est ce que c’est ?

Les ordonnances Macron de 2017  remplacent les institutions dans l’entreprise...

Les élections professionnelles dans l’entreprise

Le Nombre de représentants élus dans le Comité Social Economique...

La fin de la convention collective de branche

Les conventions collectives ne sont pas intouchables, il faut qu’elles...

Les critères pour être un syndicat représentatif

Les critères que doit respecter un syndicat pour être représentatif...

La liberté syndicale en France

La liberté syndicale est essentielle, reconnue dans tous les pays...

Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?

EN France, la conception de la représentativité a varié il...

Qu’est ce qu’un syndicat ?

Le syndicat est un type particulier de personne morale créée...

Validité de la négociation de la convention collective

La convention collective est un acte écrit à peine de...

Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective

Peu à peu, la convention collective a du être signée...

Quand la convention collective est-elle applicable ?

En droit du travail, la convention collective vient perturber l'architecture...

Qu’est ce qu’une convention collective ?

La convention collective à des objets très divers : rémunération,...

Convention collective de branche, d’entreprise et interprofessionnelle

Il est fréquent que deux convention collective soient simultanément applicable...
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