Droit successoral

Notions de droit privéDroit successoral

Tout comprendre de l’indivision successorale

L'indivision successorale est un concept que de nombreuses personnes rencontrent...

Comprendre la part réservataire dans un testament

La notion de "part réservataire" dans le cadre d'un testament...

Comprendre les délais pour réclamer un héritage en France

Dans le contexte d'un héritage, le temps est souvent un...

Comment réduire efficacement les frais de notaire ?

Lorsqu'il s'agit de transactions immobilières, de successions, ou d'autres types...

Comprendre l’usufruit dans le cadre d’une succession

L'usufruit est un terme juridique souvent mentionné dans le contexte...

Donation au dernier vivant : pourquoi passer par un notaire ?

La "donation au dernier vivant" est un acte juridique crucial...

Comment faire une donation chez le notaire ?

Les donations constituent l'un des moyens les plus efficaces de...

La réforme du droit successoral Suisse en 2023

Il y a quelques mois, la Suisse a entrepris une...

Quels sont les droits de succession sur une assurance obsèques ?

Lorsqu'il s'agit de la planification de la succession, les contrats...

Comment avoir une dévolution successorale sans notaire ?

En l’absence de testament, la succession est d’emblée dévolue au...

C’est quoi le fichier Adsn ?

Avant d’organiser une succession, le notaire interroge systématiquement le FCDDV...

Qu’est-ce qu’une attestation dévolutive ?

L’attestation dévolutive figue parmi les actes indispensables dans une procédure...

Abus de faiblesse et succession : Comment faire ?

La succession est toujours délicate après le décès d’un membre...

Peut-on déshériter son conjoint ?

En déshéritant une personne, le défunt lui enlève le droit...

Est-il possible de déshériter ses enfants ?

Une personne peut vouloir déshériter ses enfants pour diverses raisons....

Clause de préciput : Qu’est-ce que c’est ?

La clause de préciput constitue un moyen fiable pour assurer...

Comment contester une donation ?

Lors de l’ouverture de la succession, il est possible que...

Occupation du logement du défunt par l’un des héritiers

L’occupation du logement d’un défunt par l’un de ses héritiers suscite toutes sortes de questions. Découvrez plusieurs réponses dans cet article.

Peut-on renoncer à une succession après l’avoir acceptée ?

Il arrive qu’un héritier souhaite renoncer à une succession après...

Comment contester un testament olographe ?

Diverses raisons peuvent pousser des héritiers à contester un testament...
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