La propagation de propos diffamatoires est sans doute ce qui peut arriver de pire à une personne. Cela peut avoir lieu dans la vie de tous les jours ou dans le cadre de son entreprise. Or, il s’agit d’une infraction pénale et son auteur peut être poursuivi. Néanmoins, pour porter plainte pour diffamation, il y a certaines règles qui doivent être respectées. Elles concernent d’abord la définition de l’infraction. Ensuite, il faut respecter la procédure à mettre en oeuvre pour engager des poursuites.
La notion de diffamation et de propos diffamatoires
La notion de diffamation est très précise. Contrairement aux autres infractions, qui sont sanctionnées par le Code pénal, la diffamation fait partie des délits de presse. À ce titre, elle est définie par l’article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Ce texte s’applique tant en cas de diffamation publique que privée. La loi de 1881 s’applique également aux propos diffamatoires véhiculés sur internet.
La définition du délit de diffamation conformément à la loi sur la presse
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La loi est très claire sur ce point. Il faut d’abord un élément matériel. Mais, comme il s’agit d’un délit, le droit pénal exige un élément intentionnel.
L’élément matériel de l’infraction de diffamation en droit pénal
L’élément matériel concerne les propos tenus. Il consiste en l’allégation d’un fait précis. À défaut, les propos ou les écrits ne peuvent être qualifiés de diffamation. Ces faits peuvent être exacts ou inexacts. De plus, les propos tenus doivent être de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes. La victime ne doit pas forcément être nommée. Il suffit qu’elle soit identifiable.
L’élément intentionnel dans l’infraction de tenue de propos diffamatoires
Hormis en matière de contravention, l’auteur d’une infraction doit avoir conscience que son acte contrevient à la loi. En matière de diffamation, la Cour de Cassation estime que l’intention délictuelle résulte de l’imputation diffamatoire. L’intention est ainsi présumée. L’auteur devra, en cas d’action judiciaire, démontrer l’absence d’intention malicieuse.
Ne pas confondre propos diffamatoires et faits d’injure publique ou privée
La diffamation est l’allégation d’un fait précis. À défaut, la loi le qualifie comme une injure publique ou privée. En effet, selon l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi de 1881, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferment l’imputation d’aucun fait est une injure. Or, porter plainte pour diffamation est procéduralement différent d’une plainte pour injure.
La procédure de plainte pour diffamation
Le Code de procédure pénale régi la façon dont la victime doit déposer plainte. Différentes façons d’agir coexistent. Il est possible de se rendre au commissariat ou de saisir directement le procureur de la république, encore appelé le ministère public. Deux autres procédures sont également envisageables, dont la saisine du juge d’instruction par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile. Enfin, il est possible de faire comparaître l’auteur des faits par-devant la justice par citation directe.
Collecter les preuves avant de porter plainte en justice pour diffamation
Lorsqu’une victime décide de porter plainte pour diffamation, il lui appartient en premier de s’assurer de disposer de la preuve des propos tenus. Il faut également la preuve du contenu des propos. En l’absence d’éléments de preuve, la plainte risque d’être classée sans suite.
L’auteur de la diffamation s’est exprimé dans le cadre d’une publication papier ou par écrit
Lorsque la diffamation a eu lieu par voie écrite, une copie de l’écrit doit être jointe à la plainte. Cela peut être un article dans la presse, une lettre ou encore une affiche. Le support importe peu. Mais il faut impérativement joindre une copie de la preuve à sa lettre.
La diffusion des propos diffamatoires a eu lieu sur internet
S’il s’agit d’une diffusion sur internet, des captures d’écran s’imposent. Il faut aussi penser à relever les codes source. L’idéal est que ce soit un commissaire de justice, nouveau nom de l’huissier de justice, qui fasse les constats. Bien entendu, il faudra fournir ces éléments de preuve à la police ou à la gendarmerie.
La diffamation résulte de propos tenus par leur auteur
Enfin, s’il s’agit d’une diffamation orale, il convient de rassembler des témoignages. Il est préférable de faire établir les témoignages par écrit, sur lesformulaires téléchargeables sur le site du ministère de la justice. Il faut également savoir que les témoins pourront être entendus dans le cadre de l’enquête.
