Droit successoral

Notions de droit privéDroit successoral

Qu’est-ce qu’une attestation dévolutive ?

L’attestation dévolutive figue parmi les actes indispensables dans une procédure...

Abus de faiblesse et succession : Comment faire ?

La succession est toujours délicate après le décès d’un membre...

Peut-on déshériter son conjoint ?

En déshéritant une personne, le défunt lui enlève le droit...

Est-il possible de déshériter ses enfants ?

Une personne peut vouloir déshériter ses enfants pour diverses raisons....

Clause de préciput : Qu’est-ce que c’est ?

La clause de préciput constitue un moyen fiable pour assurer...

Comment contester une donation ?

Lors de l’ouverture de la succession, il est possible que...

Occupation du logement du défunt par l’un des héritiers

L’occupation du logement d’un défunt par l’un de ses héritiers suscite toutes sortes de questions. Découvrez plusieurs réponses dans cet article.

Peut-on renoncer à une succession après l’avoir acceptée ?

Il arrive qu’un héritier souhaite renoncer à une succession après...

Comment contester un testament olographe ?

Diverses raisons peuvent pousser des héritiers à contester un testament...

Règlement d’une succession bloquée chez le notaire

Le notaire joue un rôle essentiel dans la transmission du...

Que faire si un héritier bloque la succession ?

Une succession est bloquée lorsque les opérations de transmission du...

Exécuteur testamentaire : définition, rôle et désignation

Pour s’assurer de l’exécution des volontés stipulées dans son testament,...

Comment régler les conflits entre frères et sœurs lors d’un héritage ?

Il n’est pas rare de voir survenir des conflits entre...

Recel successoral : définition, conditions et sanction

Le décès d’une personne physique ouvre droit à la succession....
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