Grandes notions de droit privé

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Droit médical : qu’est-ce que c’est ?
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Digitaliser un cabinet d’avocat : comment s’y prendre ?
Suite aux évolutions liées au contexte sanitaire, mais également...
Domiciliation SARL : le guide pratique 2021
Pour créer une SARL, il faut impérativement attribuer une...
Le licenciement pour motif personnel, quand est-il possible ?
Le licenciement pour motif personnel doit résulter d’une certaine objectivité...
Le déroulé d’un licenciement en France
Les CDI en droit commun des contrats peuvent être rompus...
Tout savoir sur la période d’essai
La période d'essai existe depuis longtemps, son intérêt est qu’elle...
Le processus de recrutement : l’embauche
Le fait d'être recruteur est un métier. Il fut un...
Caractéristiques et qualification du contrat de travail
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Droit fiscal : comment ne pas payer d’impôt sur ses gains en bourse ?
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Comment faire appel d’une décision de Justice ?
L'appel est une voie de réformation, une voie de recours...
Le droit d’agir en procédure civile française
Le droit d’agir en justice est le droit d’obtenir une...
Les effets de la commercialité en droit français
Autrefois, on indiquait que le principal effet de la commercialité,...
Conditions et restrictions liées au statut de commerçants
Il existe un principe de liberté du commerce et de...
La cession d’un fonds de commerce : pourquoi et comment ?
Les créanciers du cédant sont impliqués. La loi essaye au...
EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) : comment ça marche ?
On a crée l’EIRL pour répondre aux attentes aux entrepreneurs...
La protection du patrimoine du commerçant
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Partage obligatoire des pertes et des résultats en droit des sociétés
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Cession d’entreprise : les droits propres aux associés
Lorsque l'on a une entreprise, il faut être bien conscient...
Victimes d’accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ?
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Le droit immobilier : quelle importance ?
Les sociétés sont régies par un certain nombre de règles...
Quels sont les droits du salarié en cas de changement d’employeur ?
Au nombre des changements qui peuvent s’opérer dans la vie...
Les grands principes de la procédure civile
Ce qui caractérise en premier lieu la justice civile c’est...
Le contenu du contrat depuis la réforme
La réforme c'est avant toute chose la symbolique disparition de...