La formation CSE : pourquoi est-ce nécessaire de la suivre ?

Grandes notions de droit privéLa formation CSE : pourquoi est-ce nécessaire de la suivre ?

Le Comité Social Économique est l’organisation représentative du personnel au sein d’une entreprise. Organisation réformée et mise en place le 1er janvier 2018, elle est obligatoire dès lors qu’une entreprise emploie 11 salariés ou plus. Afin de représenter au mieux les intérêts de l’ensemble des salariés, il est nécessaire d’avoir certaines connaissances en matière de droit du travail, de gestion ou encore de management. Afin d’accompagner cette institution représentative, il existe des formations à l’intention du CSE. Découvrez-en davantage.

Qu’est-ce que la formation CSE ?

Chaque membre élu en tant que délégué du personnel bénéficie d’un droit (mais également d’un devoir) d’assister à deux types de formations professionnelles : une formation économique et financière mais également de réaliser une ou plusieurs formation(s) sur le thème de son choix afin de se perfectionner sur un ou plusieurs aspects de sa mission.

La formation CSE s’étend sur plusieurs jours, allant de 3 à 5 jours selon le nombre de salariés présents dans l’entreprise (plus ou moins de 300 personnes). La formation n’est pas à la charge des salariés et le Code du travail est très clair sur un point : les membres du CSE ont le libre choix de l’organisme de formation qui les formera. En effet, l’employeur n’a pas son mot à dire quant à ce choix, et chaque membre du CSE est libre de sélectionner son propre organisme, sans nécessairement prendre en compte celui sélectionné par ses collègues.

L’objectif de cette formation CSE obligatoire pour les participants est d’acquérir un certain nombre de savoirs qui seront indispensables à l’exercice de leurs fonctions. Elle s’étend sur des domaines variés comme la maîtrise du droit du travail, du droit social, du droit d’alerte, l’identification d’un danger grave, la prise de parole, savoir mener des négociations collectives, rédiger des actes légaux, effectuer des consultations.

Qu'est-ce que la formation CSE ?
Source : shutterstock.com

Pourquoi suivre cette formation ?

L’objectif derrière la formation CSE est de limiter les risques professionnels et d’améliorer la vie au travail des salariés. C’est également une bonne manière de s’instruire et d’en apprendre plus sur la législation et les règles applicables en matière de droit social. La formation CSE est le seul moyen de prendre en main ses nouvelles fonctions de manière sereine et éclairée pour les membres nouvellement élus.

En la matière, il est cependant très important de faire appel à un organisme de formation fiable et qui vous rassure. Les membres du CSE ont le choix pour sélectionner l’organisme qui les formera, il est donc important de privilégier un organisme qui vous inspire confiance et qui saura vous accompagner de manière qualifiée.

Est-ce obligatoire ?

Légalement, tout membre nouvellement élu au sein du CSE est dans l’obligation de suivre une formation CSE. L’objectif étant bien entendu de devenir un référent au sein de l’équipe et de connaître les bases du droit social pour informer comme il se doit les collaborateurs et pour être en mesure de négocier de manière éclairée avec la direction.

En ce sens, l’article L2315-18 du Code du travail dispose que les membres du CSE bénéficient d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs fonctions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les termes de cette formation se précisent dans les entreprises de plus de 50 salariés. En effet, selon les termes de l’article  L2315-63 du Code du travail, les membres du CSE doivent suivre un stage de formation économique d’au moins cinq jours, financé par le CSE et dont la durée est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.

Qui finance cette formation ?

La formation des membres du CSE est financée par le comité social et économique et son contenu peut être sélectionné par les bénéficiaires directement. À noter que pour profiter de cette formation qui se déroule sur plusieurs journées, l’élu du CSE pourra bénéficier d’un congé de formation dans le cadre de son mandat.

Le temps de formation est décompté comme du temps de travail, ce qui ne va impacter ni les jours de congé payé ni le crédit mensuel d’heures de délégation pour le membre du CSE concerné. Une donnée qui s’explique par le fait que la formation est indispensable à l’exercice des fonctions du délégué du personnel.

Le financement de la formation par le CSE s’inscrit dans la même logique que celle qui oblige l’employeur à mettre à la disposition du CSE un local aménagé et de lui fournir le matériel nécessaire pour l’accomplissement de sa mission. Le salarié ne doit pas avoir à financer de sa poche les formations effectuées au titre de sa mission.

Qui finance cette formation ?
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