Notions de droit privé

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Tout savoir de l’attestation de domiciliation pour une entreprise

La définition d’un siège social et donc la domiciliation de...

Tout savoir sur la domiciliation d’une association

Une association, quelle soit à but lucratif ou non, doit...

Pourquoi et comment domicilier sa SCI ?

Comme toute entreprise, la Société Civile Immobilière doit répondre à...

Création d’entreprise : les enjeux de la propriété industrielle

Dans un univers concurrentiel de plus en plus rude, protéger...

Le règlement de copropriété : quelles obligations ?

Lorsque l’on achète un bien, il est de plus en...

Comprendre le rôle de l’avocat dans les litiges commerciaux

Les contentieux commerciaux sont une réalité inévitable dans le monde...

Comment rendre votre formation interne CSE plus efficace ?

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle essentiel...

Tout savoir sur les règles qui régissent la succession internationale

Domaine juridique complexe, la succession internationale suscite de nombreuses interrogations,...

Loi Pinel et assurance vie : Une combinaison gagnante pour votre patrimoine

La gestion de patrimoine est un art qui exige une...

Comment porter plainte pour une escroquerie en ligne ?

Avec l'essor du numérique, les escroqueries en ligne affectent un...

Comment bien remplir une demande d’indemnisation à la SAAQ?

Bien que nous fassions toujours de notre mieux pour être...

Convention collective commerce de gros : salaire, ancienneté et licenciement

Si vous travaillez dans le secteur du commerce de gros,...

Guide pratique : Comment faire un testament chez un notaire?

Établir un testament est une étape essentielle dans la préparation...

En quoi consiste la formation SSCT ?

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est...

Comment éviter l’indivision dans une succession ?

La perte d'un proche est une épreuve difficile. Mais au-delà...

Les moyens de paiement légaux en ligne

Dans le monde moderne du commerce électronique, choisir un moyen...

Comment se passe la succession après le décès du deuxième parent ?

Le décès d'un parent est une épreuve difficile à traverser....

Comment obtenir un compte bancaire en étant interdit bancaire ?

Être interdit bancaire en France peut paraître comme un obstacle...

Pourquoi souscrire une assurance vie pour ses enfants ?

De nombreux parents se posent la question de souscrire une...

Comment calculer l’indemnisation suite à un préjudice corporel ?

Si vous ou un proche avez subi un accident corporel,...
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