Droit des sociétés

Que vous soyez le chef d’une entreprise ou un salarié, voire un particulier qui est en quête d’informations, vous pourrez trouver de nombreux documents...

Aujourd’hui sur la toile, il existe une multitude de sites web qui se proposent d’offrir des services de tout genre allant de la vente...

Les 950 000 sociétés civiles immobilières enregistrées dans l'Hexagone prouvent à quel point le concept est efficace. En effet, la création d'une SCI offre...

Lorsque l'on souhaite effectuer une formalité légale, il arrive bien souvent que l'on soit confronté à la nécessité de publier une annonce légale. Une...

La SARL est la forme de société la plus facile à créer, avec une gestion qui est confiée à un gérant, au moins 2...

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL) comme son nom l’indique est une entreprise qui peut être créée avec une seule personne morale ou physique appelée...

Choisir un bon statut juridique pour son entreprise est la préoccupation de beaucoup de jeunes créateurs d’entreprises. Des statuts juridiques adaptés à la nature...

Bénéficier du statut d’auto-entrepreneur est intéressant pour démarrer une activité, mais comporte également des limites lorsque vous souhaitez évoluer et faire progresser votre entreprise....

Vous avez un projet que vous voulez développer. Vous êtes ainsi à deux doigts de monter votre propre affaire et vous êtes conscient que...

Vous avez réussi à monter votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée mais vous désirez pour une raison ou une autre passer au statut de...

Le capital est un élément indispensable et fondamental d’une EURL. Il ne se résume pas à une définition juridique mais aussi à un outil...

EURL, SASU et EIRL sont trois types d’entreprises différents qui ont pour point commun de n’être composés que d’une seule personne. Il est donc...

Mise en place par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 dans le but de permettre aux entrepreneurs individuels d’exploiter leur activité dans...

L'acronyme EURL a pour signification “Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée”. Pour les personnes désirant mener leur projet seul, c'est le régime parfait car il...

Vous êtes chef d’entreprise, voilà ce que vous devriez savoir sur les annonces légales ! Qu'est ce qu'une annonce légale ? Une annonce légale est une procédure obligatoire...

Près de quatre Français sur dix décident, en 2018, de créer une société pour exploiter leur activité commerciale. La constitution d'une société est souvent...

Les associés a part entière qui ont des prérogatives et des devoirs. Parmi les devoirs, on a la libération des apports, la contribution aux...

Née par une loi de 1994. La SAS s’est construit sur les fonctionnement des autres formes de sociétés. Société anonyme manque énormément de souplesse...

Les actionnaires peuvent réaliser d’autres opérations avec leurs actions (crédit bail, location, nantissement, fiducie, prêts d’actions)..Ce qui caractérise la société anonyme c’est le principe...

L’ Assemblée Générale est théoriquement l’organe souverain en son sein que se cristallisent les conflits entre les acteurs de la société (actionnaires entre eux,...