Diverses situations problématiques peuvent survenir à n’importe quel moment dans la vie d’entreprise, suscitant des interrogations qui relèvent du droit du travail et du droit privé. Pour éviter les risques et prévenir les litiges, il s’avère judicieux de faire appel à une assistance juridique pour CSE. Qu’est-ce exactement ? Pourquoi y recourir ? Réponses ci-après !
Qu’est-ce qu’une assistance juridique CSE ?
L’assistance juridique CSE fait référence à l’accompagnement fourni par un expert du droit comme un avocat ou un juriste afin de répondre à des questions ou de résoudre des problèmes d’ordre juridique. Aussi bien les élus du CSE (Comité Social et Économique) que les salariés d’une entreprise peuvent y recourir.
Face à une problématique juridique, la recherche d’informations en ligne apporte rarement une solution précise. Par ailleurs, les textes de loi trouvés sur Internet sont susceptibles d’être mal interprétés. L’assistance juridique prévient ce type de situation en offrant des réponses personnalisées.
Il ne faut pas la confondre avec la protection juridique. En effet, l’assistance juridique vise à accompagner les membres du CSE et les salariés en leur apportant les informations correspondant à leur problématique. Elle peut être sollicitée en dehors de tout litige. Pour sa part, la protection juridique suppose nécessairement l’existence d’un litige. Il s’agit d’une assurance qui permet de bénéficier d’une aide particulière dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Pourquoi faire appel à une assistance juridique pour CSE ?
Il existe plus d’une raison de faire appel à une assistance juridique pour CSE. En voici 5.
Pour aider le CSE à mener à bien ses missions
Dans le cadre des missions du CSE, ses membres peuvent se retrouver face à toutes sortes de problématiques auxquelles ils doivent trouver au plus vite une solution en phase avec la législation en vigueur. L’assistance juridique s’avère d’une aide précieuse dans ce type de situation.
Par ailleurs, celle-ci est utile dans de nombreux autres aspects du quotidien des membres du CSE. Ces derniers peuvent notamment la solliciter pour :
- Apprendre à organiser une réunion ;
- Mettre en place une BDES (base de données économiques et sociales) ou valider son contenu ;
- Connaître les droits des salariés ;
- Se faire accompagner dans la gestion des activités sociales et culturelles ;
- Calculer le budget du CSE.
Pour offrir aux salariés les informations juridiques dont ils ont besoin
Une autre bonne raison de faire appel à une assistance juridique pour CSE se rapporte aux salariés. Lorsque ces derniers rencontrent une situation problématique au travail, l’assistance juridique apporte des informations précises et fiables qui dissiperont leurs doutes. Ils ne perdront de ce fait pas leur temps à rechercher des réponses sur Internet.
D’autre part, les salariés peuvent profiter de l’assistance juridique pour des questions relatives au :
- Droit privé (mariage, famille, logement, etc.) ;
- Droit du travail (contrat de travail, congés, licenciement, etc.) ;
- Droit fiscal (déclaration fiscale, optimisation fiscale, etc.).
Pour éviter les contentieux
Pour optimiser leurs prises de décisions, les membres du CSE doivent en cerner les enjeux juridiques. Ils auront donc besoin d’informations précises. L’assistance juridique peut les leur fournir, permettant ainsi d’éviter un certain nombre de contentieux.
Par ailleurs, les membres du CSE engagent leur responsabilité lorsqu’ils prennent des décisions. L’assistance juridique intervient également pour leur faire connaître les conséquences juridiques de ces dernières.
Pour permettre aux membres du CSE de bénéficier d’une formation
La formation est aussi une raison de faire appel à une assistance juridique pour CSE. Dans le cadre de leur accompagnement, les représentants du personnel peuvent se former sur toutes sortes de sujets juridiques. Au cours de leur formation, ils auront la possibilité de poser toutes les questions qu’ils souhaitent pour élargir leurs connaissances juridiques concernant le monde de l’entreprise.
En outre, l’assistance juridique procure aux membres du CSE tous les outils nécessaires pour leur permettre d’améliorer leur efficacité tout au long de leur mandat.
Pour bénéficier d’une assistance à tout moment
L’assistance juridique pour CSE peut être sollicitée à tout moment. De plus, les représentants du personnel comme les salariés ont la possibilité d’y faire appel par différents moyens, notamment par téléphone, par mail et par courrier. Ils recevront alors une réponse personnalisée de la part d’un avocat ou d’un juriste expérimenté dans les plus brefs délais (48 heures tout au plus).
Il convient de noter que les requêtes auprès de l’assistance juridique pour CSE sont illimitées, et ce, quel que soit le canal utilisé.
