Notions de droit privé

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Avocat immobilier : quand intervient-il ?

L'avocat en droit immobilier est un spécialiste des questions immobilières....

Pourquoi consulter un avocat fiscaliste ?

Complexe, le droit fiscal implique des droits comme des obligations....

Quels sont les avantages et inconvénients du portage salarial ?

Le portage salarial est une nouvelle forme de travail en...

Quelle législation pour la déclaration dématérialisée ?

Remplir une formalité administrative est généralement perçue comme une tâche...

CPAM : comment gérer vos droits ?

Selon l'article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de...

Quelles sont les obligations et devoirs des banques envers leurs clients ?

Les obligations et devoirs des banques envers leurs clients sont...

Comment domicilier une entreprise à Paris ? Notre guide en 2022

Toute entreprise en cours de formation doit nécessairement passer par...

CSE et entreprise séparée en établissements distincts

Les modalités d'élection du CSE et sa méthode de fonctionnement...

Droits de succession : comment est calculé cet impôt après un décès ?

Lorsque l'on réalise une donation de son vivant, nous sommes...

Requalification d’un CDD en CDI : ce qu’il faut savoir

En France, le principe est que le CDD (contrat à...

Pourquoi est-il important de vérifier une société ?

Que l'on soit entrepreneur ou client, le quotidien est souvent...

Domiciliation d’entreprise : ce qu’il faut savoir

La domiciliation d'une entreprise correspond à l'établissement du siège social...

Les missions du Comité Social et Economique (CSE)

Le CSE est une institution importante au sein des entreprises....

Les étapes pour créer une entreprise en France

Créer une entreprise en France est une démarche plutôt simple...

La conciliation comme résolution amiable du litige

Les litiges viennent opposer deux ou plusieurs parties à propos...

Quelques aspects juridiques au sujet des SCPI

Les SCPI sont devenues en quelques années un mode de...

Les heures de délégation : qu’est-ce-que c’est ?

Les délégués syndicaux élus au sein d'une entreprise sont revêtus...

Informations à connaître sur l’extrait de casier judiciaire 3

L'extrait de casier judiciaire 3 est un document très demandé...

Le rôle de l’huissier de justice dans les négociations

Un huissier de justice (ou commissaire de justice à partir...

La mise en demeure : qu’est ce que c’est ?

Lorsqu'un litige survient dans notre quotidien, on se retrouve souvent...
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