Pourquoi confier sa fiscalité indirecte à un cabinet spécialisé ?

Notions de droit privéDroit fiscalPourquoi confier sa fiscalité indirecte à un cabinet spécialisé ?

L’imposition indirecte est un système très prisé de l’administration fiscale. En effet, elle permet de faciliter la collecte et d’éviter les éventuelles réticences des citoyens. Les contribuables ont d’ailleurs l’impression de ne pas payer de taxe. Cependant, la démarche complique la situation des professionnels. Ces derniers devront collecter et reverser les impôts dus à l’État, en respectant des règles susceptibles d’évoluer. 

Qu’est-ce que la fiscalité indirecte ?

La fiscalité indirecte se définit par l’intervention d’un tiers entre les contribuables et le Trésor public. Dans un premier temps, l’intermédiaire procède à la collecte auprès des personnes supportant effectivement le coût de l’impôt. Il doit ensuite reverser ces sommes à l’État. À chaque étape, le processus est strictement réglementé. Les experts tels que Fiscalead permet néanmoins de connaître et de respecter les normes en la matière. 

Autrement dit, le contribuable paye indirectement ses impôts via un tiers qui est, à son tour, redevable à l’administration fiscale. Ces deux rôles sont méconnus, car ils renvoient au même individu dans le système d’imposition directe. Dans les détails, le redevable est l’acteur qui est tenu de verser les impôts au Trésor public. Le coût des taxes sera toutefois supporté par une autre personne, à savoir le contribuable. 

En général, le grand public connaît surtout la fiscalité indirecte à travers la TVA. Il s’agit effectivement d’une imposition indirecte sur la consommation. Dans ce cas, les commerçants et autres prestataires sont les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée. Ils sont donc censés reverser les impôts collectés auprès de l’administration fiscale. Cela dit, le coût est en réalité supporté par les consommateurs. 

Il existe également d’autres types d’impôts indirects comme les droits de douane, les accises, les taxes sur les carburants… Cependant, les règles et les taux varient en fonction des États ou des zones en question (UE, EEE, AELE…). Ce facteur est particulièrement important pour les accises qui s’appliquent à certains produits selon les lois locales. Il est ainsi indispensable de maîtriser la réglementation en vigueur. 

Qu’est-ce que la fiscalité indirecte ?
Source : shutterstock.com

Pourquoi la confier à un cabinet spécialisé en la matière ?

La fiscalité indirecte est particulièrement avantageuse pour les pouvoirs publics. Elle facilite notamment la gestion et le suivi de la collecte. En effet, les redevables sont moins nombreux par rapport aux contribuables. L’impôt direct nécessite, en revanche, d’évaluer et de contrôler les taxes à verser par les personnes concernées. L’imposition indirecte réduit en somme les individus et les points à surveiller. 

Toutefois, cette situation rend les contrôles plus stricts au niveau des redevables. Les impôts indirects constituent par ailleurs une part importante de la recette fiscale. Ainsi, les autorités françaises et européennes ne cessent de renforcer les mesures contre les fraudes à la TVA, aux accises, aux taxes douanières… Dans ce contexte, les professionnels doivent faire particulièrement attention aux vérifications internes. 

D’autre part, les taxes indirectes constituent désormais un enjeu stratégique pour les professionnels. Elles doivent être maîtrisées pour assurer le bon fonctionnement des transactions automatisées et des systèmes de contrôles en place. Ces éléments peuvent aussi être décisifs pour changer de modèle de sécurisation et de gestion de processus opérationnels. Dans tous ces cas, il est vivement recommandé de confier sa fiscalité indirecte à des experts dans le domaine. 

L’intervention d’un spécialiste permet d’emblée d’éviter les problèmes de conformité et les erreurs relatifs aux réglementations en vigueur. De plus, les acteurs du secteur suivent en permanence l’évolution des dispositifs fiscaux et douaniers en France comme à l’international. Le redevable sera alors protégé des mauvaises surprises provenant de renseignements insuffisants ou non actualisés. Au-delà des sanctions, les cabinets spécialisés peuvent aider le redevable à reverser des taxes justes.

[td_block_15 category_id="_related_cat" exclude_cf_posts="15"]

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici