Un entrepreneur individuel peut-il encore s’immatriculer en EIRL ?
L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une forme d’entreprise individuelle. Elle protège le patrimoine personnel de…
5 raisons de faire appel à une assistance juridique pour CSE
Diverses situations problématiques peuvent survenir à n’importe quel moment dans la vie d’entreprise, suscitant des interrogations qui…
Défaut d’assurance décennale : les risques réellement encourus
L'assurance décennale est obligatoire pour de nombreux constructeurs avant l'ouverture du chantier. Voici les risques civils, pénaux…
La mise en conformité avec la loi Sapin II et ses dispositifs anticorruption
Loi Sapin II : seuils d'assujettissement, 8 mesures obligatoires de l'art. 17, bilan AFA 2025 (175 contrôles).…
Comment se faire accompagner sur le RGPD ?
Le RGPD vise à protéger les internautes contre la multiplication des cybermenaces et l’exploitation illicite de données…