Quel est le rôle d’un avocat dans un procès ?

Métiers de la JusticeQuel est le rôle d'un avocat dans un procès ?

L’avocat est un professionnel du droit qui se charge de la défense de son client avant, pendant et après une procédure judiciaire. Il est également habilité pour conseiller son client et l’accompagner pour la signature d’accords en affaires, les opérations immobilières, etc. Il s’occupe aussi de la rédaction d’actes divers. En réalité, les missions d’un avocat peuvent varier en fonction de sa spécialité. Découvrez ici les types de droits dans lesquels un avocat peut se spécialiser et le rôle qu’il joue dans une procédure judiciaire.

Les spécialités de l’avocat

Plusieurs branches existent dans le domaine du droit et constituent les spécialités des avocats. A priori, l’avocat est un professionnel qui peut intervenir dans toute affaire d’ordre judiciaire, quelle que soit la branche. Autrement dit, la plupart des avocats sont des généralistes et la spécialisation est facultative. Elle complète la formation de base, permettant à l’avocat de devenir un expert dans un ou plusieurs domaines du droit. Ainsi, on peut trouver des avocats ayant pour spécialités :

La spécialisation d’un avocat dans une branche du droit n’exclut pas sa compétence dans d’autres. Cela apporte une plus-value à l’avocat et lui permet d’attirer beaucoup plus une catégorie donnée de clients. Pour obtenir un certificat de spécialisation, l’avocat généraliste doit justifier d’au minimum 4 années de pratique professionnelle. Toutefois, sa pratique professionnelle ne doit pas avoir fait l’objet d’une suspension de plus de 3 mois. Il doit aussi passer un examen de contrôle de ses connaissances.

Dans la majorité des cas, les citoyens préfèrent les avocats spécialistes aux généralistes, surtout lorsqu’il s’agit de représentation dans un procès. C’est pour cette raison que les cabinets d’avocats sont composés de plusieurs avocats spécialisés dans divers domaines. Vous trouverez sur des sites comme https://www.avocats-joly-bouvier.fr, un cabinet d’avocats compétents pour vous accompagner lors d’une procédure de divorce, dans le cadre du travail, des affaires, de la gestion d’héritage, etc.

Quel est le rôle d’un avocat au tribunal ?

L’avocat est un auxiliaire de justice dont l’intervention est incontournable pour la résolution de certains litiges. Selon la loi, le citoyen peut se défendre lui-même devant le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire si la valeur du litige ne dépasse 10 000 euros. A contrario, dans les affaires jugées par le tribunal judiciaire excédant cette somme et dans le contentieux de l’exécution par exemple, le recours à un avocat est obligatoire. De même, le citoyen doit se faire représenter par un avocat dans toute affaire engagée devant les juridictions telles que :

  • le tribunal pour enfants (uniquement pour un enfant mineur) ;
  • la Cour d’appel en matière civile (sauf en matière sociale, de baux ruraux et de protection judiciaire des majeurs) ;
  • la Cour d’assises (pour l’accusé).

rôle avocat procès

L’avocat joue un rôle de conseiller et de défendeur à toutes les étapes d’un procès. Si le déroulement d’une procédure judiciaire varie en fonction du type de procès, le rôle de l’avocat reste le même. Par exemple, un procès civil se déroule en 5 étapes principales, à savoir la saisine de la justice, la convocation des parties, la mise en état, l’audience et le jugement.

À l’étape de la saisine, l’avocat se charge de saisir la justice lorsque son client est le demandeur. Il effectue en lieu et place de son client toutes les démarches nécessaires pour obtenir un procès. Dans le cas contraire (lorsque le client est le défendeur), l’avocat commence par s’organiser pour préparer sa défense.

En cas de convocation des parties à une audience, l’avocat joue un rôle de représentant. Il représente son client, que celui-ci soit le demandeur ou le défendeur. Notons que depuis le 1er janvier 2020, l’article L212-5-1 du Code de l’organisation judiciaire permet que la procédure se passe sans audience à l’initiative des parties lorsqu’elles sont expressément d’accord. Dans ce cas, la procédure est exclusivement écrite.

