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Droit successoral

37 articles

Le droit successoral concentre nos guides sur l’héritage, le testament, la donation, l’indivision et les principales démarches à connaître après un décès.Pages à consulter dans ce thème :Rédiger un testamentDonation chez le notaireSortir d’une indivision immobilièreRôle de l’exécuteur testamentaireDélais pour réclamer un héritage

Transparence et responsabilité en 2024 : l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs

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Dans le but de renforcer la transparence et de lutter contre les infractions financières, l’identification des bénéficiaires…
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Transfert de patrimoine : Aspects juridiques et fiscaux à connaître

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17 mars 20242 novembre 20265 min0
La transmission de patrimoine est une démarche empreinte de responsabilité, nécessitant une anticipation soignée pour protéger ses…
  • Droit fiscal
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Tout savoir sur les règles qui régissent la succession internationale

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18 décembre 20232 novembre 20264 min0
Domaine juridique complexe, la succession internationale suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne ses règles.…
  • Droit successoral
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Succession après le décès du deuxième parent : étapes, partage et points de vigilance

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29 novembre 202330 octobre 20266 min0
Quand le deuxième parent décède, la succession familiale se règle souvent de façon plus directe, mais pas…
  • Droit successoral
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Quel est le rôle d’un généalogiste successoral ?

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12 octobre 20232 novembre 20269 min0
Rôle, missions et honoraires du généalogiste successoral : cadre légal (art. 731 et 745 C. civ.), contrat…
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