Notions de droit privé

Notions de droit privé

La société anonyme à directoire

L’intérêt de la société anonyme est de garder une concentration...

Etre dirigeant d’une société anonyme : président ou directeur général ?

Le président du conseil d’administration assure la fonction de direction...

Le conseil d’administration de la société Anonyme : tout savoir !

La forme la plus courante de gestion de la société...

Comment créer une société anonyme ? Les conditions

La Constitution d’une Société Anonyme répond à des règles parfois...

Qu’est ce qu’une Société par actions ? Exemple de la Société Anonyme

Les sociétés par action ont vocation à drainer une masse...

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée

Les parts sociales sont des morceaux de la société qui...

Qu’est ce qu’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ?

La SARL permet d’aborder d’autre thèmes que la Société en...

La dissolution d’une Société en Nom Collectif – SNC

Différentes cause de dissolution : énumérées dans l'article 1844-7 du...

Comment créer une Société en Nom Collectif ?

La société fait partie des contrats nommés et défini par...

Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs

Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit...

La liberté syndicale en France

La liberté syndicale est essentielle, reconnue dans tous les pays...

Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?

EN France, la conception de la représentativité a varié il...

Qu’est ce qu’un syndicat ?

Le syndicat est un type particulier de personne morale créée...

Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective

Peu à peu, la convention collective a du être signée...

Quand la convention collective est-elle applicable ?

En droit du travail, la convention collective vient perturber l'architecture...
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