Droit des sociétés

Comment rédiger les statuts d’une Eurl ?

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL) comme son nom l’indique est une entreprise qui peut être créée avec une seule personne morale ou physique appelée...

Comment choisir le bon statut juridique pour son entreprise ?

Choisir un bon statut juridique pour son entreprise est la préoccupation de beaucoup de jeunes créateurs d’entreprises. Des statuts juridiques adaptés à la nature...

Comment passer d’auto-entrepreneur a eurl ?

Bénéficier du statut d’auto-entrepreneur est intéressant pour démarrer une activité, mais comporte également des limites lorsque vous souhaitez évoluer et faire progresser votre entreprise....

Pourquoi faire des bénéfices en eurl ?

Vous avez un projet que vous voulez développer. Vous êtes ainsi à deux doigts de monter votre propre affaire et vous êtes conscient que...

Comment passer de eurl a sasu ?

Vous avez réussi à monter votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée mais vous désirez pour une raison ou une autre passer au statut de...

Pourquoi augmenter le capital d’une eurl ?

Le capital est un élément indispensable et fondamental d’une EURL. Il ne se résume pas à une définition juridique mais aussi à un outil...

Comment fonctionne une Eurl ?

EURL, SASU et EIRL sont trois types d’entreprises différents qui ont pour point commun de n’être composés que d’une seule personne. Il est donc...

Comment devenir associé d’une Eurl ?

Mise en place par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 dans le but de permettre aux entrepreneurs individuels d’exploiter leur activité dans...

Comment créer une eurl en ligne ?

L'acronyme EURL a pour signification “Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée”. Pour les personnes désirant mener leur projet seul, c'est le régime parfait car il...

Tout sur les annonces légales !

Vous êtes chef d’entreprise, voilà ce que vous devriez savoir sur les annonces légales !Qu'est ce qu'une annonce légale ? Une annonce légale est une procédure obligatoire...

Pourquoi constituer une société commerciale ?

Près de quatre Français sur dix décident, en 2018, de créer une société pour exploiter leur activité commerciale. La constitution d'une société est souvent...

Les associés de la société par actions simplifiées – SAS

Les associés a part entière qui ont des prérogatives et des devoirs. Parmi les devoirs, on a la libération des apports, la contribution aux...

Tout savoir de la Société par Actions Simplifiées – SAS

Née par une loi de 1994. La SAS s’est construit sur les fonctionnement des autres formes de sociétés. Société anonyme manque énormément de souplesse...

Droit patrimoniaux des associés de SA : cession d’actions

Les actionnaires peuvent réaliser d’autres opérations avec leurs actions (crédit bail, location, nantissement, fiducie, prêts d’actions)..Ce qui caractérise la société anonyme c’est le principe...

Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

L’ Assemblée Générale est théoriquement l’organe souverain en son sein que se cristallisent les conflits entre les acteurs de la société (actionnaires entre eux,...

Le contrôle interne de la société anonyme

Les actionnaires ont certains pouvoirs afin de pouvoir contrôler l'activité du gérant de la société anonyme Contrôle par l’information des actionnaires Assemblée Générale des actionnaires est...

Le rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes – SA

Depuis 1966, le rôle du commissaire aux comptes s’est renforcé jusqu’à devenir un incontournable des sociétés anonymes.Obligation légale dans les société anonyme : sanction...

La société anonyme à directoire

L’intérêt de la société anonyme est de garder une concentration des pouvoirs dans l’organe de direction malgré son ouverture au public. On peut déconnecter...

Etre dirigeant d’une société anonyme : président ou directeur général ?

Le président du conseil d’administration assure la fonction de direction générale de la société. Depuis une loi on peut dissocier ces fonctions. Cette dissociation...

Comment fonctionne le conseil d’administration de la société anonyme ?

Le conseil d’administration est un organe collégial dont les administrateurs n’ont pas de pouvoir individuel de gestion ou de représentation de la société. Les travaux...