Domaine juridique complexe, la succession internationale suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne ses règles. Que vous soyez un particulier ou même un professionnel juridique, comprendre les tenants et les aboutissants de ce domaine est crucial pour éviter d’éventuelles complications futures. Nous vous présentons les principaux aspects de la succession internationale, des personnes concernées à l’importance du recours aux experts dans ce domaine.
Succession internationale : qui est concerné ?
Pour comprendre les règles qui régissent la succession internationale, il est primordial de connaître les personnes concernées. Notons qu’il ne suffit pas d’avoir des biens à l’étranger pour être concerné par ces règles. En effet, les personnes qui ont des liens (héritiers) avec des juridictions étrangères peuvent aussi être soumises à certaines règles de succession internationale. On retrouve donc dans le groupe des personnes concernées :
- les expatriés,
- les citoyens de pays différents,
- les personnes possédant des biens immobiliers ou financiers dans de multiples juridictions.
Selon la situation particulière de chacune de ces personnes, l’application des règles peut varier. Il est essentiel de comprendre comment ces dernières interagissent pour éviter de potentielles complications.
Vous pouvez joindre un notaire spécialisé en succession internationale pour obtenir des informations fiables sur les conditions de la succession internationale. Le professionnel du droit successoral peut vous fournir des conseils éclairés qui sont parfaitement adaptés à votre situation individuelle. Cela vous garantit une planification appropriée qui réponde à la législation en vigueur.
Que dit la loi concernant la succession internationale ?
D’un pays à l’autre, la législation relative à la succession internationale varie fortement. Néanmoins, certains principes généraux guident souvent ces règles. Comprendre ces principes vous donne l’opportunité d’anticiper les conséquences éventuelles de la succession puis de prendre les mesures idoines.
Alors que certains pays se basent sur la nationalité de la personne décédée, d’autres pays tiennent compte de la résidence habituelle du défunt. Le principe de renvoi est également appliqué dans certains pays. Dans ce cas, on tient compte de la loi du pays dans lequel se trouvent les biens.
Notons que l’existence d’accords bilatéraux entre les pays, les conventions internationales ratifiées et les différences de droit peuvent fortement impacter la succession internationale. En cas de conflits de lois, la Convention de La Haye portant sur les successions peut être d’une grande utilité. Elle permet d’harmoniser les règles de succession entre les États signataires. Cela facilite grandement le processus.
Faites-vous aider par des experts !
Compte tenu de la complexité de ce domaine, il est fortement recommandé de faire appel à des experts. C’est le cas notamment des notaires spécialisés en droit successoral international et des avocats évoluant dans le même secteur. Ces experts possèdent une connaissance approfondie des conventions internationales, des lois applicables et des spécificités de chaque juridiction. De ce fait, ils vous fournissent des conseils précieux pour mener à bien votre projet.
Les experts du droit successoral peuvent aussi vous aider à élaborer des plans de succession et des testaments conformes aux normes juridiques internationales. Le recours à ces professionnels minimise les risques de complications et de litiges.
Les spécialistes en fiscalité internationale sont également essentiels pour optimiser, d’un point de vue financier, la planification successorale. En effet, ils peuvent vous recommander des stratégies pour réduire la charge fiscale, mais aussi vous conseiller sur les implications fiscales de la succession.
