Pour s’assurer de l’exécution des volontés stipulées dans son testament, son auteur peut nommer un exécuteur testamentaire. Le rôle de ce dernier dépend des souhaits du testateur. Nous faisons le point sur la désignation de l’exécuteur testamentaire, ses pouvoirs, ses obligations ainsi que la durée de sa mission.
Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?
L’exécuteur testamentaire fait référence à une personne physique ou morale chargée par un testateur de veiller à l’exécution de ses dernières volontés après son décès. Il est aussi connu sous le nom de liquidateur. L’exécuteur testamentaire peut choisir d’accepter ou de refuser la mission qui lui a été confiée. Il est de ce fait indispensable pour le testateur d’obtenir son accord. S’il accepte sa mission, l’exécuteur testamentaire est tenu de l’accomplir. Tous les frais impliqués par celle-ci sont néanmoins à la charge de la succession.
L’exécuteur testamentaire est le plus souvent directement désigné par le testateur au sein de son testament. Néanmoins, sa nomination peut aussi être effectuée dans une lettre spécifique rédigée à la main, datée et signée.
Il est conseillé de désigner un liquidateur en cas de désaccords au sein de la famille. Cette situation risque en effet d’entraîner des conflits lors de la succession. La désignation d’un exécuteur testamentaire est aussi envisageable si le testateur redoute des indélicatesses de la part de certains héritiers après son décès.
En théorie, l’exécuteur testamentaire ne peut prétendre à aucune rémunération. Rien n’empêche toutefois le testateur de prévoir un legs pour le gratifier. Appelée diamant, cette rétribution prend la plupart du temps la forme d’une somme d’argent. Elle doit rester raisonnable en considération de la fortune du testateur ainsi que des services rendus par l’exécuteur testamentaire. Si les héritiers estiment que le montant est trop important, ils peuvent exiger qu’il soit réduit.
Qui nommer comme exécuteur testamentaire ?
Le testateur peut librement choisir un ou plusieurs liquidateurs. Il peut s’agir d’une personne de confiance telle qu’un ami, un membre de la famille, un héritier, etc. L’exécuteur testamentaire peut également être un professionnel comme un notaire, un conseiller patrimonial ou encore une société de fiducie.
Il existe une seule condition à respecter. Conformément à l’article 1025 du Code civil, un exécuteur testamentaire doit jouir de la pleine capacité civile. Le testateur n’a pas la possibilité de désigner une personne juridiquement incapable pour s’assurer de la bonne application de son testament après son décès.
Les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire
L’étendue des pouvoirs de l’exécuteur testamentaire dans le cadre de la succession dépend des souhaits du testateur. En principe, le liquidateur ne peut pas disposer à sa guise du patrimoine de ce dernier après sa mort. Son intervention doit se limiter à l’inventaire des biens du défunt ou à l’application de mesures conservatoires comme la vente de certains biens pour régler des dettes urgentes ou les droits de succession.
Cela dit, l’exécuteur testamentaire peut se voir attribuer la saisine des biens successoraux. En effet, il peut être habilité par le testateur à prendre possession de la totalité ou d’une partie des biens meubles et à les vendre pour payer des legs particuliers.
En l’absence d’héritiers réservataires, c’est-à-dire lorsque le défunt n’a ni enfant ni conjoint survivant, les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire peuvent être très vastes. Le testateur peut notamment l’habiliter à :
- Surveiller la bonne exécution de ses ultimes volontés ;
- Liquider les biens meubles de la succession pour solder les legs particuliers ;
- Vendre les immeubles de la succession après en avoir préalablement informé les héritiers ;
- Payer les dettes et les charges relatives à la succession ;
- Toucher des capitaux ;
- Gérer des placements ;
- Partager les biens restants entre les héritiers et/ou les légataires.
Obligations de l’exécuteur testamentaire
L’exécuteur testamentaire possède plusieurs obligations. L’une d’elles concerne la validité du testament. Concrètement, si celle-ci fait l’objet d’une contestation, il est contraint de la défendre en justice. Cette tâche relève de l’essence même de la mission de l’exécuteur testamentaire qui consiste à veiller au respect des dernières volontés du testateur. De ce fait, il est tout à fait possible d’engager sa responsabilité s’il n’intervient pas.
Par ailleurs, l’exécuteur testamentaire est dans l’obligation de rendre des comptes aux héritiers après sa mission. Plus exactement, cette tâche doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’achèvement de sa mission. Dans le détail, l’exécuteur testamentaire est tenu de renseigner les héritiers sur la comptabilité financière de sa mission en leur présentant les dépenses et les encaissements réalisés. Il doit également leur rapporter l’ensemble des démarches effectuées.
Plus globalement, l’exécuteur testamentaire doit :
- Agir de façon honnête et raisonnable dans l’intérêt des héritiers ;
- Se montrer impartial ;
- Prévenir les conflits d’intérêts ;
- Éviter de confondre les biens de la succession avec ses propres biens ;
- Exécuter sa mission dans le délai imparti.
Durée de la mission de l’exécuteur testamentaire
L’article 1032 du Code civil dispose que la mission de l’exécuteur testamentaire s’achève au plus tard 2 ans après l’ouverture du testament. Concrètement, ce délai court à compter du jour où les héritiers et l’exécuteur prennent connaissance de l’intégralité du testament et non à partir du décès du testateur.
La durée de la mission peut être prolongée par le Tribunal judiciaire sur demande de l’exécuteur testamentaire ou d’un héritier. Dans le second cas, il est nécessaire d’obtenir l’accord du liquidateur. Les pouvoirs de ce dernier expirent une fois passé le délai de 2 ans ou la période supplémentaire accordée par le juge.
