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Porter plainte et recours légaux

25 articles

Cette page concentre nos contenus sur le dépôt de plainte, les recours pénaux, les premières démarches à entreprendre et le déroulement général de la procédure.Pages à consulter dans ce thème :Déposer plainte : étapes et conseilsCour d’assises : définition et recoursJuge des libertés et de la détentionRequête en relevé de forclusion

Peut-on porter plainte pour viol sans preuve ?

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24 octobre 202310 min0
Le traumatisme, la peur, la honte, ou même le sentiment de culpabilité empêchent souvent les victimes de…
  • Notions de droit privé
RebeccaContinuer la lecture
Que faire en cas de litige dans la construction d’une maison ?

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31 juillet 20235 min0
La construction d’une maison est un projet d’envergure qui peut parfois être confronté à des problèmes et…
  • Droit commercial
RebeccaContinuer la lecture
Comment porter plainte devant le tribunal administratif quand vous avez un litige avec une administration ?

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4 mai 20234 mai 20238 min0
L’État ou une collectivité territoriale a rendu une décision qui vous porte préjudice ?Vous avez le droit…
  • Porter plainte et recours légaux
jeremyContinuer la lecture
Aliénation parentale : peut-on porter plainte et comment agir utilement ?

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4 mai 202320 avril 20263 min0
Quand un enfant rejette un parent dans un contexte de séparation très conflictuelle, la vraie question est…
  • Porter plainte et recours légaux
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Comment porter plainte contre l’État pour faire reconnaître vos droits ?

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4 mai 20234 mai 20239 min0
Une administration a rendu une décision qui vous porte préjudice ? Vous vous demandez comment porter plainte…
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