Toute entreprise est un regroupement de plusieurs compétences travaillant à l’atteinte d’un but commun. Tout chef d’entreprise a forcément besoin de s’appuyer sur une équipe de professionnels, dans tous les aspects du fonctionnement de l’entreprise, pour mener à bien sa mission. Au nombre de ceux-ci nous avons des financiers, des administratifs, des techniciens selon le domaine dans lequel exerce l’entreprise et bien évidemment des spécialistes du droit. Le juriste d’entreprise occupe ainsi une place stratégique dans le fonctionnement optimal de toute organisation. Néanmoins, les subtilités de son rôle au sein de l’entreprise ne sont pas forcément connues de tous.

À travers cet article, nous vous proposons une immersion au sein du fonctionnement de toute entreprise, à la découverte de cet acteur clé qu’est le juriste.

Qu’est-ce qu’un juriste d’entreprise ?

L’univers du droit est vaste et bien diversifié. Le droit régit tous les aspects de notre vie en communauté, nos rapports avec les autres qu’ils soient personnels ou sur le plan professionnel, ainsi que nos interactions avec le système et ses institutions. Il intègre donc de nombreuses spécialités à l’intérieur de ses grandes branches principales que sont notamment le droit public et le droit privé.

Le droit public a pour objet l’État, son organisation, son fonctionnement, ses institutions, ainsi que leurs rapports avec les particuliers. Même s’il existe un débat récurrent notamment en Europe sur l’opportunité d’une distinction entre le droit public et le droit privé, il faut reconnaître que leur objet diffère sensiblement. En effet, le droit privé quant à lui a pour objet l’ensemble des rapports entre les individus ainsi qu’entre les personnes morales (entreprises). Ces deux grandes distinctions connaissent aussi des subdivisions internes et il y a autant d’experts que de branches ou sous-branches du droit.

Le juriste d’entreprise appartient ainsi à la branche du droit privé. Il est expert de l’entreprise et de son rapport avec le droit. Il peut être un généraliste de l’entreprise, c’est généralement suffisant pour les entreprises de petite taille, mais on retrouve dans les plus grandes entreprises des juristes d’entreprise spécialisés sur des questions précises du fonctionnement de l’entreprise (propriété intellectuelle, environnement, fusion, etc.). Le juriste d’entreprise doit avoir certaines qualités pour performer dans son métier. Il doit bien sûr être un incollable en droit, ça va de soi. En plus de ses connaissances en droit, il doit être un fin analyste, un bon négociateur, aimer le travail d’équipe, avoir un bon esprit de synthèse et être spécialement versé dans le conseil, entre autres qualités.

Quelle formation pour être un juriste d’entreprise ?

Il faut en général au minimum 5 ans d’études en droit privé, spécialité droit des affaires idéalement. Toutes les universités ont normalement une faculté de droit plutôt facile d’accès, relativement. Un cursus Master est donc une bonne façon de se préparer à l’exercice de la fonction de juriste d’entreprise ou de conseil Juridique. Toutefois, vous pouvez aussi opter pour le Diplôme de Juriste-Conseil d’entreprise (DJCE) qui vous prépare également efficacement à l’exercice de la profession. Ce diplôme est tout aussi bien apprécié des recruteurs, mais l’accès à cette formation est plus sélectif. En effet, seulement 11 universités offrent cette formation et sur 1500 candidatures chaque année, seulement 300 étudiants sont sélectionnés.

Pour augmenter votre valeur et potentiellement votre employabilité, il est recommandé de maîtriser une langue étrangère, notamment l’anglais.

Rôle et fonctions du juriste d’entreprise

Le juriste d’entreprise est au cœur de la vie de l’entreprise. Ses compétences sont requises dans divers domaines et son rôle est très important.

Conformité légale des actions de l’entreprise

Le rôle premier d’un bon juriste d’entreprise est de s’assurer que son entreprise soit toujours trouvée du bon côté de la loi. Il a ainsi pour devoir de s’assurer du respect de la règlementation concernant les activités de son entreprise. Pour cela, il doit être au fait de l’actualité de l’entreprise et au cœur de son activité économique. Sachant que le non-respect de la règlementation en vigueur peut selon le cas coûter des millions à l’entreprise, son apport est d’autant plus vital au bon fonctionnement et au succès de l’entreprise.

