Droit des sociétés

Litige : comment vérifier la légalité d’une entreprise ?
Pour des besoins personnels ou dans un cadre professionnel, il est parfois nécessaire de recourir aux services ou produits d'entreprises diverses. Cependant, lorsqu'on ne...
Création de société : n’oubliez pas l’avocat
La création d'une société soulève de nombreuses questions juridiques qui peuvent être assez complexes pour les personnes non initiées aux droits des affaires. C'est...
Comment créer sa société en Espagne ?
L'économie de notre siècle est avant tout mondiale. Une entreprise de l'industrie peut ainsi avoir des fournisseurs situés sur différents continents, de même qu'un...
Comment préserver l’entreprise familiale ?
La France compte plus de 5000 entreprises familiales. Ces structures représentent 83 % des sociétés dans l’hexagone. C’est la preuve que les...
Où domicilier son siège social ?
Où domicilier son siège social ?
L'adresse du siège social d'une entreprise est une donnée très importante pour les personnes morales, c'est l'endroit où les tiers pourront prendre...
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Comment obtenir un extrait KBIS ?
Un extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise, un document officiel délivré par le Tribunal de commerce au sein duquel...
SARL ou SAS : Quel statut juridique choisir ?
SARL ou SAS : Quel statut juridique choisir ?
S'agissant de la création d'une entreprise, une question préliminaire se pose à tous les entrepreneurs : quel statut juridique choisir ? Une...
Comment déposer son capital social ?
Comment déposer son capital social ?
Dans la démarche de la création d'une société, le dépôt du capital social est une étape très importante et fondamentale. Elle va...
Comment créer une entreprise en ligne ?
Comment créer une entreprise en ligne ?
Pour exercer une activité commerciale, créer une entreprise est indispensable. La création d'une entreprise est une formalité très importante qui peut parfois...
Le déroulé d’un licenciement en France
Les CDI en droit commun des contrats peuvent être rompus librement et à tout moment grâce au principe d’interdiction des engagements perpétuels....
EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : comment ça marche ?
On a crée l’EIRL pour répondre aux attentes aux entrepreneurs individuels qui ont cherché à protéger davantage leur patrimoine car ils constataient...
La protection du patrimoine du commerçant
L’élément essentiel, l’attribut essentiel d’une personne qu’elle soit physique ou morale, c’est le patrimoine. Le patrimoine = composé de l’actif et le...
Partage obligatoire des pertes et des résultats en droit des sociétés
A la fin de l’année, les associés peuvent distribuer les bénéfices ou les garder en les mettant en réserve. C'est de l'argent...
Cession d’entreprise : les droits propres aux associés
Lorsque l'on a une entreprise, il faut être bien conscient que l'entreprise et ses associés ont des droits et des personnalités complètement...
Les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire
Lorsque l'on est entrepreneur, il arrive parfois un moment difficile où l'on se sent dépassé par son activité. Les dettes de son...
Comment faire une requête en relevé de forclusion ?
Lorsqu'une entreprise est déclarée en procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire), les créanciers sont tenus de déclarer eux-mêmes leur créance vis à...
Pourquoi et comment faire une déclaration de cessation des paiements ?
Lorsque l'on est chef d'entreprise, il arrive parfois que l'on soit complètement dépassé par les dettes engendrées par une entreprise. Quand cette...
Obtenir un certificat de travail sur Internet
Que vous soyez le chef d’une entreprise ou un salarié, voire un particulier qui est en quête d’informations, vous pourrez trouver de nombreux documents...
Comment savoir si un site Internet est légal en France ?
Aujourd’hui sur la toile, il existe une multitude de sites web qui se proposent d’offrir des services de tout genre allant de la vente...
Qui peut être associé d’une SCI ? Quel est leur rôle ?
Les 950 000 sociétés civiles immobilières enregistrées dans l'Hexagone prouvent à quel point le concept est efficace. En effet, la création d'une SCI offre...
L’importance des annonces légales en droit français
Lorsque l'on souhaite effectuer une formalité légale, il arrive bien souvent que l'on soit confronté à la nécessité de publier une annonce légale. Une...
Création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : les étapes à suivre
La SARL est la forme de société la plus facile à créer, avec une gestion qui est confiée à un gérant, au moins 2...
Comment rédiger les statuts d’une Eurl ?
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée(EURL) comme son nom l’indique est une entreprise qui peut être créée avec une seule personne morale ou physique appelée...
Comment choisir le bon statut juridique pour son entreprise ?
Choisir un bon statut juridique pour son entreprise est la préoccupation de beaucoup de jeunes créateurs d’entreprises. Des statuts juridiques adaptés à la nature...
Comment passer d’auto-entrepreneur a eurl ?
Bénéficier du statut d’auto-entrepreneur est intéressant pour démarrer une activité, mais comporte également des limites lorsque vous souhaitez évoluer et faire progresser votre entreprise....
Pourquoi faire des bénéfices en eurl ?
Vous avez un projet que vous voulez développer. Vous êtes ainsi à deux doigts de monter votre propre affaire et vous êtes conscient que...
Comment passer de eurl a sasu ?
Vous avez réussi à monter votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée mais vous désirez pour une raison ou une autre passer au statut de...
Pourquoi augmenter le capital d’une eurl ?
Le capital est un élément indispensable et fondamental d’une EURL. Il ne se résume pas à une définition juridique mais aussi à un outil...
Comment fonctionne une Eurl ?
EURL, SASU et EIRL sont trois types d’entreprises différents qui ont pour point commun de n’être composés que d’une seule personne. Il est donc...
Comment devenir associé d’une Eurl ?
Mise en place par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 dans le but de permettre aux entrepreneurs individuels d’exploiter leur activité dans...