L'actualité juridique

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Divorce judiciaire ou à l’amiable : comment choisir ?

Désignant la rupture officielle du mariage, le divorce se distingue...

Un logiciel pour être en conformité avec le RGPD !

Lorsque le dossier sur les données personnelles a pris de...

Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?

Selon les états, la législation sur les jeux de hasard...

Les plateformes de conversion de cryptomonnaies sont-elles dans la légalité ?

Le marché des crypto-monnaies a connu une hausse au début...

La France lance une consultation sur la légalisation du cannabis

Alors que la question de la légalisation du cannabis est...

Les cannabinoïdes et leur statut en France

Alors que la plante de cannabis reste interdite en France,...

Les tampons encreurs professionnels ont-ils une valeur légale ?

Les tampons encreurs font partie des éléments essentiels de la...

Retard de carte grise : quel recours possible ?

La carte grise est l’élément d’identité qui permet de vous...

Où trouver le code de cession de son véhicule ?

L'achat d'une voiture d'occasion fait peser sur l'acheteur l'obligation de...

Digitaliser un cabinet d’avocat : comment s’y prendre ?

Suite aux évolutions liées au contexte sanitaire, mais également à...

Le notaire au service des entreprises

Le notaire est un spécialiste en droit des affaires. Il...

Directions juridiques : comment digitaliser vos process ?

Le secteur juridique est un secteur où les documents papiers...

Le Droit routier, qu’est-ce que c’est ?

Le droit routier peut à première vue nous être inconnu....

Combien coûte un divorce ?

La vie à deux est marquée par une succession d’événements...

Pourquoi se faire accompagner à la création d’une auto-entreprise ?

En règle générale, le statut d'auto-entrepreneur est souvent décrit comme...

L’évolution de la législation du poker en ligne

Encore marginale il y a 10 ans, la pratique du...

Succession : que faire des affaires dont vous ne voulez pas ?

La perte d'un être cher fait partie des épreuves les...

Pourquoi faire appel à un avocat de la fonction publique ?

Dans la vie professionnelle, les litiges entre employeur et employés...

Cour d’assises : définition et recours

Il existe dans la législation française, différents types de juridiction,...

Qu’est-ce que le partage des biens en cas de séparation ?

Dans un mariage, il est d’usage qu’un couple agisse comme...
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