Une association, quelle soit à but lucratif ou non, doit répondre à un certain nombre d’obligations. En effet, souvent jugée plus simple qu’une société, l’association jouit cependant d’une personnalité morale qui oblige le représentant légal à accomplir un certain nombre de formalités dont notamment la domiciliation de son association.
Comment se passe la domiciliation d’une association ?
Comme toute personne morale, une association doit avoir un siège social. C’est à cette adresse que les tiers pourront entrer en contact avec les représentants légaux de l’entité pour commercer, en cas de litige ou tout simplement pour s’informer. Il est très important que cette adresse soit correcte et mise à jour en cas de modification.
La domiciliation de votre association permet également de définir plusieurs choses importantes concernant l’entité comme :
- Déterminer la préfecture ou sous-préfecture de rattachement ;
- Déterminer la juridiction territorialement compétente en cas de survenance d’un litige avec les membres de l’association;
- Accueillir les réunions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale, recevoir le courrier, les appels et effectuer l’ensemble des démarches administratives.
La domiciliation est très simple à effectuer et se réalise au moment de l’immatriculation de votre association (donc au moment de sa création). Vous devrez ainsi insérer l’adresse du siège de l’association dans les statuts qui seront transmis à la préfecture et au répertoire SIREN au moment de la demande d’immatriculation.
Où doit être le siège social d’une association ?
Une association dispose de plusieurs options pour la domiciliation de son siège. Elle peut ainsi se déclarer, au domicile de son dirigeant, dans un local spécialement loué à cet effet par l’association, au sein d’un local appartenant à une collectivité publique (le plus souvent : la mairie), dans une maison d’associations qui regroupe plusieurs autres associations ou encore en passant par les services d’une société de domiciliation qui est spécialisée à cet effet.
Quelques petites précisions concernent ces différents modes de domiciliation d’une association :
- La domiciliation au domicile du Président qu’il soit propriétaire ou non de ses locaux, l’accord du propriétaire n’est pas nécessaire, le bail conclu ne doit simplement pas interdire l’implantation d’une association. Cette option présente l’avantage d’être sans frais pour l’association et d’ainsi lui permettre de grandir tranquillement.
- La domiciliation dans un local prêté par une collectivité est également très avantageuse mais cette solution n’est pas toujours gratuite et parfois un loyer est demandé en contrepartie.
- La domiciliation dans une maison des associations est idéale pour les associations culturelles ou sportives qui ont envie de se faire connaître et de profiter d’une ambiance jeune et agréable. Là encore, la présence ou non d’un loyer varie selon les emplacements et les mairies.
- La domiciliation d’une association auprès d’une société de domiciliation est très intéressante pour les plus grosses structures qui pourront bénéficier d’un siège social mais aussi d’un espace de stockage, d’un service de secrétariat pour la réception des appels et des courriers et parfois même d’espaces de réunion. Le contrat de domiciliation est nécessairement payant.
Que faire en cas de déménagement ?
En cas de déménagement du siège social, le représentant légal devra convoquer les membres du conseil d’administration si les statuts le prévoient afin de modifier les statuts et effectuer une déclaration au greffe des associations. Si les statuts ne prévoient pas de disposition particulière, les statuts sont modifiés librement par le représentant légal.
Cette démarche aura pour effet de modifier votre extrait d’immatriculation et d’informer les tiers d’un changement de la sorte, dans un souci de transparence. La modification doit être déclarée dans les 3 mois suivants un changement de situation, à noter que le changement ne sera opposable aux tiers qu’à la date de la prise en charge par le greffe compétent.
