Actualité juridique

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Concrétisez vos travaux grâce à un mini crédit

Avec la crise sanitaire, nombreux sont les français ayant perdu...

La légalité des jeux d’argent en ligne en France

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Les règles en matière d’hygiène alimentaire

Les aliments peuvent provoquer des intoxications. Pour les éviter, il...

Rédaction d’un constat par un huissier de Justice à Paris

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Avocats, quelle stratégie pour votre référencement ?

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Effets et législation du CBD en France depuis le 22 janvier 2022

Ces trois dernières années ont marqué un tournant quant à...

Résilier une box internet : quels sont les droits des consommateurs ?

Les fournisseurs d’accès à Internet ne cessent de proposer des...

Repos hebdomadaire : l’employeur peut-il imposer les jours de congés ?

Le droit du travail encadre les conditions dans lesquelles un...

Voiture radar : les avantages et limites du système

Aujourd'hui les contrôles radar sont de plus en plus fréquents....

Assurance protection juridique : pour qui et pourquoi ?

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Rédaction du business plan : quels sont les aspects juridiques importants ?

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Créer une entreprise à Dubaï : comment faire ?

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Un logiciel pour être en conformité avec le RGPD !

Lorsque le dossier sur les données personnelles a pris de...

Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?

Selon les états, la législation sur les jeux de hasard...

Les plateformes de conversion de cryptomonnaies sont-elles dans la légalité ?

Le marché des crypto-monnaies a connu une hausse au début...

La France lance une consultation sur la légalisation du cannabis

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Les tampons encreurs professionnels ont-ils une valeur légale ?

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La plateforme infonet fait un lancement réussi et prometteur

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Retard de carte grise : quel recours possible ?

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Où trouver le code de cession de son véhicule ?

L'achat d'une voiture d'occasion fait peser sur l'acheteur l'obligation de...
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