C’est pourquoi il doit s’informer régulièrement des décisions de justice et lois prises concernant le domaine d’activité de l’entreprise, pour en tirer les conséquences de droit et conseiller au mieux ses collègues et ses responsables. Il veillera par ailleurs à éviter des procès à son entreprise, ce qui peut arriver lorsque les normes de fabrication d’un produit ne sont pas respectées, par exemple.

Veille aux intérêts de l’entreprise

Le juriste d’entreprise doit bien connaître la loi et la jurisprudence applicables au domaine d’activité de sa structure. Il doit avoir un sens aigu du détail et une capacité d’analyse au-delà de la moyenne. Il doit permettre à son entreprise de tirer profit du système mis en place, sans pour autant enfreindre les lois. Pour cela, il faut être un expert de la loi et en connaître les failles éventuellement en vue d’en profiter. Cela se joue parfois à des détails et à un détail près, on peut faire perdre ou sauver énormément d’argent à son entreprise.

Rédaction des contrats et autres documents

Le juriste d’entreprise s’occupe aussi de la rédaction et de l’exécution des contrats de l’entreprise, dans ses rapports avec d’autres entreprises ou des particuliers. Et s’il arrive qu’il ne se charge pas directement de la rédaction, il doit quand même lire et étudier tout contrat qu’est sur le point de signer son entreprise, afin de la conseiller au mieux. Il s’agit de s’assurer que ce contrat est conforme aux règlements et qu’il ne nuit pas aux intérêts de l’entreprise.

Selon la configuration de l’entreprise, il peut être amené à rédiger des contrats de travail, étudier ou concevoir une fiche de paie, à défaut de simplement en produire une fiche de paie sur karotpay. En effet, plusieurs outils sont aujourd’hui disponibles pour aider les entreprises dans la gestion courante de leurs activités et cela peut représenter un gain de temps appréciable.

Faire des économies à l’entreprise

Tout bon juriste d’entreprise doit avoir de bonnes connaissances en matière fiscale. Ainsi, il peut permettre à son entreprise de tirer le meilleur du système, notamment en payant moins d’impôts. Par ailleurs, il doit être un fin négociateur, de sorte à permettre à son entreprise de faire de bonnes affaires. Il est donc d’un atout considérable surtout dans les entreprises de grande taille.

Gère le contentieux

Les contentieux sont assez fréquents dans la vie de toute entreprise. Ils peuvent impliquer des personnes physiques ou morales en relation avec l’entreprise. Le juriste a dans ces cas un rôle de conseil pour permettre à l’entreprise de s’en tirer au mieux. Dans certains cas, il peut aussi avoir un rôle de représentation de l’entreprise dans des procédures judiciaires, s’il est aussi Avocat, même si la meilleure stratégie est toujours de trouver un arrangement.

Quel avenir pour le métier de juriste d’entreprise ?

Le monde évolue et la technologie tend à gagner tous les secteurs de la vie de l’entreprise. Il est à prévoir également de grands changements dans l’exercice du métier de juriste d’entreprise dans les dix prochaines années. Déjà aujourd’hui, des logiciels permettent d’avoir la plupart des contrats utilisés dans la gestion courante de l’entreprise en quelques secondes. Vous n’avez plus donc nécessairement besoin d’un juriste à l’interne pour les rédiger. Watson est un programme informatique d’intelligence artificielle conçu par IBM, qui serait déjà capable de donner un avis juridique sur certaines questions de droit, avec une fiabilité surprenante. Et quand on considère que chaque jour le progrès technologique est en marche, on peut se poser des questions sur l’avenir de certaines professions. Le métier ne disparaîtra probablement pas, mais une chose est sure, il ne sera pas épargné par le progrès technologique et l’intelligence artificielle. Il faudrait donc probablement plus pour être toujours indispensable dans ce domaine dans les années à venir, que de connaître les lois, décisions, règlementations et pouvoir donner des avis juridiques. Puisqu’une machine peut intégrer toutes les lois du monde, dans des domaines aussi divers que variés comme ne peut le faire aucun être humain, analyser des données, puis désormais avec l’intelligence artificielle établir des liens logiques et donner un avis d’une grande fiabilité.

Ce n’est qu’une réflexion, peut-être trop idéaliste d’ailleurs, mais puisqu’on envisage l’avenir d’un monde en constante évolution, difficile de ne pas l’être. Le métier de juriste d’entreprise est associé à une forte sollicitation humaine. Il serait difficile de s’en passer.

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