Grandes notions de droit privé

Qu’est ce qu’un syndicat ?

Le syndicat est un type particulier de personne morale créée par la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884.  Le syndicat est un regroupement...

Validité de la négociation de la convention collective

La convention collective est un acte écrit à peine de nullité (L2231-3 du code du travail). Ensuite, la forme interne de la convention collective...

Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective

Peu à peu, la convention collective a du être signée par des syndicats qui représentent une majorité, part important des salariés. Quelle que soit la...

Quand la convention collective est-elle applicable ?

En droit du travail, la convention collective vient perturber l'architecture classique. IL faut insérer dans l’ordonnancement traditionnel cette source de règles particulière. Jusqu’au ordonnance...

Qu’est ce qu’une convention collective ?

La convention collective à des objets très divers : rémunération, temps de travail, classification, hiérarchie des métiers, congés, indemnités de licenciement, formation, retraite complémentaire...

Convention collective de branche, d’entreprise et interprofessionnelle

Il est fréquent que deux convention collective soient simultanément applicable à une même entreprise. C’est le cas lorsqu’une convention de branche est applicable à...