Le Conseil national français a définitivement levé l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre chargées en cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis, annulant le choix de l’autorité centrale de l’interdire à l’horizon 2021.
En 2022, les autorités françaises ont accordé le droit légal de commercialiser des marchandises contenant du CBD avec une teneur en THC psychotrope inférieure ou égale à 0.3 %. Cependant, ils ont refusé d’inscrire les fleurs de CBD dans le cadre de la vente en France.
Mais, dernièrement, le Conseil de l’Union européenne — l’organe qui conseille les autorités en matière de législation et agit comme une splendide cour de justice administrative — a estimé qu’une interdiction populaire et absolue de la publicité et de la commercialisation de la substance dans son pays natal était « disproportionnée ».
Contrairement au haschisch traditionnel, le CBD n’est pas un psychotrope pour la justice française.
Les fleurs et les feuilles de CBD se présentent comme du haschisch ordinaire, généralement sous la forme d’une plante verte séchée équipée pour être émiettée et fumée.
Ce que dit la nouvelle loi française sur les fleurs de CBD
Le 29 décembre, le Conseil national français, l’organe qui conseille le gouvernement en matière de réglementation et agit comme une sorte de meilleur tribunal, a estimé qu’une interdiction moderne et absolue de la publicité pour cette substance dans son royaume non cuit était « disproportionnée ». Au contraire, il existe des preuves du contraire.
« La nocivité des différentes molécules présentes dans la plante et les feuilles de haschisch, en particulier le CBD, n’a plus été établie », a déclaré le conseil. Le conseil a introduit que les preuves suggèrent que le CBD a « des propriétés agréables et des effets anticonvulsivants, mais n’a pas d’impact psychotrope et ne provoque pas de dépendance ».
En d’autres termes, le tribunal a estimé que la fleur de chanvre ne doit pas automatiquement être étiquetée comme psychotrope, mais qu’elle en est plutôt éloignée. En outre, elle peut être consommée sous forme de thé maison ou d’huile infusée, et pas seulement fumée.
Le CBD en République Tchèque
En matière de cannabis, la République Tchèque est l’un des pays les plus libéraux de toute l’Europe, où le cannabis récréatif a été dépénalisé il y a plusieurs années. La possession d’un maximum de 10 g et la culture de 5 plantes ou moins ne donnent lieu qu’à une petite amende.
Selon l’État, tout produit à base de cannabis contenant moins de 0,3 % de THC est légal. Cela signifie que l’utilisation de l’huile de CBD est totalement légale en République Tchèque.
Pour résumer : les produits CBD sont totalement légaux en République Tchèque, tant qu’ils contiennent moins de 0,3 % de THC.
La Finlande et le CBD
La Finlande a rendu le CBD légal, mais les produits contenant du CBD sont considérés comme des médicaments et nécessitent une ordonnance délivrée par un professionnel de la santé. Tout autre dérivé du cannabis est illégal et, bien que cela ne soit pas souvent appliqué, les peines pour une possession même mineure peuvent être assez sévères.
Pour résumer : l’huile de CBD n’est légale qu’en Finlande, sur prescription d’un médecin.
Et, dans l’Est de l’Europe… que se passe-t-il ?
CBD en Estonie
En Estonie, le cannabis à usage récréatif est dépénalisé, la possession de 7,5 g maximale n’entraînant qu’une amende. La possession et la distribution de grandes quantités de cannabis restent illégales.
La vente de cannabis médical est autorisée, mais uniquement avec un permis spécial.
Le pays a rendu le CBD légal, mais il ne doit pas dépasser un taux de 0,2 % de THC.
En résumé : les produits à base de CBD sont totalement légaux en Estonie, tant qu’ils contiennent moins de 0,2 % de THC.
La Croatie et le CBD
La possession de faibles quantités de drogues contenant du THC a été décriminalisée en Croatie, ce qui signifie que se faire prendre ne donnera lieu qu’à une amende.
Tous les produits fabriqués à partir de chanvre industriel et les produits contenant du CBD sont légaux, pour autant qu’ils contiennent moins de 0,2 % de THC. Les huiles de CBD et les compléments alimentaires similaires peuvent également être importés dans le pays.
En résumé : les produits à base de CBD sont totalement légaux en Croatie, tant qu’ils ont une teneur en THC inférieure à 0,2 %.
La Slovénie et le CBD
En Slovénie, l’usage récréatif et la possession de cannabis ont été dépénalisés, mais sont toujours passibles d’une amende.
En ce qui concerne la légalité du CBD : son utilisation et sa vente sont autorisées par la loi, mais seulement tant qu’il ne dépasse pas le seuil de 0,2 % de teneur en THC.
Pour résumer : les produits CBD sont tout à fait légaux en Slovénie, tant qu’ils ne dépassent pas les 0,2 % de THC à n’importe quel moment de la production.
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