Droit commercial
Comprendre le rôle de l’avocat dans les litiges commerciaux
Les moyens de paiement légaux en ligne
Comment se passe une procédure de recouvrement ?
Que faire en cas de litige dans la construction d’une maison ?
Les fleurs de CBD à nouveau autorisées pour la vente en France
Les étapes de l’organisation d’un jeu concours
Quelle est la réglementation sur l’expédition de colis pour les entreprises ?
Un commerçant a-t-il le droit de refuser un moyen de paiement ?
Quelles sont les spécificités du droit des contrats ?
Quelques aspects juridiques au sujet des SCPI
Que faire en cas de litige avec un commerçant sur internet ?
Les vices du consentements : erreur, dol et violence
Les contrats de gré à gré : une catégorie négociable
Les effets de la commercialité en droit français
Conditions et restrictions liées au statut de commerçants
La cession d’un fonds de commerce : pourquoi et comment ?