Dans certaines séparations conflictuelles, l’un des parents se met à dénigrer l’autre parent de manière injustifiée. L’enfant manipulé se met à rejeter le père ou la mère dénigré. Ce comportement est caractéristique d’une aliénation parentale. Les pères en sont plus souvent la cible que les mères. Il constitue une violence psychologique qui n’est pas facile à déceler. Les professionnels qui interviennent dans ce type de conflit parental ne sont en effet pas toujours sensibilisés à ce syndrome. Face à cette situation, comment porter plainte pour aliénation parentale ?
Comment caractériser l’aliénation parentale dont l’enfant est victime ?
Le syndrome d’aliénation parentale n’est pas toujours facile à déceler, même pour la famille. Plusieurs signes doivent vous alerter, tant dans les comportements de votre enfant que de votre ex-conjoint.
Les comportements caractéristiques d’un syndrome d’aliénation parentale
L’aliénation parentale apparaît dans des cas de séparations conflictuelles. Le père ou la mère, qui n’a pas fait le deuil de sa séparation, se met à avoir un comportement malveillant envers l’autre parent. Il le dénigre soudainement en lui prêtant des attitudes ou des mots qu’il n’a pas eus. Le parent malintentionné, aliénant, manipule son enfant pour qu’il prenne parti contre son ex-conjoint. Cette attitude est caractéristique d’un syndrome d’aliénation parentale (SAP).
Cette situation a des conséquences importantes. L’enfant se met à refuser de voir son autre parent, ce qui fragile la relation familiale. Il le dénigre à son tour en s’appuyant sur les propos très vindicatifs de son père ou de sa mère aliénant. Le père ou la mère perd alors sa place de parent. Le droit de visite n’est souvent plus respecté. L’impact psychique de cette situation sur le parent victime de malveillance est important. Certains plongent dans des dépressions.
Les victimes d’aliénation parentale mal reconnues par la justice
La notion de SAP a été introduite par le psychiatre Richard Gardner. Elle est parfois mal connue par tous les professionnels qui interviennent dans les séparations difficiles entre les parents. Les comportements du parent aliénant sont perçus comme un simple lien conflictuel avec son ex-conjoint. La justice n’en tient donc pas toujours compte.
Les droits bafoués en cas d’aliénation parentale
L’aliénation parentale bafoue plusieurs droits. Le parent, cible du SAP, peut donc demander devant un tribunal une condamnation de l’autre parent aliénant.
L’aliénation parentale : une forme de maltraitance
L’aliénation parentale est un acte de maltraitance qui prend la forme d’une violence psychologique. Cette situation est sanctionnée par l’article 222-14-3 du Code pénal. Elles ne doivent pas être minimisées, car elles peuvent avoir des effets importants sur le comportement de votre enfant aliéné.
Le harcèlement du parent victime de SAP
La violence psychique exercée sur le parent victime peut également être qualifiée de harcèlement, sanctionné par l’article 222-33-2-1 du Code pénal. L’ex-conjoint aliénant est alors passible d’une peine de prison de trois ans ainsi que de 45 000 € d’amende. Les peines peuvent être portées à dix ans de prison et 150 000 €, si le parent s’est suicidé ou à tenter de le faire.
Le non-respect des droits du parent sur l’enfant
Le SAP est aussi une atteinte au respect des droits de l’autre parent protégé par l’article 373-2-11 3° du Code civil. Le parent aliénant ne lui permet pas d’exercer son rôle en éloignant ses enfants, en ne respectant pas les droits de visite ou encore en ne communiquant pas les informations sur la vie des enfants. Le tribunal en tient alors compte lorsqu’il statue sur les modalités de l’autorité parentale.
La violence psychique à l’égard de l’enfant et du parent victimes
L’aliénation parentale peut aussi être sanctionnée par la justice car elle exerce une pression et une violence psychique contre l’autre parent (article 373-2-11 6° du Code civil). Là aussi, cette situation sera prise en compte pour un éventuel retrait de l’autorité parentale au parent aliénant.
Prendre l’attache d’un avocat pour faire valoir ses droits face à un parent aliénant
Face à un conflit, le parent victime a intérêt à demander l’intervention du juge aux affaires familiales. Il pourra alors rétablir le droit de visite et d’hébergement et statuer sur l’exercice de l’autorité parentale. Pour saisir le juge aux affaires familiales, le recours a un avocat n’est pas obligatoire. Vous pouvez le faire en complétant le CERFA 11530*11.
Même si le recours à un avocat n’est pas requis pour engager une procédure, ses services peuvent être très utiles. Il vous permettra de retenir la bonne qualification juridique des faits. Votre avocat sera également un tiers extérieur au conflit, ce qui permet de mettre de la distance dans le conflit parental. Il vous dira également comment déposer plainte et comment réunir les preuves à présenter au tribunal.
