Grandes notions de droit privé

Les notions de la propriété intellectuelle

La Propriété Intellectuelle c’est ce qu’on appelle un bien immatériel, plus précisément, des biens collectifs (on protège des informations qui ne peuvent pas être...

Les associés de la société par actions simplifiées – SAS

Les associés a part entière qui ont des prérogatives et des devoirs. Parmi les devoirs, on a la libération des apports, la contribution aux...

Tout savoir de la Société par Actions Simplifiées – SAS

Née par une loi de 1994. La SAS s’est construit sur les fonctionnement des autres formes de sociétés. Société anonyme manque énormément de souplesse...

Droit patrimoniaux des associés de SA : cession d’actions

Les actionnaires peuvent réaliser d’autres opérations avec leurs actions (crédit bail, location, nantissement, fiducie, prêts d’actions)..Ce qui caractérise la société anonyme c’est le principe...

Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

L’ Assemblée Générale est théoriquement l’organe souverain en son sein que se cristallisent les conflits entre les acteurs de la société (actionnaires entre eux,...

Le contrôle interne de la société anonyme

Les actionnaires ont certains pouvoirs afin de pouvoir contrôler l'activité du gérant de la société anonyme Contrôle par l’information des actionnaires Assemblée Générale des actionnaires est...

Le rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes – SA

Depuis 1966, le rôle du commissaire aux comptes s’est renforcé jusqu’à devenir un incontournable des sociétés anonymes.Obligation légale dans les société anonyme : sanction...

La société anonyme à directoire

L’intérêt de la société anonyme est de garder une concentration des pouvoirs dans l’organe de direction malgré son ouverture au public. On peut déconnecter...

Etre dirigeant d’une société anonyme : président ou directeur général ?

Le président du conseil d’administration assure la fonction de direction générale de la société. Depuis une loi on peut dissocier ces fonctions. Cette dissociation...

Comment fonctionne le conseil d’administration de la société anonyme ?

Le conseil d’administration est un organe collégial dont les administrateurs n’ont pas de pouvoir individuel de gestion ou de représentation de la société. Les travaux...

Le conseil d’administration de la société Anonyme : tout savoir !

La forme la plus courante de gestion de la société anonyme est la société à conseil d'administration dite moniste. La Composition du conseil d’administration Nomination et...

Comment créer une société anonyme ? Les conditions

La Constitution d’une Société Anonyme répond à des règles parfois complexes. Le Code de Commerce prévoit un certain nombre de règles contraignante quand la...

Qu’est ce qu’une Société par actions ? Exemple de la Société Anonyme

Les sociétés par action ont vocation à drainer une masse importante de capitaux (nombre important d’actionnaires, d’investisseurs). Ce schéma attire les investisseurs avec une...

Création et dissolution de l’EURL

L’associé unique prend les décisions sociales en lieu et place de l’ Assemblée Générale. Les modalités de prise de décision vont être simplifiées, toutes...

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée

Les parts sociales sont des morceaux de la société qui appartiennent aux associés. Les parts sociales peuvent faire l’objet d’une location, d’un crédit bail,...

Les associés de Société à Responsabilité Limitée – SARL : droits et devoirs

Les prérogatives des associés sont très proches de celles dont disposent les actionnaires dans les société anonymes. Ces prérogatives correspondent aux droits politiques (extra...

Comment devenir le gérant d’une SARL ?

La Société à Responsabilité Limitée peut être gérée par une ou plusieurs personnes qui sont nécessairement des personnes physiques. Il peut y avoir des...

Qu’est ce qu’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ?

La SARL permet d’aborder d’autre thèmes que la Société en Nom Collectif. A la fois société de personne et de capitaux, elle permet de...

La dissolution d’une Société en Nom Collectif – SNC

Différentes cause de dissolution : énumérées dans l'article 1844-7 du Code Civil. Certaines causes de dissolution sont légales (de plein droit) ou judiciaires (prononcées...

Comment devenir le gérant d’une Société en Nom Collectif (SNC) ?

Dans les rapports avec la société et les associés, le gérant à tout pouvoir (du moment que c’est dans l’intérêt de la société). Pouvoir...