Droit successoral

La transmission de patrimoine est une démarche empreinte de responsabilité,...

Domaine juridique complexe, la succession internationale suscite de nombreuses interrogations,...

Le décès d'un parent est une épreuve difficile à traverser....

Lorsqu'un proche disparaît, la douleur du deuil est souvent accompagnée...

La question de la succession est souvent entourée de complexités,...

L'indivision successorale est souvent une étape incontournable lors d'une succession....

L'indivision successorale est un concept que de nombreuses personnes rencontrent...

La notion de "part réservataire" dans le cadre d'un testament...

Dans le contexte d'un héritage, le temps est souvent un...

Lorsqu'il s'agit de transactions immobilières, de successions, ou d'autres types...

L'usufruit est un terme juridique souvent mentionné dans le contexte...

La "donation au dernier vivant" est un acte juridique crucial...

Les donations constituent l'un des moyens les plus efficaces de...

Il y a quelques mois, la Suisse a entrepris une...

Lorsqu'il s'agit de la planification de la succession, les contrats...

En l’absence de testament, la succession est d’emblée dévolue au...

Avant d’organiser une succession, le notaire interroge systématiquement le FCDDV...

L’attestation dévolutive figue parmi les actes indispensables dans une procédure...

La succession est toujours délicate après le décès d’un membre...

En déshéritant une personne, le défunt lui enlève le droit...