Notions de droit privé
Les différents types de constats émis par les huissiers de justice
Les contrats de franchise : ce qu’il faut savoir
Le document unique d’évaluation des risques : qu’est-ce que c’est ?
Déclaration de l’IFI : comment éviter les erreurs ?
Le recours administratif : définition et démarches
Les étapes de l’organisation d’un jeu concours
Quels sont vos droits en tant que passagers aériens ?
Défaut d’assurance décennale : les risques encourus
Comment faire valoir ses droits pour la récupération d’un capital décès ?
Fiscalité directe et indirecte : quelles différences ?
Zoom sur le PACS : quelles sont les démarches ?
Dans quels cas avez-vous besoin d’un acte de naissance ?
Divorce pour altération définitive du lien conjugal : comment ça se passe ?
Les investigations scientifiques dans une enquête judiciaire
Quels sont les droits de la propriété intellectuelle ?
La Loi Scrivener : une réglementation pour l’obtention d’un crédit immobilier
Saisie sur compte bancaire : définition, procédure et levée
Saisie-attribution : définition, procédure et levée