L'actualité juridique

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Pourquoi le divorce à l’amiable est la façon la plus rapide et économique de divorcer ?

Dans un couple, il arrive qu’il y ait de mauvaises...

Paris : les nouvelles procédures pour contester un permis de construire

Un projet de construction vous dérange dans votre quartier ?...

Succession : faire l’inventaire des biens

À la suite du décès d'un proche, l'on procède généralement...

Pourquoi et comment faire appel à une expertise judiciaire ?

L’expert judiciaire entre au dossier d’une affaire lorsque le tribunal...

Comment liquider son entreprise en Suisse ?

La fermeture d'une entreprise est une décision délicate. En cas...

Comment définir la pension alimentaire ?

La promesse du « pour toujours » que les mariés...

Assistance juridique : que faire face à un litige ?

Bénéficier d'une assistance juridique est indispensable pour trouver les réponses...

Jeux en ligne 2020 : l’ANJ remplace l’ARJEL

Depuis le 1er janvier 2020, l'ARJEL (Autorité de Régulation des...

Les règles d’instruction de l’instance devant les juges français

L’acte introductif d’instance/demande introductive d’instance/la citation en justice = premier...

Conditions et restrictions liées au statut de commerçants

Il existe un principe de liberté du commerce et de...

Tout ce qu’il faut savoir sur le décret tertiaire et son entrée en vigueur

Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre...

Le dépôt de brevet : qu’est-ce que c’est ?

Vous réalisez un dépôt de brevet lorsque vous souhaitez avoir...

Comment se déroule la rupture du pacs

Lorsque deux personnes choisissent de vivre ensemble, elles peuvent opter...

Quel est le cout d’un divorce à l’amiable

Le divorce fait partie des finalités d’un mariage même s’il...

La confusion des biens dans la législation française

Il y a 3 notions qui tranchent avec l’effort de...

Cabinet juridique ou avocat : quelle est la meilleure solution ?

Litige immobilier ou professionnel, divorce, licenciement, voici des situations qui...

Comment favoriser la visibilité des professions libérales ?

Les professions libérales fonctionnent suivant un code de déontologie bien...

Les droits de l’entrepreneur et du salarié en France

Certains droits sont accordés à l'entrepreneur. Ces droits sont entravés...

Les actes de commerce en droit français : par nature et par forme

Le droit français distingue deux catégories parmi les actes de...
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