L'actualité juridique

Comment préparer sa retraite en tant que professions libérales ?
Les professions libérales sont assez nombreuses en France et...
Droit médical : qu’est-ce que c’est ?
Le personnel soignant est à notre service pour prendre...
Digitaliser un cabinet d’avocat : comment s’y prendre ?
Suite aux évolutions liées au contexte sanitaire, mais également...
Domiciliation SARL : le guide pratique 2021
Pour créer une SARL, il faut impérativement attribuer une...
Quel est le cout d’un divorce à l’amiable
Le divorce fait partie des finalités d’un mariage même s’il...
La confusion des biens dans la législation française
Il y a 3 notions qui tranchent avec l’effort de...
Cabinet juridique ou avocat : quelle est la meilleure solution ?
Litige immobilier ou professionnel, divorce, licenciement, voici des situations qui...
Comment favoriser la visibilité des professions libérales ?
Les professions libérales fonctionnent suivant un code de déontologie bien...
Les droits de l’entrepreneur et du salarié en France
Certains droits sont accordés à l'entrepreneur. Ces droits sont entravés...
Les actes de commerce en droit français : par nature et par forme
Le droit français distingue deux catégories parmi les actes de...
Quelle banque en ligne pour une EURL ?
Vous êtes une entreprise ayant le statut EURL et votre...
Comment choisir son assurance dommage ouvrage ?
Les sociétés d’assurance sont devenues de plus en plus incontournables...
Réussir sa procédure de divorce à l’amiable
Depuis le premier janvier 2017, une nouvelle procédure permet aux...
Quelles sont les raisons d’un licenciement économique ?
Le licenciement économique désigne la rupture d’un contrat de travail...
La Cour de cassation révolutionne la rédaction de ses arrêts
La Cour de cassation est la plus haute juridiction française...
Qu’est ce qu’une marque en droit de la propriété intellectuelle ?
Elle n’’a pas de vocation technique (pas une invention), esthétique...
Devenir avocat : comment faire ?
Choisir son orientation lorsque l'on est au lycée, ce n'est...
Comment faire valoir ses droits en entreprise en 2019 ?
Le monde de l’entreprise peut être charger de complexité et...
Direction de la société par actions simplifiées : mise en place, contrôle et pouvoirs
Règles minimum sur l’organisation du pouvoir : attribution de compétences...
Normes supplétives en droit du travail autres que la convention collective
Ce sont les normes qui engagent les employeurs et salariés...
La convention collective de branche : obligatoire ?
A quelle condition un employeur est soumit à une convention...