Les grands principes de la procédure civile
Ce qui caractérise en premier lieu la justice civile c’est qu’un tiers qu’on appelle le juge généralement…
Le contenu du contrat depuis la réforme
La réforme c’est avant toute chose la symbolique disparition de la cause, les textes nouveaux se sont…
Les droits qu’un particulier peut avoir sur un bien
Le droit de propriété est régi par les articles 544 à 577 du Code civil dont les…
La notion de biens en droit français
Le Code civil s’attache à distinguer et à différencier les biens. Le droit français a entretenu des…