Un dépôt de plainte systématique contre le parent aliénant
Le plus difficile face à un syndrome d’aliénation parentale est de réunir suffisamment de preuvesdu comportement du parent aliénant. La manipulation de l’enfant se fait souvent lors du droit de garde chez le parent aliénant. Une preuve matérielle des faits est donc difficile à apporter. Le dépôt de plainte, en cas de manquement de l’autre parent, est donc important.
En cas de non-respect du droit de garde, une plainte doit être systématiquement déposée. Si le parent aliénant profère des propos caractéristiques de violences psychologiques, là aussi un dépôt de plainte est nécessaire. Toute violence dirigée contre le parent ou l’enfant aliéné doit être rapportée aux forces de l’ordre.
Les plaintes seront autant de preuves sur lesquelles le juge pourra s’appuyer. Il aura ainsi la bonne information pour mettre fin au conflit parental. Le dépôt de plainte se fait aucommissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous. Vous avez également la possibilité d’envoyer un courrier au procureur de la République.
Comment réunir d’autres preuves du SAP contre le parent aliénant ?
En plus des dépôts de plainte, tous les éléments tendant à prouver la relation que vous entretenez avec votre enfant doivent être consignés. Les comportements du parent aliénant doivent être notés. Les propos tenus, les personnes témoins doivent être écrits pour pouvoir faire un récit détaillé de la situation. Les mots de l’enfant, son attitude sont autant d’indices de la manipulation qu’il subit.
Les demandes à formuler auprès du juge aux affaires familiales en cas d’aliénation parentale
Dans le cas d’un syndrome d’aliénation parentale, la justice peut vous permettre de rétablir une relation saine avec vos enfants. Plusieurs demandes peuvent être faites auprès du tribunal aux affaires familiales pour rétablir la vérité et le bien-être de votre famille.
Un changement de résidence pour l’enfant aliéné
Vous pouvez demander au juge le changement du lieu de résidence de votre enfant. La manipulation de l’enfant par le parent aliénant se fait lorsqu’il est à son domicile. Si votre enfant passe moins de temps chez l’autre parent, vous pourrez rétablir une bonne relation avec lui.
Un droit de visite dans un lieu médiatisé pour rétablir la relation avec son enfant
Pour réinstaurer un droit de visite, vous pouvez demander que chaque visite se déroule dans un lieu médiatisé. La présence de professionnels permet de reconstruire une relation de confiance avec son enfant. Les travailleurs sociaux seront présents pour vous aider à rétablir la vérité auprès de votre enfant.
Une expertise psychiatrique pour révéler le syndrome d’aliénation parentale
Vous, ou votre avocat, avez également la possibilité de demander une expertise médico-psychologique ou une expertise psychiatrique du parent aliénant et de l’enfant aliéné. Le rapport psychologique permet de mettre en lumière les comportements du parent aliénant. Cette expertise permet aussi de mesurer l’impact du SAP sur l’enfant. Le parent aliénant et l’enfant aliéné peuvent ensuite commencer une thérapie.
Une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert pour l’enfant aliéné
Une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert peut également être demandée. Elle permet à l’enfant et à la famille de surmonter les difficultés suite à l’aliénation parentale. Une personne qualifiée dans le champ de l’éducation suit l’enfant victime. Il fait régulièrement des rapports au juge. Ce dernier peut, si besoin, demander la mise en place de mesures renforcées.
La procédure juridique pour que le syndrome d’aliénation parentale soit reconnu par la justice
Si la réponse du juge aux affaires familiales ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir la Cour d’appel pour qu’elle se prononce à nouveau sur la situation. Si les magistrats ne reconnaissent toujours pas l’aliénation parentale, vous pouvez ensuite saisir la Cour de cassation. Le parent aliénant porte parfois de lourdes accusations contre le parent cible de ses attaques. Certaines ne sont pas immédiatement reconnues par la justice.
Comment les victimes de SAP peuvent obtenir une réponse pour faire face à leur situation ?
Face à un syndrome d’aliénation parentale, vous devez vous entourer de professionnels sensibilisés à ce syndrome. Il ne s’agit pas d’une simple séparation conflictuelle entre parents. Vous recevrez ainsi la bonne information pour protéger votre enfant. Les conséquences pour le parent victime et l’enfant aliéné peuvent être lourdes. L’enfant peut avoir des comportements inadaptés. Sa relation aux autres s’en trouve parfois affectée. Vous devez donc être bien entourés.
L’association ACALPA œuvre pour la défense des droits des enfants victimes d’aliénation parentale. Des avocats, des psychologues et des éducateurs peuvent aussi vous apporter l’aide dont vous avez besoin. Une thérapie peut permettre au père, à la mère et à l’enfant de retrouver une relation saine.
La justice peut vous aider à mettre fin à un syndrome d’aliénation parentale. La garde alternée peut être un rempart contre cette situation. L’enfant passe autant de temps avec son père et sa mère ce qui évite à l’un de se lancer dans une campagne de dénigrement à l’égard de l’autre parent.
