Grandes notions de droit privé

Quel est le rôle d’un avocat dans un procès ?
L'avocat est un professionnel du droit qui se charge...
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Faire un petit crédit : droits et obligations
La vie nous réserve parfois de belles comme de...
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Que dit la loi concernant les jeux de hasard en ligne aux États-Unis ?
Selon les états, la législation sur les jeux de...
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Qu’est-ce que la DSN et comment la faire ?
La déclaration sociale nominative (DSN) est une formalité qui...
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Droit social
Les régimes matrimoniaux possibles en France
jeremy - 0
Le mariage est un acte symbolique très fort, au cours...
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Droit social
Tout savoir sur le contrat de mariage
jeremy - 0
Le mariage devant le maire en soi est un contrat....
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Droit commercial
Gestion de la paie : règlementation et formalités
jeremy - 0
La gestion de la paie est une activité à part...
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Droit social
Droit de la famille : que fait le notaire ?
jeremy - 0
Le notaire est un professionnel du droit qui vient en...
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Droit commercial
Quelle est la réglementation des casinos en Suisse ?
jeremy - 0
Les plus joueurs d’entre nous ne peuvent réaliser un voyage...
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Grandes notions de droit privé
Quel est le rôle d’un avocat en cas de harcèlement moral au travail ?
Aurore - 0
Le harcèlement moral au travail est défini par des faits...
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Grandes notions de droit privé
Le sextoy est-il un objet pornographique aux yeux de la loi ?
Aurore - 0
Avec le confinement, la vente de jouets sexuels a grandement...
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Droit commercial
Peut-on domicilier le siège d’une entreprise chez son dirigeant ?
jeremy - 0
La domiciliation de son entreprise est une donnée importante à...
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Droit social
Planification successorale en Suisse : quels conseils ?
jeremy - 0
La planification successorale est une procédure qui consiste à répartir...
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Droit des sociétés
Domicilier son entreprise : que faut-il faire ?
jeremy - 0
Lorsque l'on crée une entreprise, les formalités sont une étape...
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Grandes notions de droit privé
La traduction de documents juridiques : quels critères respecter ?
jeremy - 0
Le droit est un domaine vaste et international. Tous les...
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Grandes notions de droit privé
Droit du travail : la réglementation des vestiaires
jeremy - 0
Lorsque l’on crée une entreprise, il est important de penser...
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Droit social
Modification du contrat de travail par l’employeur
Rebecca - 0
Au cours de la vie de l'entreprise, de nombreux événements...
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Droit des sociétés
Création d’entreprises : pourquoi faire appel à des organismes spécialisés ?
jeremy - 0
Les nombreuses démarches requises pour la création d’une entreprise constituent...
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Grandes notions de droit privé
Avocat : droit à l’indemnisation des victimes après un accident de la route
Aurore - 0
Nombreuses sont les victimes qui ne savent pas qu’elles peuvent...
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Droit des sociétés
Recourir aux services d’un avocat en droit des affaires : pourquoi et comment ?
jeremy - 0
Peu importe son domaine d’intervention, tout entrepreneur doit avoir à ses...
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Grandes notions de droit privé
À qui s’adresser en cas de liquidation judiciaire ?
Aurore - 0
La liquidation judiciaire fait partie des procédures collectives, qui doivent...
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Droit des sociétés
Litige : comment vérifier la légalité d’une entreprise ?
jeremy - 1
Pour des besoins personnels ou dans un cadre professionnel, il...
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Droit fiscal
Impôt sur le revenu : tout ce que vous devez savoir
Aurore - 0
L'impôt sur le revenu, tout le monde connaît son existence....
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Droit social
Qu’est-ce que le visa H1B ?
jeremy - 0
Vous avez pour projet de partir travailler aux États-Unis ?...
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