Déposer plainte en diffamation auprès de la police ou de la gendarmerie
Lorsque la victime fait le choix du dépôt de plainte auprès de la police, la procédure est simple. Il suffit de se rendre au commissariat ou de la gendarmerie, soit du lieu de la commission de l’infraction, soit à celui du domicile de la victime. Le policier ou le gendarme de faction prendra ses dispositions pour recueillir la plainte. Il informera ensuite le procureur de la république du tribunal judiciaire de votre plainte.
Porter plainte directement devant l’institution judiciaire
Une plainte, quelle que soit la voie empruntée va aboutir sur le bureau du procureur de la république. Il va pouvoir prendre plusieurs décisions. En premier, il a le droit de classer l’affaire en estimant que les faits ne sont pas suffisamment caractérisés. Mais il peut aussi renvoyer l’auteur des propos litigieux devant le tribunal correctionnel. Néanmoins, en cas de classement sans suite, la victime n’est pas démunie.
Saisir le procureur de la République lorsqu’on est victime de diffamation
La saisine du procureur de la République est simple. Il suffit de lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut y joindre la preuve des propos tenus. Si au bout de trois mois, il n’y a pas de réponse, il faut saisir le juge d’instruction. Du fait des délais de prescription en la matière, une action rapide est indispensable pour pouvoir aboutir.
La plainte en diffamation avec constitution de partie civile chez le juge d’instruction
Si le ministère public classe la plainte, la victime a alors la possibilité de saisir le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile. Pour ce, faire, il est préférable de s’adresser à un avocat. À ce stade, le juge d’instruction va exiger la consignation de fonds. Celle-ci sera restituée à la victime lorsque les poursuites auront abouti.
La citation directe de l’auteur des faits devant le tribunal judiciaire
La citation directe consiste, à poursuivre directement l’auteur de la diffamation devant le tribunal correctionnel. Cette procédure est cependant très complexe et il faut s’adresser à un professionnel du droit. Seuls les avocats ont les connaissances et l’expérience suffisantes pour engager ce type d’action. La victime pourra bien entendu se constituer partie civile et réclamer une indemnisation.
La prescription en matière de plainte pour propos diffamatoires
Il faut être particulièrement diligent pour porter plainte pour diffamation. Le délai de prescription est particulièrement court. Il est un peu moins court lorsque la diffamation est aggravée par une discrimination.
Le délai de prescription en matière de diffamation
Selon la loi, le délai de prescription est de 3 mois à compter de la parution de l’écrit ou de la tenue des propos incriminés. Cette prescription s’applique que les faits aient lieu dans le cadre du travail ou dans celui de la vie courante. C’est un délai très court. De plus, seule la victime peut porter l’affaire en justice. Il convient ainsi d’agir très vite pour que les poursuites puissent aboutir.
Le délai rallongé de la prescription du délit de diffamation
Lorsque les termes diffamatoires sont assortis d’une discrimination, la prescription est d’une année. Mais, ce n’est pas le seul cas où elle peut être rallongée. En effet, que ce soit sur internet, ou dans le cadre de publications, chaque nouvelle publication interrompt le délai de prescription et fait courir un nouveau délai.
Le passage devant le tribunal de l’auteur de propos diffamatoires
Lors du passage au tribunal,le prévenu encours diverses peines en fonction des circonstances de l’infraction. En revanche, il devra également, s’il est reconnu coupable, s’acquitter de dommages-intérêts auprès de la victime.
Les peines prévues par la loi en matière plainte pour diffamation
Le prévenu risque une amende, qui peut aller jusqu’à 750 euros en cas de diffamation privée. En revanche, quand l’infraction commise est une diffamation publique, l’amende ira jusqu’à 12 000 euros. Si les propos litigieux s’adressent à une personne chargée d’une mission de service public, selon les circonstances, l’amende peut atteindre 45 000 euros et être accompagnée d’une peine de prison allant jusqu’à 3 ans.
La relaxe de l’auteur et la dénonciation calomnieuse
Lorsque le tribunal estime que les faits ne sont pas caractérisés, il prononcera une relaxe. Un jugement de relaxe est une décision de justice qui reconnaît l’innocence de la personne poursuivie. Ce jugement, lorsqu’il est définitif, autorise l’ex-prévenu à déposer plainte à son tour en dénonciation calomnieuse contre son adversaire.
Pour porter plainte pour diffamation, la rapidité est de mise. En revanche, la procédure est complexe et pour celui qui a peu de connaissance en matière juridique, le recours à un avocat s’impose. Enfin, il est impératif de bien rassembler les preuves, pour éviter que l’adversaire bénéficie d’une relaxe.