Le droit collectif des travailleurs : histoire et définition
La formule de droit collectif est intéressante car elle met l’accent sur une particularité de notre droit. Il existe, dans notre droit...
Comment devenir franchiseur
Pour devenir un franchiseur à succès, il ne suffit pas d’avoir un concept qui ‘’fonctionne’’ dans les succursales. Vous devez également posséder les compétences,...
Les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire
Lorsque l'on est entrepreneur, il arrive parfois un moment difficile où l'on se sent dépassé par son activité. Les dettes de son...
Entrepreneurs : quelles démarches pour s’assurer que son patrimoine est en sécurité ?
La question du patrimoine pour les entrepreneurs est une question juridique très importante et trop souvent négligée. Effectivement, la distinction entre patrimoine privé et...
Comment faire une requête en relevé de forclusion ?
Lorsqu'une entreprise est déclarée en procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire), les créanciers sont tenus de déclarer eux-mêmes leur créance vis à...
Pourquoi et comment faire une déclaration de cessation des paiements ?
Lorsque l'on est chef d'entreprise, il arrive parfois que l'on soit complètement dépassé par les dettes engendrées par une entreprise. Quand cette...
Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire
Si vous êtes créancier, client ou salarié d'une société que vous sentez en difficultés financières, vous pouvez effectuer une assignation en liquidation...
Qu’est-ce que le droit patrimonial ?
Le droit patrimonial est énoncé lorsqu’il s’agit de parler des relations juridiques qui concernent la possession de droit ou de bien. Cependant,...
Qu’est-ce que le droit moral ?
Le droit moral est rattaché au droit d’auteur par le biais de code de la propriété intellectuelle. Tout comme ce dernier, il...
Le dépôt de brevet : qu’est-ce que c’est ?
Vous réalisez un dépôt de brevet lorsque vous souhaitez avoir le monopole d’exploitation sur une invention. C’est la seule manière officielle qui...
Quels sont vos droits lors de vos achats en ligne ?
Internet a révolutionné les habitudes d’achat de la population. Aujourd’hui, 1 français sur 3 fait ses achats en ligne. Étant donné que...
Comprendre le droit de rétractation
Le droit de rétractation est une mesure qui est établie afin de défendre les droits du consommateur. Toutefois, ils sont nombreux à ne pas...
Le droit à l’image : un droit important
Le droit à l’image protège les intérêts de chaque individu au sein d’une société. C’est une balise qui permet de respecter le droit que...
Le droit à l’information : qu’en est-il ?
Le droit à l’information est une garantie qui implique que toutes les informations sont offertes sans censure à la population. Après, il...
Obtenir un certificat de travail sur Internet
Que vous soyez le chef d’une entreprise ou un salarié, voire un particulier qui est en quête d’informations, vous pourrez trouver de nombreux documents...
Qu’est ce que la propriété fiduciaire ou collective, comment ça fonctionne ?
La propriété fiduciaire est une forme de propriété qui s’éloigne de l’article 544 du code civil en ce qui concerne son acquisition et son...
Les droits des individus sur les biens
Le droit de propriété est défini à l’article 544 du code civil. « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses...
Les droits qu’un particulier peut avoir sur un bien
Le droit de propriété est régi par les articles 544 à 577 du Code civil dont les dispositions seront présentées en trois temps :...
La notion de biens en droit français
Le Code civil s’attache à distinguer et à différencier les biens. Le droit français a entretenu des mécanismes qui opèrent un rapprochement, voire une...
La puissance maritale historiquement dans le mariage
La puissance maritale s’examine du point de vue des relations personnels et du point de vue pécuniaire. Les effets personnels sont marqués par l’existence d’un...
Historique du mariage en France : Comment était régit ce contrat ?
Le droit de la famille va être profondément réformé par le droit de la Révolution pour que soit concrétisé les valeurs individualistes de la liberté...
L’importance de la codification dans le droit français
Le mot codification est relativement récent, il n’apparait qu’en 1815 sous la plume de Jeremy Bentham qui était un philosophe, un juriste et un réformateur...
Le poids de la loi en France dans le système judiciaire
Avec l’article 6 de la DDHC on comprend que c’est l’expression de la volonté générale, la révolution a cultivé l’amour de la loi « nomophilie...
Les sources historiques du droit privé en France
La loi s’impose comme la nouvelle source du droit moderne, est éclipse donc progressivement les sources de l’ancien droit privé critiqué par le mouvement...
En quoi consiste le droit des marques ?
Vous avez déjà surement entendu parler du droit d’auteur. C’est la garantie de l’exclusivité que possède l’auteur d’un œuvre sur celui-ci. Tout emprunt, utilisation...
Tout savoir sur le droit d’auteur
Le droit d’auteur est un terme très utilisé, surtout dans le domaine artistique. Pour cette raison, il est important d’apporter quelques éclaircissements sur le...
En quoi consiste la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est une garantie pour les créateurs. C’est une reconnaissance de leurs œuvres qui leur offrent des avantages économiques. En même temps,...
Le droit de propriété industrielle : qu’est-ce que c’est ?
La propriété industrielle est une garantie qui protège les intérêts des personnes qui créent une œuvre. Elle protège les intérêts d’un commerçant ou d’un...
Comment savoir si un site Internet est légal en France ?
Aujourd’hui sur la toile, il existe une multitude de sites web qui se proposent d’offrir des services de tout genre allant de la vente...
Les professionnels non commerçants selon la législation française
Un artisan en principe n'effectue pas une activité comm. Pour autant, cette activité à de nombreuses spécificité. Définition de l'artisan en France La définition de l'artisan...