Destituer un dirigeant d’entreprise : comment procéder ?
Mise à jour du 12 avril 2026
En pratique, on parle plus souvent de révocation ou de changement de dirigeant que de destitution. La procédure dépend de la forme de la société, mais un principe revient toujours : le remplacement du dirigeant suppose une décision collective et des formalités de publicité.
La décision dépend de la forme sociale
Dans une SARL, une SAS, une SA, une SNC ou une SCI, les modalités de révocation ne sont pas identiques. Les statuts peuvent prévoir des règles particulières, surtout en SAS. En SA, la révocation du président du conseil d’administration ou du directeur général relève du conseil d’administration selon les règles prévues par le texte de référence.
Les formalités à ne pas oublier
Le changement doit être constaté dans un procès-verbal, puis publié dans un support d’annonces légales dans le délai prévu. La mise à jour du dirigeant doit ensuite être déclarée via les formalités de l’entreprise.
Pourquoi faut-il aller vite ?
Un changement de dirigeant mal formalisé peut créer une incertitude sur la représentation de la société, les signatures valables et les actes passés pendant la période de transition. Le point clé est donc de sécuriser la décision et sa publicité sans délai.
À retenir
- la révocation dépend de la forme de la société et des statuts ;
- la décision collective est une étape centrale ;
- la publicité légale et la mise à jour des formalités sont indispensables.
