L'actualité juridique

Quel est le rôle d’un avocat dans un procès ?
L'avocat est un professionnel du droit qui se charge...
Faire un petit crédit : droits et obligations
La vie nous réserve parfois de belles comme de...
Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?
Selon les états, la législation sur les jeux de...
Qu’est-ce que la DSN et comment la faire ?
La déclaration sociale nominative (DSN) est une formalité qui...
Les tampons encreurs professionnels ont-ils une valeur légale ?
Les tampons encreurs font partie des éléments essentiels de la...
Retard de carte grise : quel recours possible ?
La carte grise est l’élément d’identité qui permet de vous...
Où trouver le code de cession de son véhicule ?
L'achat d'une voiture d'occasion fait peser sur l'acheteur l'obligation de...
Digitaliser un cabinet d’avocat : comment s’y prendre ?
Suite aux évolutions liées au contexte sanitaire, mais également à...
Le notaire au service des entreprises
Le notaire est un spécialiste en droit des affaires. Il...
Directions juridiques : comment digitaliser vos process ?
Le secteur juridique est un secteur où les documents papiers...
Le Droit routier, qu’est-ce que c’est ?
Le droit routier peut à première vue nous être inconnu....
Combien coûte un divorce ?
La vie à deux est marquée par une succession d’événements...
Pourquoi se faire accompagner à la création d’une auto-entreprise ?
En règle générale, le statut d'auto-entrepreneur est souvent décrit comme...
L’évolution de la législation du poker en ligne
Encore marginale il y a 10 ans, la pratique du...
Succession : que faire des affaires dont vous ne voulez pas ?
La perte d'un être cher fait partie des épreuves les...
Pourquoi faire appel à un avocat de la fonction publique ?
Dans la vie professionnelle, les litiges entre employeur et employés...
Cour d’assises : définition et recours
Il existe dans la législation française, différents types de juridiction,...
Qu’est-ce que le partage des biens en cas de séparation ?
Dans un mariage, il est d’usage qu’un couple agisse comme...
Paris : les nouvelles procédures pour contester un permis de construire
Un projet de construction vous dérange dans votre quartier ?...
Succession : faire l’inventaire des biens
À la suite du décès d'un proche, l'on procède généralement...
Pourquoi et comment faire appel à une expertise judiciaire ?
L’expert judiciaire entre au dossier d’une affaire lorsque le tribunal...
Comment liquider son entreprise en Suisse ?
La fermeture d'une entreprise est une décision délicate. En cas...
Comment définir la pension alimentaire ?
La promesse du « pour toujours » que les mariés...