Droit des sociétés

Notions de droit privéDroit des sociétés

Comment se passe une fermeture d’entreprise ?

La vie entrepreneuriale ne se passe pas toujours comme prévu...

Domiciliation SARL : le guide pratique 2021

Pour créer une SARL, il faut impérativement attribuer une adresse...

RGPD : où en est la France ?

Pour toute plateforme proposant des produits ou prestations en ligne,...

Drogue en entreprise : réglementation et point sur les différents tests de contrôle !

Pour de nombreuses personnes, le recours aux stupéfiants est le...

Tout savoir sur la SASU : constitution, mode de fonctionnement, avantages et inconvénients

Créer une société et définir les statuts de celle-ci n’est...

Où domicilier son siège social ?

L'adresse du siège social d'une entreprise est une donnée très...

EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : comment ça marche ?

On a crée l’EIRL pour répondre aux attentes aux entrepreneurs...

Partage obligatoire des pertes et des résultats en droit des sociétés

A la fin de l’année, les associés peuvent distribuer les...

Devenir auto-entrepreneur : les organismes et aides à solliciter

La création d'une entreprise est une étape majeure dans votre...

Les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire

Lorsque l'on est entrepreneur, il arrive parfois un moment difficile...

Comment faire une requête en relevé de forclusion ?

Lorsqu'une entreprise est déclarée en procédures collectives (redressement ou liquidation...

Pourquoi et comment faire une déclaration de cessation des paiements ?

Lorsque l'on est chef d'entreprise, il arrive parfois que l'on...

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

Aujourd’hui sur la toile, il existe une multitude de sites...

Qui peut être associé d’une SCI ? Quel est leur rôle ?

Les 950 000 sociétés civiles immobilières enregistrées dans l'Hexagone prouvent...

Création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) : les étapes à suivre

La SARL est la forme de société la plus facile...

Pourquoi augmenter le capital d’une eurl ?

Le capital est un élément indispensable et fondamental d’une EURL....

Direction de la société par actions simplifiées : mise en place, contrôle et pouvoirs

Règles minimum sur l’organisation du pouvoir : attribution de compétences...

Droit patrimoniaux des associés de SA : cession d’actions

Les actionnaires peuvent réaliser d’autres opérations avec leurs actions (crédit...

Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

L’ Assemblée Générale est théoriquement l’organe souverain en son sein...

Le rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes – SA

Depuis 1966, le rôle du commissaire aux comptes s’est renforcé...
123Page 2 sur 3
Advertisment
© savoir-juridique.com - 2023