Le CSE est une institution importante au sein des entreprises. Cette délégation qui veille au bien-être des salariés est titulaire de plusieurs missions permettant de s’assurer principalement du respect de la santé et de la sécurité des collaborateurs d’une entreprise. Découvrez les missions principales de ce comité.
Les missions des institutions avant la mise en place des CSE
Avant la création des CSE au sein des entreprises, les délégués du personnel étaient en place au sein des entreprises avec un effectif supérieur à 11 salariés. Leur mission principale était de porter les réclamations des salariés et ils pouvaient déclencher un mécanisme d’alerte en cas d’atteinte aux libertés fondamentales. Ils avaient une mission de surveillance de l’application de la loi et de remontée les réclamations des salariés. C’était une institution de proximité.
Les CHSCT étaient mis en place dans les entreprises et établissements de plus de 50 salariés. Leurs missions principales portaient sur la sécurité au travail. Ils avaient un pouvoir d’enquête en cas d’accident ou de risque d’accident et étaient consultés sur toutes les décisions patronales qui pouvaient avoir un impact sur la santé et la sécurité des salariés.
Les CE (ou comité d’établissement) était quand à lui mis en place dès lors que l’effectif était supérieur à 50 salariés avait deux missions principales :
- une mission en matière d’activité sociale et culturelle
- une mission en matière économique : il donnait son avis sur toutes les décisions de l’employeur qui ont un impact sur les salariés.
Les attributions du CSE au sein d’une entreprise
Le CSE a fusionné toutes ces missions. On pourrait dire que le CSE est en quelques sortes, une simplification du paysage de la représentation dans l’entreprise. Cependant la mise en place du CSE a conduit à une réduction du nombre des mandats. Les personnes investies d’un mandat électif sont réduites il y a moins d’institution élues. Les mêmes missions sont concentrées dans les mains de moins de personne.
La composition du Comité Social et Economique
Il faut distinguer les CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés et les CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés les CSE sont composés d’un ou deux titulaires avec le même nombre de suppléants. L’employeur est membre de ce CSE mais seule la délégation élue exerce les prérogatives de représentation. Des processus de votes électroniques peuvent être mis en place, notamment par un prestataire extérieur, afin de simplifier la procédure des élections CSE.
Les CSE des entreprises de 50 salariés et plus : le chef d’entreprise est le président du CSE. La délégation élue du personnel, dont le nombre dépend de l’effectif de l’établissement (ou de l’entreprise en cas de CSE en présence d’établissements distincts) et de la présence de représentants syndicaux (salariés désignés par les syndicats), siège mais ne vote pas.
Le fonctionnement du CSE
Il y a au moins 6 réunions par an dont 4 sont consacrées au moins en partie au question de santé au travail (selon les articles L2312-19 et L2315-28 du code du travail). Durant ces réunions les délibérations sont prises à la majorité des présents et sont consignées au sein de procès-verbaux communiqués à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Des commissions internes doivent être crées selon les cas pour organiser le travail de manière thématique au sein du CSE. Le CSE doit créer une commission avec des membres comme la commission santé, sécurité et conditions de travail qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Il y a trois grandes séries d’attribuions :
- En matière d’activité sociale et culturelle,
- Les attributions économique,
- Les attributions en matière de santé.
Si en matière d’activité sociale et culturelle le pouvoir du CE est entier, le pouvoir en matière économique et de santé est réduit, ce sont principalement des attributions consultatives.
Les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Il y a 3 missions principales qui reprennent très largement les attributions des anciens délégués du personnel :
- présenter des réclamations correspondant à l’application du droit existant,
- exercer le droit d’alerte et saisir l’inspection du travail, étant au plus près de la vie réelle au travail et observent ainsi l’application des dispositions légales à la vie quotidienne,
- l’exercice de certaines prérogatives en matière de santé et de sécurité au travail, ayant la mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail et de réaliser des enquêtes dans le cadre d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Dans l’objectif d’accomplir sereinement et efficacement leur mission au sein de l’entreprise, les membres ont la possibilité de suivre une formation CSE qui ne sera pas décomptée de leurs heures de délégation. Cependant, selon la jurisprudence, les membres du CSE des entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas vocation à assister un salarié devant le conseil des prud’hommes ni à être présent à un entretien d’évaluation.
Le CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
Les CSE des entreprises de plus de 50 salariés englobent toutes les prérogatives des CSE des entreprises de moins 50 salariés, ainsi que d’autres missions plus spécifiques, à savoir :
- Obtenir des informations et rendre des avis à destination de la direction en matière économique,
- Un droit à la consultation sur la gestion, l’organisation et le fonctionnement général de l’entreprise,
- Une consultation récurrente sur les politiques de l’entreprise notamment via une base de données économiques et sociales,
- Une intervention en matière d’évaluation des risques et procéder à des inspections en matière de sécurité dans l’entreprise.
