Fiscalité directe et indirecte : quelles différences ?

Notions de droit privéDroit fiscalFiscalité directe et indirecte : quelles différences ?

Destinés à financer les dépenses publiques et servant à réguler l’activité économique, les impôts constituent des versements obligatoires qui peuvent être payés de façon directe ou indirecte. Quelle est la différence entre ces deux types de fiscalités ? Explications ci-après !

Qu’est-ce que la fiscalité directe ?

Pour comprendre la différence entre fiscalité directe et indirecte, il est nécessaire de revenir sur leur définition respective. L’impôt direct est une taxe fiscale payée et supportée par la même personne physique ou morale identifiée par l’administration fiscale. L’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière, la taxe d’habitation et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en sont quelques exemples.

L’identification de la personne sur laquelle pèse la charge d’un impôt permet de faire la différence entre fiscalité directe et indirecte. Lorsque l’impôt est direct, la personne qui le supporte effectivement (contribuable) se confond avec celle qui le verse à l’administration fiscale (redevable).

L’impôt direct est généralement nominatif et recouvré par voie de rôle. Ce terme fait référence au document établi et envoyé par l’administration fiscale au contribuable pour lui demander de payer l’impôt dû. Plus exactement, il s’agit de l’avis d’imposition.

Qu'est-ce que la fiscalité directe ?
Source : shutterstock.com

Qu’est-ce que la fiscalité indirecte ?

On parle d’impôt indirect pour désigner une taxe fiscale payée par une personne autre que celle qui la supporte effectivement. Autrement dit, le contribuable et le redevable sont différents. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui représente plus de la moitié des recettes fiscales en France, est certainement l’impôt indirect le plus connu dans le pays. Son coût est intégré dans les services ou les produits achetés par les consommateurs. Le prestataire de service ou le commerçant reverse ensuite le montant collecté au Trésor public. L’entreprise constitue le redevable légal de la TVA, mais le consommateur en est le redevable réel. 

De ce fait, l’impôt indirect peut être répercuté sur d’autres personnes. Ce procédé est aussi notamment retrouvé pour l’acquittement des droits d’accise sur l’alcool. La taxe sur le tabac, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), les droits de douane et les droits d’enregistrement sont d’autres exemples d’impôts indirects.

La plupart du temps, les consommateurs ne se rendent pas vraiment compte qu’ils s’acquittent d’un impôt lorsqu’ils sollicitent un service auprès d’un professionnel ou font un achat. Ce caractère indolore établit également une différence entre fiscalité directe et indirecte.

La collecte des impôts indirects est plus facile, car le nombre de personnes qui en sont redevables est moins élevé par rapport à celui des redevables des impôts directs. Cela dit, les contrôles sont plus stricts pour les redevables des impôts indirects. Étant donné qu’ils représentent une part conséquente des recettes fiscales, les impôts indirects font l’objet de multiples mesures mises en place par les autorités françaises et européennes pour lutter contre les fraudes. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est fortement conseillé de confier sa fiscalité indirecte à un cabinet spécialisé. Ce dernier aura alors pour rôle d’en assurer la conformité afin d’éviter des sanctions aux redevables.