Notions de droit privé

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Comment se passe une procédure de recouvrement ?

Le recouvrement de créances est une étape cruciale pour la...

Qui est concerné par le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est...

Qu’est-ce-que le droit de retour en matière de succession ?

La question de la succession est souvent entourée de complexités,...

Comment sortir de l’indivision immobilière ?

L'indivision successorale est souvent une étape incontournable lors d'une succession....

Comment obtenir la garde de ses enfants ?

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Tout comprendre de l’indivision successorale

L'indivision successorale est un concept que de nombreuses personnes rencontrent...

Quel cadre juridique encadre les concours, loteries et tombolas gratuites en ligne ?

Dans l'ère du numérique où tout semble possible, les concours,...

Comprendre la part réservataire dans un testament

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Comprendre les délais pour réclamer un héritage en France

Dans le contexte d'un héritage, le temps est souvent un...

Le rôle du chiffrement dans la protection des communications juridiques

La protection des communications juridiques est devenue primordiale de nos...

Comment réduire efficacement les frais de notaire ?

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Comprendre l’usufruit dans le cadre d’une succession

L'usufruit est un terme juridique souvent mentionné dans le contexte...

Donation au dernier vivant : pourquoi passer par un notaire ?

La "donation au dernier vivant" est un acte juridique crucial...

Comment faire une donation chez le notaire ?

Les donations constituent l'un des moyens les plus efficaces de...

Droits des personnes malentendantes au travail : Les obligations légales des employeurs

Dans un monde où l'inclusion et la diversité sont des...

Comment devenir membre du CSE de son entreprise ?

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La réforme du droit successoral Suisse en 2023

Il y a quelques mois, la Suisse a entrepris une...

Divorce : préparez-vous avec l’aide d’un avocat

L'aide juridique peut intervenir dans plusieurs domaines tels que l'immobilier,...

La consultation obligatoire du CSE : Quels sont les cas de figure ?

Au cœur du fonctionnement démocratique au sein des entreprises se...

Comment demander une rupture conventionnelle de son contrat de travail ?

La rupture conventionnelle est une procédure à l'amiable qui permet...
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