Droit des sociétés

Notions de droit privéDroit des sociétés

Comment faire une requête en relevé de forclusion ?

Lorsqu'une entreprise est déclarée en procédures collectives (redressement ou liquidation...

Pourquoi et comment faire une déclaration de cessation des paiements ?

Lorsque l'on est chef d'entreprise, il arrive parfois que l'on...

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

Aujourd’hui sur la toile, il existe une multitude de sites...

Qui peut être associé d’une SCI ? Quel est leur rôle ?

Les 950 000 sociétés civiles immobilières enregistrées dans l'Hexagone prouvent...

Création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : les étapes à suivre

La SARL est la forme de société la plus facile...

Pourquoi augmenter le capital d’une eurl ?

Le capital est un élément indispensable et fondamental d’une EURL....

Direction de la société par actions simplifiées : mise en place, contrôle et pouvoirs

Règles minimum sur l’organisation du pouvoir : attribution de compétences...

Droit patrimoniaux des associés de SA : cession d’actions

Les actionnaires peuvent réaliser d’autres opérations avec leurs actions (crédit...

Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

L’ Assemblée Générale est théoriquement l’organe souverain en son sein...

Le rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes – SA

Depuis 1966, le rôle du commissaire aux comptes s’est renforcé...

La société anonyme à directoire

L’intérêt de la société anonyme est de garder une concentration...

Etre dirigeant d’une société anonyme : président ou directeur général ?

Le président du conseil d’administration assure la fonction de direction...

Le conseil d’administration de la société Anonyme : tout savoir !

La forme la plus courante de gestion de la société...

Comment créer une société anonyme ? Les conditions

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Qu’est ce qu’une Société par actions ? Exemple de la Société Anonyme

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Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée

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Qu’est ce qu’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ?

La SARL permet d’aborder d’autre thèmes que la Société en...

La dissolution d’une Société en Nom Collectif – SNC

Différentes cause de dissolution : énumérées dans l'article 1844-7 du...

Comment créer une Société en Nom Collectif ?

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