Droit commercial

Notions de droit privéDroit commercial

Les moyens de paiement légaux en ligne

Dans le monde moderne du commerce électronique, choisir un moyen...

Comment se passe une procédure de recouvrement ?

Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour la...

Que faire en cas de litige dans la construction d’une maison ?

La construction d'une maison est un projet d'envergure qui peut...

Les fleurs de CBD à nouveau autorisées pour la vente en France

Le Conseil national français a définitivement levé l'interdiction de la...

Les étapes de l’organisation d’un jeu concours

Pour optimiser votre visibilité, intéresser et fidéliser des clients, vous...

Force obligatoire du contrat : définition

La signature d’un contrat avec un tiers vous engage à...

Quelle est la réglementation sur l’expédition de colis pour les entreprises ?

Les entreprises doivent respecter les règles en vigueur pour s’assurer...

Mandataire auto, achat chez un concessionnaire ou en leasing : quelles sont les différences légales ?

L’achat d’une voiture représente une décision financière particulièrement importante. Vous...

Un commerçant a-t-il le droit de refuser un moyen de paiement ?

Chèques, cartes bancaires, paiements mobiles, etc., les consommateurs disposent actuellement...

Quelles sont les spécificités du droit des contrats ?

Le droit des contrats revêt une grande importance, car il...

Quelques aspects juridiques au sujet des SCPI

Les SCPI sont devenues en quelques années un mode de...

Que faire en cas de litige avec un commerçant sur internet ?

Aujourd'hui la majorité des achats que nous effectuons au quotidien...

Le dol en droit des contrats : ce qu’il faut savoir

Au titre de l'article 1137 alinéa 1 : « le...

Les vices du consentements : erreur, dol et violence

Au titre du consentement, le code civil distingue l’existence du...

Les contrats de gré à gré : une catégorie négociable

Les contrats négociables, de gré à gré, peuvent être conclus...

Le droit douanier

L'importation et l'exportation représentent la majeure partie des échanges commerciaux...

Les effets de la commercialité en droit français

Autrefois, on indiquait que le principal effet de la commercialité,...

Conditions et restrictions liées au statut de commerçants

Il existe un principe de liberté du commerce et de...

La cession d’un fonds de commerce : pourquoi et comment ?

Les créanciers du cédant sont impliqués. La loi essaye au...

L’erreur : un vice du consentement dont il faut se méfier

L'erreur est fausse représentation de la réalité, tenir pour vrai...
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