Droit des sociétés

Notions de droit privéDroit des sociétés

EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : comment ça marche ?

On a crée l’EIRL pour répondre aux attentes aux entrepreneurs...

Partage obligatoire des pertes et des résultats en droit des sociétés

A la fin de l’année, les associés peuvent distribuer les...

Devenir auto-entrepreneur : les organismes et aides à solliciter

La création d'une entreprise est une étape majeure dans votre...

Les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire

Lorsque l'on est entrepreneur, il arrive parfois un moment difficile...

Comment faire une requête en relevé de forclusion ?

Lorsqu'une entreprise est déclarée en procédures collectives (redressement ou liquidation...

Pourquoi et comment faire une déclaration de cessation des paiements ?

Lorsque l'on est chef d'entreprise, il arrive parfois que l'on...

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

Aujourd’hui sur la toile, il existe une multitude de sites...

Qui peut être associé d’une SCI ? Quel est leur rôle ?

Les 950 000 sociétés civiles immobilières enregistrées dans l'Hexagone prouvent...

Création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : les étapes à suivre

La SARL est la forme de société la plus facile...

Pourquoi augmenter le capital d’une eurl ?

Le capital est un élément indispensable et fondamental d’une EURL....

Direction de la société par actions simplifiées : mise en place, contrôle et pouvoirs

Règles minimum sur l’organisation du pouvoir : attribution de compétences...

Droit patrimoniaux des associés de SA : cession d’actions

Les actionnaires peuvent réaliser d’autres opérations avec leurs actions (crédit...

Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

L’ Assemblée Générale est théoriquement l’organe souverain en son sein...

Le rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes – SA

Depuis 1966, le rôle du commissaire aux comptes s’est renforcé...

La société anonyme à directoire

L’intérêt de la société anonyme est de garder une concentration...

Etre dirigeant d’une société anonyme : président ou directeur général ?

Le président du conseil d’administration assure la fonction de direction...

Le conseil d’administration de la société Anonyme : tout savoir !

La forme la plus courante de gestion de la société...

Comment créer une société anonyme ? Les conditions

La Constitution d’une Société Anonyme répond à des règles parfois...

Qu’est ce qu’une Société par actions ? Exemple de la Société Anonyme

Les sociétés par action ont vocation à drainer une masse...

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée

Les parts sociales sont des morceaux de la société qui...
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