Droit des sociétés

Vous avez un projet que vous voulez développer. Vous êtes ainsi à deux doigts de monter votre propre affaire et vous êtes conscient que...

Vous avez réussi à monter votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée mais vous désirez pour une raison ou une autre passer au statut de...

Le capital est un élément indispensable et fondamental d’une EURL. Il ne se résume pas à une définition juridique mais aussi à un outil...

EURL, SASU et EIRL sont trois types d’entreprises différents qui ont pour point commun de n’être composés que d’une seule personne. Il est donc...

Mise en place par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 dans le but de permettre aux entrepreneurs individuels d’exploiter leur activité dans...

L'acronyme EURL a pour signification “Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée”. Pour les personnes désirant mener leur projet seul, c'est le régime parfait car il...

Vous êtes chef d’entreprise, voilà ce que vous devriez savoir sur les annonces légales !Qu'est ce qu'une annonce légale ? Une annonce légale est une procédure obligatoire...

Près de quatre Français sur dix décident, en 2018, de créer une société pour exploiter leur activité commerciale. La constitution d'une société est souvent...

Les associés a part entière qui ont des prérogatives et des devoirs. Parmi les devoirs, on a la libération des apports, la contribution aux...

Née par une loi de 1994. La SAS s’est construit sur les fonctionnement des autres formes de sociétés. Société anonyme manque énormément de souplesse...

Les actionnaires peuvent réaliser d’autres opérations avec leurs actions (crédit bail, location, nantissement, fiducie, prêts d’actions)..Ce qui caractérise la société anonyme c’est le principe...

L’ Assemblée Générale est théoriquement l’organe souverain en son sein que se cristallisent les conflits entre les acteurs de la société (actionnaires entre eux,...

Les actionnaires ont certains pouvoirs afin de pouvoir contrôler l'activité du gérant de la société anonyme Contrôle par l’information des actionnaires Assemblée Générale des actionnaires est...

Depuis 1966, le rôle du commissaire aux comptes s’est renforcé jusqu’à devenir un incontournable des sociétés anonymes.Obligation légale dans les société anonyme : sanction...

L’intérêt de la société anonyme est de garder une concentration des pouvoirs dans l’organe de direction malgré son ouverture au public. On peut déconnecter...

Le président du conseil d’administration assure la fonction de direction générale de la société. Depuis une loi on peut dissocier ces fonctions. Cette dissociation...

Le conseil d’administration est un organe collégial dont les administrateurs n’ont pas de pouvoir individuel de gestion ou de représentation de la société. Les travaux...

La forme la plus courante de gestion de la société anonyme est la société à conseil d'administration dite moniste. La Composition du conseil d’administration Nomination et...

La Constitution d’une Société Anonyme répond à des règles parfois complexes. Le Code de Commerce prévoit un certain nombre de règles contraignante quand la...

Les sociétés par action ont vocation à drainer une masse importante de capitaux (nombre important d’actionnaires, d’investisseurs). Ce schéma attire les investisseurs avec une...