Quelles sont les missions du comité social et économique ?

Mise à jour du 12 avril 2026

Le comité social et économique, ou CSE, est l’instance de représentation du personnel mise en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ses missions ne sont pas identiques selon que l’entreprise compte moins de 50 salariés ou 50 salariés et plus.

Pour comprendre son rôle, il faut donc raisonner par taille d’entreprise et distinguer les missions de représentation, de santé-sécurité et, dans les structures plus importantes, les attributions économiques et sociales.

Dans quelles entreprises le CSE est-il obligatoire ?

Le service public rappelle que le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. En dessous de ce seuil, il n’est pas obligatoire.

Les missions du CSE de 11 à 49 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE reprend principalement les anciennes missions des délégués du personnel. Il peut notamment présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives portant sur les salaires, l’application du code du travail, la protection sociale ou les accords applicables dans l’entreprise.

Il peut aussi saisir l’inspection du travail de plaintes ou observations relatives à l’application des règles sociales.

Le rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Le CSE exerce aussi un rôle de vigilance en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette dimension existe quel que soit le niveau d’effectif, mais elle devient plus structurée dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Selon la taille et l’organisation de l’entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail peut être mise en place.

Les missions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose d’attributions plus larges. Il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Il intervient aussi sur les questions économiques, la formation, l’évolution de l’emploi, et les activités sociales et culturelles.

Le CSE ne se limite donc pas à relayer des réclamations : il participe au dialogue social structuré autour des décisions importantes de l’employeur.

Les moyens du CSE

réunions périodiques avec l’employeur ;
heures de délégation ;
local et affichage selon les règles applicables ;
formations dans certains cas ;
recours à des expertises dans les situations prévues par les textes.

Les moyens diffèrent eux aussi selon l’effectif de l’entreprise.

Ce qu’il faut retenir

Dans une petite entreprise, le CSE agit d’abord comme relais des réclamations et de la protection des salariés. Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, il joue aussi un rôle économique, consultatif et social beaucoup plus large.