L'actualité juridique

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Fiscalité du trading : comment éviter les erreurs ?
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Faire appel à un avocat spécialisé dans les erreurs médicales
Dans le domaine médical, une erreur peut être préjudiciable...
Quel est le rôle d’un avocat en contentieux ?
Contrairement à la perception populaire, la vie de la...
Le notaire au service des entreprises
Le notaire est un spécialiste en droit des affaires. Il...
Directions juridiques : comment digitaliser vos process ?
Le secteur juridique est un secteur où les documents papiers...
Le Droit routier, qu’est-ce que c’est ?
Le droit routier peut à première vue nous être inconnu....
Combien coûte un divorce ?
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Pourquoi se faire accompagner à la création d’une auto-entreprise ?
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Pourquoi faire appel à un avocat de la fonction publique ?
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Cour d’assises : définition et recours
Il existe dans la législation française, différents types de juridiction,...
Qu’est-ce que le partage des biens en cas de séparation ?
Dans un mariage, il est d’usage qu’un couple agisse comme...
Paris : les nouvelles procédures pour contester un permis de construire
Un projet de construction vous dérange dans votre quartier ?...
Succession : faire l’inventaire des biens
À la suite du décès d'un proche, l'on procède généralement...
Pourquoi et comment faire appel à une expertise judiciaire ?
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Comment liquider son entreprise en Suisse ?
La fermeture d'une entreprise est une décision délicate. En cas...
Comment définir la pension alimentaire ?
La promesse du « pour toujours » que les mariés...
Assistance juridique : que faire face à un litige ?
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Jeux en ligne 2020 : l’ANJ remplace l’ARJEL
Depuis le 1er janvier 2020, l'ARJEL (Autorité de Régulation des...
Les règles d’instruction de l’instance devant les juges français
L’acte introductif d’instance/demande introductive d’instance/la citation en justice = premier...
Conditions et restrictions liées au statut de commerçants
Il existe un principe de liberté du commerce et de...