Notions de droit privé

Notions de droit privé

Comment contester une donation ?

Lors de l’ouverture de la succession, il est possible que...

Occupation du logement du défunt par l’un des héritiers

L’occupation du logement d’un défunt par l’un de ses héritiers suscite toutes sortes de questions. Découvrez plusieurs réponses dans cet article.

Pourquoi faire appel à un avocat RGPD ?

La conformité avec les normes RGPD est aujourd'hui un indispensable...

Peut-on renoncer à une succession après l’avoir acceptée ?

Il arrive qu’un héritier souhaite renoncer à une succession après...

Quelles sanctions en cas de non immatriculation au RCS ?

L’inscription au RCS fait partie des formalités obligatoires pour les...

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?

Un avocat pénaliste est spécialisé dans le traitement des affaires...

Comment contester un testament olographe ?

Diverses raisons peuvent pousser des héritiers à contester un testament...

Mettre en place un CSE dans son entreprise : comment cela se passe ?

Le comité social et économique est actuellement l’unique instance représentative...

Règlement d’une succession bloquée chez le notaire

Le notaire joue un rôle essentiel dans la transmission du...

Quelles sont les conséquences d’un abandon du domicile conjugal ?

L’abandon du domicile conjugal fait référence à la situation dans...

Que faire si un héritier bloque la succession ?

Une succession est bloquée lorsque les opérations de transmission du...

Quelles sont les spécificités du droit des contrats ?

Le droit des contrats revêt une grande importance, car il...

Exécuteur testamentaire : définition, rôle et désignation

Pour s’assurer de l’exécution des volontés stipulées dans son testament,...

Comment régler les conflits entre frères et sœurs lors d’un héritage ?

Il n’est pas rare de voir survenir des conflits entre...

Recel successoral : définition, conditions et sanction

Le décès d’une personne physique ouvre droit à la succession....

Titre de séjour en France : comment l’obtenir ?

De nombreux étrangers rêvent de vivre en France. Son système...

Quels sont les numéros d’identification des entreprises ?

Lors de son immatriculation, une entreprise reçoit différents numéros pour...

Quel est le rôle d’un avocat dans les affaires ?

Tout au long de son existence, une entreprise est amenée...

Le Droit des animaux : en quoi cela consiste ?

Au même titre que les droits de l’Homme, les droits...

Procédure de recouvrement : définitions, possibilités et mise en œuvre

Avoir des retards de paiement représente un énorme risque pour...
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