Notions de droit privé

Notions de droit privé

Litige à l’achat d’une voiture : quelle protection juridique ?

La protection juridique reste, à ce jour, méconnue des automobilistes,...

Aspects légaux des jeux de paris en ligne

En surfant sur Internet, de nombreuses personnes tombent sur des...

L’accès au droit de tout citoyen : quels sont vos droits ?

Comme tout citoyen, vous êtes censé avoir la possibilité de...

Mandataire auto, achat chez un concessionnaire ou en leasing : quelles sont les différences légales ?

L’achat d’une voiture représente une décision financière particulièrement importante. Vous...

Comment procéder au recouvrement de loyers impayés ?

Le paiement des loyers figure parmi les obligations d’un locataire....

Comment gérer les conflits par la médiation ?

Permettant de canaliser les émotions et de rétablir la communication...

Quand faire appel à l’inspection du travail ?

L’inspection du travail est un acteur important dans le monde...

La mise en conformité avec la loi Sapin II et ses dispositifs anticorruption

Jusqu'en 2016, la France affichait de sérieuses carences dans le...

QiiRO : présentation de la plateforme en ligne de services juridiques

De nombreux secteurs sont passés par la digitalisation depuis les...

Divorce : les démarches administratives

Après avoir officialisé un divorce, différentes démarches administratives sont à...

Droit à la santé des migrants : qu’est-ce qui doit être mis en place ?

L’OMS recense actuellement 281 millions de personnes migrantes à l’international...

Comment se faire accompagner sur le RGPD ?

Le RGPD vise à protéger les internautes contre la multiplication...

Commissaire-priseur : en quoi consiste ce métier ?

Pour le grand public, les commissaires-priseurs sont surtout associés aux...

Quels sont les avantages fiscaux du mariage et du PACS ?

Sur le plan juridique, le PACS implique des droits et...

Quelles sont les règlementations en vigueur en matière de sextoys ?

Les sextoys sont destinés à entrer en contact direct avec...

Comment est calculé le taux d’invalidité mdph ?

Lorsqu’on a une maladie chronique, une maladie professionnelle ou un...

Immigration : Quelles sont les aides financières dont peuvent bénéficier les migrants ?

Le système de solidarité permet aux migrants de bénéficier de...

Un commerçant a-t-il le droit de refuser un moyen de paiement ?

Chèques, cartes bancaires, paiements mobiles, etc., les consommateurs disposent actuellement...

Comment acheter une maison en Espagne depuis la France ?

L'Espagne est un pays européen limitrophe de la France et...

Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de divorce international

Le divorce international concerne les mariés dont l’un est de...
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