Dans un procès civil, lors de la mise en état, les parties exposent d’abord l’une à l’autre les documents liés au litige et ensuite au juge pendant les audiences de mise en état. Dans la plupart des cas, chaque partie est représentée par un avocat qui a prêté serment et s’est inscrit au barreau. Les différences entre un ordre des avocats et un barreau ne sont pas perceptibles par les profanes du droit, mais elles sont remarquables.

À l’audience, l’avocat représente toujours son client et défend ses droits, que celui-ci soit le plaignant ou l’accusé. Il fait usage de sa connaissance du droit, présente son argumentation dans le but d’obtenir un jugement en faveur de son client. La mission du professionnel du droit peut même se poursuivre après le jugement du tribunal de première instance. L’avocat a la possibilité de faire appel dans l’espoir d’obtenir un nouveau procès. Il se doit également d’être vigilant et réactif notamment dans le cadre de la réception d’un avis de fin d’information où les délai pour apporter une réponse sont assez courts.

Quel est le rôle de l’avocat de la défense ?

Un avocat de la défense intervient pour son client lorsque celui-ci est impliqué dans une affaire de droit pénal. En effet, son client aura commis une infraction pénale, et la principale fonction de l’avocat de la défense sera d’assister et de conseiller son client, dans le respect du secret professionnel, tout en s’assurant de la préservation des droits et libertés fondamentales de l’accusé.

Source : Shutterstock – Par Torin55

Cet avocat en matière pénale va accompagner son client dans l’ensemble de la procédure, à commencer par la garde à vue (qui est une mesure privative de liberté pendant minimum 24h), dans le cadre de l’instruction demandée par le procureur de la République et lors du procès et/ou de la comparution de l’accusé. Au delà de la défense des intérêts de son client, l’avocat de la défense à également un rôle d’écoute et de conseil envers ce dernier, sans porter de jugement sur les actes accomplis.

Un avocat de la défense pourra également accompagner son client après la mise à disposition du jugement, en lui expliquant les termes techniques notamment mais aussi pour procéder à un aménagement de peine ou pour faire appel de la décision.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

L’avocat peut vous accompagner dans de nombreux domaines. En effet, un avocat pourra tout d’abord vous conseiller pour la rédaction d’un contrat, d’une lettre de mise en demeure, ou tout simplement pour vous donner une marche à suivre pour résoudre un litige. Prendre attache avec un avocat, ne signifie pas nécessairement entamer les démarches pour un procès, les méthodes de résolution amiable des litiges sont en effet très nombreuses.

Par ailleurs, un avocat vous accompagnera également pour défendre vos intérêts dans le cadre d’un procès, que vous soyez en demande ou en défense. Dès lors, l’avocat réalisera pour vous les démarches de saisine de la juridiction s’il y a lieu, les conclusions pour expliquer vos arguments, réunir les preuves appuyant vos propos et vous accompagner au tribunal pour débattre au cours de l’audience.

Comment bénéficier d’un avocat commis d’office

Un avocat commis d’office est désigné par le bâtonnier de la juridiction, pour venir accompagner un justiciable qui n’a pas entrepris les démarches pour en obtenir un que ce soit par choix ou que l’urgence de la situation ne le permet pas. La demande d’un avocat commis d’office doit être faite par courrier au tribunal judiciaire compétent, dès lors le bâtonnier fournira dans les plus brefs délais, au justiciable, les coordonnées de contact de l’avocat commis d’office dans son dossier. L’avocat commis d’office va ainsi intervenir dans les domaines du droit pénal et du tribunal pour enfant qui nécessite la représentation par le ministère d’avocat.

Cette mesure permet au bénéficiaire de profiter des services d’un avocat spécialisé en la matière, cependant, contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’avocat commis d’office n’est pas gratuit et ses honoraires seront fixés lors du premier rendez-vous avec le professionnel du droit.

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