L'actualité juridique

Comment préparer sa retraite en tant que professions libérales ?
Les professions libérales sont assez nombreuses en France et...
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Droit médical : qu’est-ce que c’est ?
Le personnel soignant est à notre service pour prendre...
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Digitaliser un cabinet d’avocat : comment s’y prendre ?
Suite aux évolutions liées au contexte sanitaire, mais également...
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Domiciliation SARL : le guide pratique 2021
Pour créer une SARL, il faut impérativement attribuer une...
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L'actualité juridique
Combien coûte un divorce ?
jeremy - 0
La vie à deux est marquée par une succession d’événements...
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L'actualité juridique
Pourquoi se faire accompagner à la création d’une auto-entreprise ?
jeremy - 0
En règle générale, le statut d'auto-entrepreneur est souvent décrit comme...
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L'actualité juridique
L’évolution de la législation du poker en ligne
Aurore - 0
Encore marginale il y a 10 ans, la pratique du...
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L'actualité juridique
Succession : que faire des affaires dont vous ne voulez pas ?
jeremy - 0
La perte d'un être cher fait partie des épreuves les...
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L'actualité juridique
Pourquoi faire appel à un avocat de la fonction publique ?
jeremy - 0
Dans la vie professionnelle, les litiges entre employeur et employés...
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L'actualité juridique
Cour d’assises : définition et recours
jeremy - 0
Il existe dans la législation française, différents types de juridiction,...
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L'actualité juridique
Qu’est-ce que le partage des biens en cas de séparation ?
Rebecca - 0
Dans un mariage, il est d’usage qu’un couple agisse comme...
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L'actualité juridique
Pourquoi le divorce à l’amiable est la façon la plus rapide et économique de divorcer ?
Rebecca - 0
Dans un couple, il arrive qu’il y ait de mauvaises...
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L'actualité juridique
Paris : les nouvelles procédures pour contester un permis de construire
jeremy - 0
Un projet de construction vous dérange dans votre quartier ?...
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L'actualité juridique
Succession : faire l’inventaire des biens
jeremy - 0
À la suite du décès d'un proche, l'on procède généralement...
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L'actualité juridique
Pourquoi et comment faire appel à une expertise judiciaire ?
Aurore - 0
L’expert judiciaire entre au dossier d’une affaire lorsque le tribunal...
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L'actualité juridique
Comment liquider son entreprise en Suisse ?
jeremy - 0
La fermeture d'une entreprise est une décision délicate. En cas...
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L'actualité juridique
Comment définir la pension alimentaire ?
jeremy - 0
La promesse du « pour toujours » que les mariés...
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L'actualité juridique
Assistance juridique : que faire face à un litige ?
jeremy - 0
Bénéficier d'une assistance juridique est indispensable pour trouver les réponses...
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L'actualité juridique
Jeux en ligne 2020 : l’ANJ remplace l’ARJEL
jeremy - 0
Depuis le 1er janvier 2020, l'ARJEL (Autorité de Régulation des...
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L'actualité juridique
Les règles d’instruction de l’instance devant les juges français
Rebecca - 0
L’acte introductif d’instance/demande introductive d’instance/la citation en justice = premier...
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Droit commercial
Conditions et restrictions liées au statut de commerçants
Rebecca - 0
Il existe un principe de liberté du commerce et de...
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L'actualité juridique
Tout ce qu’il faut savoir sur le décret tertiaire et son entrée en vigueur
jeremy - 0
Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre...
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Grandes notions de droit privé
Le dépôt de brevet : qu’est-ce que c’est ?
Aurore - 0
Vous réalisez un dépôt de brevet lorsque vous souhaitez avoir...
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L'actualité juridique
Comment se déroule la rupture du pacs
jeremy - 0
Lorsque deux personnes choisissent de vivre ensemble, elles peuvent opter...
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