Comment se faire accompagner sur le RGPD ?

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Le RGPD vise à protéger les internautes contre la multiplication des cybermenaces et l’exploitation illicite de données personnelles. À l’ère du big data, les entreprises se ruent en effet sur ces informations pour connaître et convertir leurs cibles. Ce gain de valeur expose inévitablement les utilisateurs aux vols et aux détournements des données. Pour y remédier, les autorités sont intransigeantes sur le RGPD. 

Pourquoi le RGPD est une nécessité pour votre entreprise ?

Aujourd’hui, il est particulièrement important de se faire accompagner sur le RGPD en raison des enjeux. Les pouvoirs publics sont effectivement vigilants et très stricts concernant le respect du Règlement Général sur la Protection des Données. De ce fait, vous risquez d’être sanctionné en cas de non-conformité. Un avocat expert en RGPD peut néanmoins vous aider à éviter ou à gérer ces problèmes. 

Le règlement s’applique dès que vous enregistrez, organisez, conservez, modifiez ou transmettez des informations à caractère personnel. Il couvre une grande variété de données, des identifiants administratifs ou en ligne des utilisateurs aux adresses IP, email ou postales. En possession de cybercriminels, ces renseignements permettent déjà d’usurper l’identité des personnes concernées. Ils peuvent ensuite être utilisés pour des actions illégales (vols, chantages, cyberattaques graves…).

Vous devez ainsi assurer la sécurité du traitement de données personnelles pour protéger le public. D’autre part, le respect du RGPD améliore votre image auprès des clients et des partenaires commerciaux. Il démontre le caractère responsable, fiable et professionnel de votre entreprise. Vous pourrez alors gagner la confiance de vos prospects et de vos interlocuteurs potentiels (investisseurs, fournisseurs, associés, etc.). De plus, la conformité RGPD aide à entretenir votre relation client. 

Pourquoi le RGPD est une nécessité pour votre entreprise ?
Source : shutterstock.com

Comment se faire accompagner ?

Pour se faire accompagner sur le RGPD, il convient de se tourner vers des experts sur le plan juridique et technique. Le règlement repose en effet sur divers concepts définis dans leurs sens les plus larges. Par conséquent, les risques d’erreurs sont assez élevés. Vous réussirez néanmoins à rester en accord avec les principes de base et les lignes directrices des textes en compagnie d’un spécialiste. 

Dès le départ, vous pouvez avoir des difficultés à identifier les données personnelles de manière formelle et exhaustive. D’ailleurs, l’appellation englobe une myriade d’informations comme : 

  • Les noms, prénoms et dates de naissance ;
  • Les pseudonymes en ligne et noms d’utilisateurs ;
  • Les adresses postales, mails et IP ;
  • Les numéros de sécurité sociale ;
  • Les enregistrements vidéo et audio ;
  • Les plaques d’immatriculation ;
  • Les identifiants administratifs ;
  • Les données de biométrie…

La règle est assez évidente sur certains points. En revanche, vous avez besoin de comprendre les nuances du RGPD pour éviter les sanctions sans entraver votre croissance. Il est, par exemple, possible de rendre des données anonymes pour les utiliser à des fins statistiques. L’objectif reste généralement commercial. Cela dit, vous respectez la vie privée des internautes. Le règlement exige aussi des mesures spécifiques pour la conservation et la sécurisation des données. 

Quelles sanctions pour non-respect du RGPD ?

En général, les sanctions incitent les professionnels à se faire accompagner sur le RGPD. Les entreprises ont malheureusement tendance à solliciter cette aide après l’intervention de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Pourtant, une démarche préventive permet d’éviter les rappels à l’ordre et la perte de la confiance du public. Il suffit de recourir à un expert pour évaluer la situation et résoudre les éventuelles non-conformités. 

Quelles sanctions pour non-respect du RGPD ?
Source : shutterstock.com

En cas de négligence ou de méconnaissance du RGPD, la CNIL prononce un rappel à l’ordre dans un premier temps. Cette première étape résulte souvent de contrôle et parfois de plaintes. Dans ce second cas, le problème menace sérieusement votre crédibilité vis-à-vis des consommateurs et des opérateurs économiques. La CNIL peut ensuite :

  • Obliger l’entreprise à effectuer une mise en conformité, même sous astreinte ;
  • Restreindre le traitement de données de manière temporaire ou définitive ;
  • Retirer votre certification ;
  • Bloquer vos flux de données ;
  • Appliquer les sanctions financières.

Les amendes peuvent atteindre les 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel pour les entreprises d’envergure mondiale. La Commission prévoit aussi de rendre les sanctions publiques, pour les manquements graves. Avec la procédure simplifiée, l’amende est en revanche plafonnée à 20 000 euros. L’injonction avec astreinte est aussi limitée à 100 euros pour chaque jour de retard.

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