La profession de juriste d’entreprise

Métiers de la JusticeLa profession de juriste d'entreprise

Le métier de juriste d’entreprise est une profession très répandue en France et fait partie des débouchés les plus fréquents suivant une formation en droit. Découvrez tout sur cette profession dont les caractéristique restent méconnues.

Historique de la profession de juriste d’entreprise

Quelques chiffres clés marquent la profession de juriste d’entreprise :

  • 1969 : création de l’ ASJE – Association des Juristes d’entreprise : première organisation professionnelle de juristes d’entreprise
  • loi n°71.1130 du 31 décembre 1971 reconnait officiellement la profession de juriste d’entreprise
  • 2001 : Création de l’association française des femmes juristes – AFFJ désormais membre de l’EWLA : association européenne des femmes juristes
Source : Shutterstock – Par El Nariz

Rôle et fonctions de l’ASJE :

  • rôle de formation
  • positionner le métier de juriste d’entreprise parmi les autres métiers du droit
  • promouvoir et définir la profession (c’est grace à l’action de l’association que la loi de 1971 a été adoptée)

En 1982, l’ASJE devient membre et surtout participe activement à la création de l’ECLA l l’association européenne des juristes d’entreprise qui regroupe 18 pays et 45000 juristes.

Si dans un premier temps le combat de l’association des Juristes d’entreprise était de s’opposer aux décrets tendant à un monopole des avocats dans la profession du droit, aujourd’hui le Président va dans le sens d’un rapprochement entre les professions.

La fonction de juriste d’entreprise

Le juriste d’entreprise a pour mission de défendre les intérêts de sa société sur les plans stratégique, commercial, fiscal, social… Il peut être généraliste ou spécialisé dans un domaine (contrats, propriété intellectuelle, contentieux…) et veille à la bonne application de la réglementation dans son domaine de spécialité. Il accompagne les projets en cours dans l’entreprise et conseille la direction et les services opérationnels en s’appuyant sur sa bonne connaissance juridique.

Les activités principales d’un juriste d’entreprise sont notamment :

  • réalisation et suivi d’une veille juridique
  • conseil
  • suivi et rédaction des contrat
  • gestion du litige : contentieux et précontentieux
  • créer les documents légaux
  • représentation de l’entreprise

En 2006, la Lettre des Juristes d’Affaire (LJA) et l’ASJE réalisent une enquête conjointe dans le but de dresser un portrait des juristes d’entreprises réalisé par les juristes eux-mêmes. Une très bonne manière de comprendre la mission du juriste d’entreprise de manière concrète.

De cette enquête il ressort tout d’abord que, selon les 254 juristes ayant participé, les qualités principale d’un juriste d’entreprise sont avant tout les qualités rédactionnelles, la rigueur, un esprit concret et une nécessité de prévenir. Avant la créativité, l’élocution et le relationnel.
Les juristes ont une fonction de veille juridique, plus ou moins spécialisée dans les sociétés dans lesquelles ils se trouvent.
Le juriste doit avant tout connaitre l’entreprise dans laquelle il exerce, ses produits, sa directement, la stratégie et l’environnement économique de l’entreprise

A noter que le juriste d’entreprise est réellement une fonction à part entière dans la société, il n’est pas réellement rattaché à la direction, aux ressources humaines ou aux sections financières mais joue un rôle de conseil pour l’ensemble de la société.

La formation pour devenir juriste d’entreprise

Source : Shutterstock – Par MIND AND I

Il faut savoir que 85% des juristes d’entreprise ont un master 2 en droit des affaires ou en droit fiscal, il faut également avoir des compétence en anglais ainsi qu’une parfaite maitrise du droit civil.

Voici quelques exemples de formations :

A Bac+5

  • Diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE) est délivré dans une dizaine d’universités
  • Diplôme de l’Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC)
  • MBA (Master of Business Administration) droit des affaires et management-gestion (proposé notamment en apprentissage dans certaines universités)
  • Master droit (spécialité droit du contrat de travail, spécialité droit social et relations sociales dans l’entreprise, droit des affaires spécialité juriste d’affaires, droit des affaires spécialité juristes d’affaires, etc.

A Bac+6

Mastère spécialisé Juriste manager international ; Gestion fiscale de l’entreprise ; Juriste d’entreprise industrielle…

Le master juriste d’entreprise à Lille

Désormais certaines universités proposent des formations spécialisées pour devenir juriste d’entreprise. C’est ainsi que l’université de Lille propose un Master Droit des affaires parcours Juriste d’entreprise – Management juridique des entreprises qui forme des étudiants pour qu’ils intègrent des carrières de juriste en entreprise ou au sein de cabinets d’avocats en droit des affaires. Il se déroule sur 2 années, de manière traditionnelle pour des formations BAC+4 et BAC+5, tout en sachant que la dernière année s’effectue exclusivement en contrat d’apprentissage, avec donc une partie du cursus réalisé dans le milieu professionnel.

Le recrutement s’effectue sur dossier et à travers un entretien pour une quinzaine de places disponibles dans la promotion. Afin d’intégrer la formation, il est recommandé d’être titulaire d’une licence en droit ou un équivalent. L’objectif de la formation est de donner enfin aux étudiants, toutes les clés en main pour parvenir à intégrer la profession de juriste d’entreprise.

Le salaire d’un juriste d’entreprise

La rémunération d’un jeune diplômé est comprise entre 25 et 30 k€, un Jeune cadre : entre 30 et 40 k€ et un Cadre confirmé : entre 40 et 80 k€ par an en sachant que la rémunération varie selon la taille de l’entreprise

L’AFJE a réalisé cette enquête avec l’appui de Square Metric :

  • 67 791 € brut est la rémunération moyenne des juristes d’entreprise
  • 110 261€ brut est la rémunération moyenne d’un directeur juridique

Un recensement à été réalisé en 2017 par IPSOS pour l’AFJE, le Cercle Montesquieu, Legal Suite et l’Ecole de droit et management de Paris II :

  • 17 000 juristes d’entreprise comptés en France dans les entreprises de plus de 100 salariés, tandis qu’ils étaient 15 900 en 2010, soit une hausse d’environ 7%
  • 73% déplorent le manque de confidentialité dans leur conseils qui pénaliserait leur mission et freine la croissance du métier
  • 38 juristes sont en moyenne employés dans les entreprises de plus de 500 salariés
  • 88% des juristes d’entreprise pensent que la digitalisation aura un impact durable dans la profession.

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