Dans leur processus de recrutement, il n’est pas rare que de nombreuses entreprises choisissent l’option de recruter des salariés étrangers. Cela est parfaitement illustré par le fait que le nombre de travailleurs étrangers en Europe est estimé à environ cinq millions de personnes. Les raisons qui poussent les entreprises vers ce choix sont multiples et variées. Cependant, pour le rendre effectif, quelques démarches s’imposent. Vous désirez embaucher un salarié étranger ? Découvrez les démarches nécessaires.
Recrutement d’un salarié étranger : la question du visa
Il est important d’avoir conscience qu’avant d’embaucher un salarié étranger, votre entreprise doit passer par des rouages administratifs. Ces derniers ont pour but d’assurer que tout est en règle. Après tout, il s’agit d’un acte qui peut avoir des conséquences lourdes si vous enfreignez les règles. L’obtention d’un visa de travail pour votre futur employé des ressources humaines fait partie de ces démarches administratives.
Qui doit en disposer ?
Elle est obligatoire, conformément à l’article L. 8251-1 du Code du travail. Pour l’avoir, vous devez déposer une demande d’introduction auprès du ministère de l’Intérieur. Depuis mars 2021, ladite demande ne s’effectue plus auprès de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Elle est faite sous forme d’un dossier qui contient certains documents qui serviront entre autres de justificatifs. Il est question :
- du contrat de travail,
- de l’engagement de paiement des taxes à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration),
- d’un imprimé relatif aux conditions de logement du salarié,
- et d’un document justifiant de ses qualifications professionnelles.
Une fois le dossier déposé, vous devrez attendre environ deux mois pour avoir une réponse. Il faut mentionner que cette demande d’introduction peut aussi être faite en ligne. Dans le but de faciliter l’embauche de salariés étrangers, elle a été dématérialisée. L’autorisation de travail est un impératif pour tous les travailleurs qui ne résident pas en France. Si votre futur employé est dans ce cas, alors il s’agit d’une étape dont vous ne pouvez être dispensé.
Qui peut s’en passer ?
Si votre futur employé réside déjà en France alors la demande d’introduction est une étape que vous pouvez ignorer sans conséquence. Il vous sera même plus aisé de finaliser les procédures d’embauche. Toutefois, vous devez procéder à des vérifications supplémentaires. Elles sont normalement de simples formalités.
Il s’agit notamment de l’authentification du titre de séjour de l’étranger. Elle est faite par la préfecture du lieu où se trouve votre entreprise. Cette démarche peut aussi se faire en ligne. Par simple courriel, vous pouvez l’initier. La préfecture est alors tenue de vous répondre dans un délai de deux jours. Si la réponse est positive, alors le salarié étranger est autorisé à travailler au sein de votre entreprise.
La réponse de la préfecture peut aussi être négative. Cela voudra tout simplement dire que votre employé ne pourra pas être embauché dans votre entreprise. Il lui faudra d’abord régulariser sa situation en mettant son titre de séjour à jour.
Payer les cotisations à l’OFII
Cette étape est la seconde à laquelle vous devez vous plier dans votre processus d’embauche. Lorsque votre demande d’introduction est acceptée par le ministère de l’Intérieur, elle est transmise à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Cette dernière supervisera les démarches visant à faciliter l’entrée de votre employé étranger sur le territoire français.
Elle interviendra pour faciliter la procédure d’obtention de visa par exemple. L’une des phases les plus importantes de la procédure est la visite médicale. Elle est faite dans les directions territoriales ou au sein des représentations de l’OFII à l’étranger. Cela veut dire que votre travailleur étranger a la possibilité de passer les visites médicales avant ou après son arrivée en France.
Dans l’un ou l’autre des cas, cela doit être fait dans les plus brefs délais pour éviter le retrait de l’autorisation de travail. Il ne vous restera plus qu’à vous acquitter des cotisations auprès de l’entité pour que tout soit en règle. Le montant des cotisations est variable et dépend principalement du contrat de travail rédigé.
Recourir à un cabinet de conseil
Il est important de savoir que vous avez la possibilité de vous faire aider par un cabinet de conseil. Cela est tout sauf superflu lorsque vous savez qu’en cas de non-respect de la procédure, des sanctions lourdes sont appliquées. Elles vont d’amendes de milliers d’euros à une peine d’emprisonnement de cinq ans. Il peut aussi s’agir d’une fermeture pure et simple de votre entreprise. Il est donc essentiel de savoir exactement comment procéder.
Avec l’aide d’un cabinet de conseil, cela ne sera pas un souci. Expert en la matière, ce dernier saura vous guider et vous orienter convenablement. Il intervient pour vous faciliter la procédure, mais aussi en cas de litige. Le cabinet peut alors vous aider à faire votre demande de sorte à éviter les rejets. En effet, la réponse du ministère de l’Intérieur aux demandes d’introduction n’est pas toujours favorable.
En cas de rejet de la demande, il est parfois compliqué de savoir exactement pourquoi la demande est rejetée et surtout comment l’ajuster. Ce sont des désagréments dont vous ne ferez pas l’expérience avec l’aide d’un cabinet de conseil. Avec ce dernier, vous aurez un encadrement rapide, transparent et efficace. Il s’agit d’une alternative que nous vous recommandons pour renforcer les compétences de votre service des ressources humaines.
Prendre connaissance des cas particuliers
Certaines situations particulières peuvent modifier la procédure d’embauche d’un salarié étranger dans votre service des ressources humaines. En fonction du cas, la procédure peut être allongée ou encore simplifiée. Connaître ces différentes circonstances vous évitera ainsi des démarches inutiles.
Le salarié est ressortissant d’un pays de l’UE
Dans ce cas de figure, la procédure est grandement simplifiée. Les travailleurs étrangers ressortissants de l’Union européenne bénéficient d’une liberté de circulation établie entre les différents pays membres. De fait, ils peuvent se rendre dans n’importe quel pays de l’Union européenne, munis d’une simple pièce d’identité. Aucune demande d’autorisation de travail n’est exigée.
Il faut mentionner que cette liberté de circulation s’étend à trois des États membres de l’Association européenne de libre-échange. Il s’agit en l’occurrence de la Bulgarie, de l’Autriche et de l’Allemagne. Les travailleurs étrangers ressortissants d’un de ces 3 pays en plus de ceux de l’UE devront parfois présenter une carte de séjour UE ou un justificatif de l’activité professionnelle.
Le salarié est ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne
Lorsque le travailleur étranger provient d’un pays hors de l’Union européenne, la procédure n’est pas toujours la même. Il existe certains pays pour lesquels le processus est particulier pour différentes raisons. Au nombre de ces nations, il y a celles avec lesquelles des accords ont été signés pour favoriser le travail des étrangers. Il s’agit entre autres :
- du Gabon,
- de l’Algérie,
- du Bénin,
- du Cap-Vert,
- du Congo-Brazzaville,
- du Canada,
- ou encore des États-Unis.
En Europe, ce sont les personnes provenant du Monténégro, de la Serbie ou de la Russie qui sont en mesure de bénéficier de ces accords. Certaines conditions sont néanmoins à remplir pour que ce soit effectif. Les travailleurs doivent avoir entre 18 et 35 ans (sauf pour le Bénin et la Russie). En outre, leur période d’emploi ne doit pas dépasser 18 mois (24 mois pour quelques pays comme le Canada et la Serbie).
Pour leur venue, ces travailleurs reçoivent différents types de documents. Il peut être question de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent ». Elle est valable quatre ans.
