L’univers du droit possède de nombreuses ramifications. Parmi ces dernières, on retrouve le droit de l’automobile. En cas de litige à ce niveau, vous pouvez confier la défense de vos intérêts à un avocat en droit de l’automobile. La prise d’une telle décision est consécutive à une collecte d’informations au sujet des missions et des possibilités d’interventions de ce professionnel. Pour que vos inquiétudes à ce sujet soient dissipées, lisez cet article.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit de l’automobile
Un avocat en droit de l’automobile s’occupe de toutes les affaires ayant trait de près ou de loin à cette branche du droit. Son domaine d’intervention s’étend généralement aux questions, aux problèmes et aux litiges relatifs aux véhicules.
Dans ces circonstances, vous pouvez bénéficier de l’assistance du professionnel, seulement après avoir rencontré un problème avec votre garagiste. C’est pourquoi il est toujours conseillé de choisir ce dernier prestataire avec prudence. Le site https://www.garages-auto.com vous propose de dénicher un garagiste qualifié dans votre aire géographique. Vous pouvez aussi y optimiser votre recherche en vous basant sur les services que vous désirez.
Après l’étape du choix du garage, connaitre les missions et qualités de votre avocat vous aidera à savoir quand et comment lui faire appel.
Les missions d’un avocat en droit de l’automobile
Les missions d’un avocat en droit de l’automobile peuvent être résumées en trois grands points :
- Les conseils ;
- La rédaction des actes et des contrats ;
- La représentation et la défense du client.
Dans chacun de ces trois cas, la particularité de l’intervention de l’avocat en droit automobile réside dans l’accompagnement personnalisé qu’il offre à ses clients. L’une des illustrations palpables d’un tel état de choses se retrouve pleinement dans ses nombreuses qualités.
Les qualités d’un avocat en droit de l’automobile
Trois qualités permettent de définir l’avocat en droit de l’automobile, son professionnalisme, sa capacité d’écoute, et son accompagnement personnalisé.
Officier en tant qu’avocat en droit de l’automobile suppose que l’on possède une maitrise optimale des différentes facettes de ce métier. Chaque cas est en effet particulier. Il est donc du ressort de l’avocat de posséder toutes les qualifications requises pour intervenir de façon appropriée. Les services du prestataire s’étendent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels de l’automobile.
L’une des preuves du professionnalisme d’un avocat en droit de l’automobile, c’est sa capacité d’écoute. Il lui faut en effet considérer chaque situation comme un problème unique afin d’agir convenablement. Pour parvenir à des résultats satisfaisants dans un tel contexte, pouvoir tirer l’essentiel des besoins du client en l’écoutant est primordial.
Ces rencontres doivent s’accompagner de conseils personnalisés et adaptés à chaque situation. Une telle démarche permettra d’évaluer les différentes possibilités d’actions offertes et les décisions susceptibles d’être prises. C’est également le moyen pour l’avocat de faire connaitre à son client, les droits et les obligations de ce dernier.
Les différentes possibilités d’intervention d’un avocat en droit de l’automobile
Plusieurs cas peuvent entrainer un recours à l’avocat en droit de l’automobile. On retrouve généralement les litiges en lien avec un véhicule, les usurpations, les transactions, et les infractions de tous ordres.
Les situations en lien avec le permis de conduire
Si vous perdez par exemple votre permis de conduire, vous avez la possibilité de contacter un avocat en droit de l’automobile. Une telle éventualité s’explique par le fait que cette perte peut déboucher sur une comparution volontaire ou involontaire devant un tribunal.
Après une suspension, si vous désirez récupérer votre permis de conduire, vous devez également faire appel à un avocat en droit de l’automobile. Cette même option s’applique aux annulations de permis. Adopter une telle démarche vous permet d’être à l’abri de complications judiciaires.
Pour recapitaliser les points de votre permis de conduire, le concours d’un avocat en droit de l’automobile est également requis. Il vous aidera en engageant les actions administratives ou pénales selon le cas dans lequel vous vous retrouvez.
L’achat ou la vente d’une automobile
L’avocat en droit de l’automobile peut intervenir durant le processus d’achat ou de vente d’un véhicule. La gestion des hostilités entre un particulier et un concessionnaire ou un garagiste est également de son ressort.
Si vous acquérez un véhicule et qu’il présente des anomalies, vous pouvez contacter un avocat en droit de l’automobile afin que ce dernier vous aide à exiger des remboursements. En plus de vous représenter, il vous assistera et vous conseillera sur les démarches à suivre afin d’obtenir gain de cause.
Un litige en lien avec le droit des assurances
À ce niveau, l’avocat en droit de l’automobile intervient lorsque survient un litige en lien avec les assurances d’un véhicule. À titre illustratif, on retrouve les refus de remboursement ou d’indemnisation. Dans de telles situations, le recours à un avocat en droit de l’automobile permet de déterminer la marge de manœuvre à adopter. Il peut par exemple se prononcer et aider à élaborer la stratégie de défense sur la validité ou l’annulation du contrat d’assurance ainsi que sur le refus d’une indemnisation.
Une action en droit du préjudice ou en droit pénal routier
Si vous êtes victime d’un accident de la route et que vous plaidez pour une indemnisation, vous pouvez confier la défense de vos intérêts à un avocat en droit de l’automobile. Ce dernier peut aussi assurer la défense de clients faisant face à des poursuites en lien avec un homicide ou une blessure involontaire consécutivement à un accident routier.
Outre les aspects évoqués, le professionnel peut aussi intervenir dans le cadre d’infractions routières.
Résoudre un litige avec le concours d’un avocat en droit de l’automobile
Pour résoudre un litige avec le concours d’un avocat en droit de l’automobile, deux options s’offrent à vous. Vous avez le choix entre la démarche à l’amiable et la saisie du tribunal.
La démarche à l’amiable
Face à un litige, trouver un arrangement à l’amiable est nettement avantageux. Quand on considère le coût et le temps liés à un recours judiciaire, cette option est la mieux indiquée.
S’il s’agit d’un litige relatif aux automobiles, vous pouvez faire appel à un avocat habilité afin de bénéficier de son accompagnement tout au long de votre démarche à l’amiable. Il vous aidera à arriver très rapidement à un arrangement sans que vos intérêts soient lésés.
La saisie du tribunal
Si toutes les possibilités de conciliation à l’amiable sont vouées à l’échec, la saisie du tribunal s’avère la seule option plausible. Le tribunal compétent en de telles circonstances dépendra de l’enjeu financier de votre litige.
S’il est en dessous de 4000 €, un juge de proximité s’occupera de votre affaire. Dans certains cas, un litige entre 4000 et 10 000 €, peut être du ressort du tribunal d’instance. Si toutefois l’enjeu financier va au-delà de 10 000 €, vous vous retrouverez devant le tribunal de grande instance.
Dans l’un ou l’autre de ces cas, le concours de votre avocat en droit de l’automobile vous aidera à obtenir gain de cause.
Les honoraires d’un avocat en droit de l’automobile
Les honoraires d’un avocat en droit de l’automobile sont définis par trois facteurs :
- La nature du travail qu’il doit effectuer ;
- Les procédures à enclencher ;
- Le niveau de difficulté de l’intervention.
S’il applique le mode de tarification par honoraires au temps passé, le temps et la durée de son intervention permettront aussi de déterminer ses émoluments. L’expérience de votre avocat et sa notoriété peuvent avoir également une incidence sur son tarif.
Au terme de vos négociations, vous pourrez procéder à la signature d’une convention d’honoraires avant d’entamer les démarches pénales.
Trouver un avocat en droit de l’automobile, comment s’y prendre
Aujourd’hui, grâce à internet, il est facile de repérer une agence ou un cabinet d’avocats. Vous pouvez aussi vous tourner vers un site web dédié. Pour plus de précisions, votre recherche peut s’orienter vers les annuaires d’avocats par exemple. Afin de trouver un avocat proche de vous, vous pouvez ajouter le nom ou le code de votre département ou de votre région.
En dehors de ces options, vous pouvez vous contenter de la traditionnelle méthode consistant à vous rendre dans un cabinet d’avocats.
Vous savez à présent comment vous offrir les services d’un avocat en droit de l’automobile. Pour que votre processus de recherche ait une issue heureuse, suivez les recommandations contenues dans ce guide. Si vous désirez avoir des détails approfondis, vous pouvez vous rapprocher de personnes avisées ou de plateformes dédiées. Au terme de vos investigations, effectuez les comparaisons qui s’imposent afin d’opérer un choix judicieux. De cette manière vous serez sûr de bénéficier de services de qualité.