Droit des biens

Immobilier : quand la présentation d’un acquéreur ne crée pas de droit sans exclusivité

Dans le domaine immobilier, la relation entre un agent immobilier...

Transaction immobilière, pourquoi faire appel à un avocat ?

La transaction immobilière est une opération complexe qui nécessite une...

La donation en démembrement de propriété, une stratégie patrimoniale avantageuse

La donation en démembrement de propriété est une solution patrimoniale...

Acheter une maison en ruine : quelles démarches pour la rénover ?

L'achat d'une maison en ruine peut sembler être une entreprise...

Les obligations des bailleurs en matière de travaux énergétiques

En matière de location immobilière, le bailleur a des obligations...

Aménagement des combles : attention aux règles d’urbanisme

L’aménagement des combles est une excellente solution pour gagner de...

Installer une piscine chez soi : quelles formalités juridiques ?

L'installation d'une piscine chez soi est un projet excitant mais...

Les droits du voisinage en matière de construction : l’essentiel

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Achat d’un terrain à bâtir : les précautions légales indispensables

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Les étapes légales pour construire une extension à votre maison

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Réglementation thermique : quelles obligations pour les propriétaires ?

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Permis de construire : les étapes clés pour ne pas faire d’erreurs

Le permis de construire est un document administratif indispensable pour...

Achat immobilier : comment éviter les pièges juridiques ?

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Les distinctions légales parmi les biens meubles

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La Loi Scrivener : une réglementation pour l’obtention d’un crédit immobilier

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Comment acheter une maison en Espagne depuis la France ?

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Qui est responsable dans un accident de voiture ?

Il est parfois compliqué de déterminer les responsabilités des personnes...

Avocat immobilier : quand intervient-il ?

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