L'actualité juridique

Comment préparer sa retraite en tant que professions libérales ?
Les professions libérales sont assez nombreuses en France et...
Droit médical : qu’est-ce que c’est ?
Le personnel soignant est à notre service pour prendre...
Digitaliser un cabinet d’avocat : comment s’y prendre ?
Suite aux évolutions liées au contexte sanitaire, mais également...
Domiciliation SARL : le guide pratique 2021
Pour créer une SARL, il faut impérativement attribuer une...
Combien coûte un divorce ?
La vie à deux est marquée par une succession d’événements...
Pourquoi se faire accompagner à la création d’une auto-entreprise ?
En règle générale, le statut d'auto-entrepreneur est souvent décrit comme...
L’évolution de la législation du poker en ligne
Encore marginale il y a 10 ans, la pratique du...
Succession : que faire des affaires dont vous ne voulez pas ?
La perte d'un être cher fait partie des épreuves les...
Pourquoi faire appel à un avocat de la fonction publique ?
Dans la vie professionnelle, les litiges entre employeur et employés...
Cour d’assises : définition et recours
Il existe dans la législation française, différents types de juridiction,...
Qu’est-ce que le partage des biens en cas de séparation ?
Dans un mariage, il est d’usage qu’un couple agisse comme...
Paris : les nouvelles procédures pour contester un permis de construire
Un projet de construction vous dérange dans votre quartier ?...
Succession : faire l’inventaire des biens
À la suite du décès d'un proche, l'on procède généralement...
Pourquoi et comment faire appel à une expertise judiciaire ?
L’expert judiciaire entre au dossier d’une affaire lorsque le tribunal...
Comment liquider son entreprise en Suisse ?
La fermeture d'une entreprise est une décision délicate. En cas...
Comment définir la pension alimentaire ?
La promesse du « pour toujours » que les mariés...
Assistance juridique : que faire face à un litige ?
Bénéficier d'une assistance juridique est indispensable pour trouver les réponses...
Jeux en ligne 2020 : l’ANJ remplace l’ARJEL
Depuis le 1er janvier 2020, l'ARJEL (Autorité de Régulation des...
Les règles d’instruction de l’instance devant les juges français
L’acte introductif d’instance/demande introductive d’instance/la citation en justice = premier...
Conditions et restrictions liées au statut de commerçants
Il existe un principe de liberté du commerce et de...
Tout ce qu’il faut savoir sur le décret tertiaire et son entrée en vigueur
Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre...
Le dépôt de brevet : qu’est-ce que c’est ?
Vous réalisez un dépôt de brevet lorsque vous souhaitez avoir...
Comment se déroule la rupture du pacs
Lorsque deux personnes choisissent de vivre ensemble, elles peuvent opter...