Les auto entrepreneurs sont-ils tenus de prendre une assurance ?

Notions de droit privéLes auto entrepreneurs sont-ils tenus de prendre une assurance ?

Votre activité d’auto-entrepreneur implique toutes sortes de risques. Ces derniers peuvent être couverts par une assurance. Êtes-vous pour autant obligé d’en souscrire une ? Quelles assurances pouvez-vous prendre ? Découvrez les réponses ci-après !

Un auto-entrepreneur a-t-il une obligation de prendre une assurance ?

L’obligation d’une assurance pour auto-entrepreneur dépend de l’activité exercée. Celle-ci peut être prévue par la loi ou par les textes qui régissent la profession. Si vous êtes concerné par une telle obligation, les informations suivantes doivent être indiquées sur tous vos devis et vos factures :

  • L’assurance contractée au titre de l’activité ;
  • Les coordonnées de l’assureur ;
  • La couverture géographique du contrat.

L’obligation d’une assurance pour auto-entrepreneur ne vous touche pas ? Dans ce cas, la souscription d’une couverture reste tout de même vivement conseillée. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes un entrepreneur individuel. Cela signifie que vous êtes responsable de vos actes professionnels, contrairement aux salariés. Une assurance vous protégera si vous causez des préjudices à autrui dans le cadre de votre activité. En fonction des garanties choisies, vous pourrez aussi bénéficier d’une couverture contre les risques inhérents à l’exercice de votre métier.

Pour trouver un contrat, vous pouvez vous rendre directement auprès d’une compagnie d’assurance ou faire appel à un intermédiaire comme un courtier ou un mandataire. Les offres dédiées aux auto-entrepreneurs ne cessent de se multiplier. Il est toutefois possible que votre demande de souscription d’assurance soit refusée. Une telle situation survient souvent en cas de lancement d’une nouvelle activité ou d’activité professionnelle qui comporte des risques importants. Si vous êtes soumis à une obligation légale d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du Bureau central de tarification. Cet organisme vous aidera à trouver un contrat d’assurance.

Un auto-entrepreneur a-t-il une obligation de prendre une assurance ?
Source : shutterstock.com

Quelles sont les assurances que peuvent prendre les auto-entrepreneurs ?

Comme indiqué sur https://www.assurancedesmetiers.com/assurance-auto-entrepreneur.php, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) constitue la couverture de base pour tout auto-entrepreneur. Elle prend en charge les dommages matériels ou immatériels occasionnés à des tiers dans le cadre de la réalisation des prestations. La réparation d’un préjudice pouvant être particulièrement onéreuse, vous risquez de vous retrouver dans une situation d’insolvabilité si vous ne disposez pas d’une assurance RC Pro.

Il existe de nombreuses autres assurances qu’il est possible de souscrire pour couvrir les risques liés à son activité d’auto-entrepreneur :

  • La garantie décennale. S’adressant aux professionnels du bâtiment et de la construction, cette assurance couvre les dommages survenant sur un ouvrage après la réception des travaux pour une période allant jusqu’à 10 ans ;
  • L’assurance protection juridique. Elle prend en charge les frais de justice et les honoraires d’un avocat en cas de litige avec un client ;
  • L’assurance automobile professionnelle. En cas d’accident, elle ouvre droit à une indemnisation en cas de dommages sur le souscripteur, le véhicule et le matériel ou le stock transporté durant le sinistre ;
  • L’assurance multirisque professionnelle. Elle couvre aussi bien la responsabilité du souscripteur que ses biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel ;
  • L’assurance perte d’exploitation. Elle diminue les effets d’une baisse de chiffre d’affaires due à un sinistre (incendie, explosion, dégât des eaux, bris de machine, catastrophe naturelle, etc.) ;
  • L’assurance prévoyance. Elle permet de se protéger contre les aléas de la vie comme les accidents de travail, l’invalidité, le décès, etc.

Quelles sont les professions qui nécessitent obligatoirement une assurance ?

L’obligation d’une assurance pour auto-entrepreneur s’applique dans le secteur du bâtiment, de la construction ou des travaux publics. Si vous évoluez dans l’un de ces domaines, sachez que vous êtes tenu de souscrire une garantie décennale. Voici d’autres activités dont l’exercice exige la souscription d’une couverture, notamment d’une assurance responsabilité civile professionnelle :

  • Les professions réglementées, dont les médecins, les infirmières, les avocats et les experts-comptables ;
  • Les métiers de l’automobile ;
  • Les activités immobilières ;
  • Les agences de voyages ;
  • Le transport de personnes et de marchandises ;
  • La majorité des activités de services à la personne concernant la santé ;
  • L’organisation d’activités physiques et sportives.
Quelles sont les professions qui nécessitent obligatoirement une assurance ?
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D’autre part, si votre activité implique l’utilisation de véhicules et/ou de locaux, vous devez obligatoirement être protégé par une assurance responsabilité civile. Cette dernière peut être incluse dans l’assurance auto ou l’assurance multirisque.

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation d’une assurance en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers. Votre fédération professionnelle peut aussi vous éclairer sur ce point.